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Règlement interne du Centre de formation professionnelle neuchâtelois

Neuchâtel · 414.110.14 · regulation

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Contents: 45 provisions
  1. Article 1 Section 1 : Préambule
  2. Art. 2
  3. Art. 3
  4. Art. 4
  5. Art. 5 Section 2 : Organisation
  6. Art. 6
  7. Art. 7
  8. Art. 8
  9. Art. 9
  10. Art. 10
  11. Art. 11
  12. Art. 12 Section 3 : Personnel enseignant
  13. Art. 13
  14. Art. 14
  15. Art. 15 Section 4 : Personnes en formation
  16. Art. 16 a) formation duale
  17. Art. 17
  18. Art. 18
  19. Art. 19
  20. Art. 20
  21. Art. 21
  22. Art. 22
  23. Art. 23
  24. Art. 24
  25. Art. 25
  26. Art. 26
  27. Art. 27 Section 5 : Évaluation, notation
  28. Art. 28
  29. Art. 29
  30. Art. 30
  31. Art. 31
  32. Art. 32
  33. Art. 33 Section 6 : Dispositions financières, relations
  34. Art. 34
  35. Art. 35
  36. Art. 36 collaboration
  37. Art. 37 Section 8 : Discipline
  38. Art. 38
  39. Art. 39
  40. Art. 40
  41. Art. 41 Dégâts
  42. Art. 42
  43. Art. 43
  44. Art. 44 Section 9 : Dispositions finales
  45. Art. 45

45 provisions

Art. 41 Dégâts

Les personnes en formation sont responsables personnellement des dégâts commis dans les locaux ou au matériel mis à leur disposition. L'auteur ou les auteurs d'un dégât doivent s'annoncer immédiatement à la maîtresse ou au maître de classe ou en aviser le secrétariat.

Art. 42

1Les membres du personnel de l’établissement veille au respect des mesures d'ordre intérieur. 2Au besoin, elles ou ils saisissent les organes de direction.

Art. 43

1Les décisions concernant l'application du présent règlement peuvent faire l'objet d'un recours dans un délai de 30 jours auprès de la directrice ou du directeur général-e du CPNE. La procédure est gratuite. 2Les décisions de la directrice ou du directeur général-e du CPNE peuvent faire l’objet d’un recours dans un délai de 30 jours auprès du Département de la formation et des finances. 3La loi sur la procédure administrative (LPA), du 18 mars 20256), s'applique pour le surplus.

Art. 44 Section 9 : Dispositions finales

Le présent règlement abroge les règlements suivants : a) le règlement organique du Centre interrégional de formation des Montagnes neuchâteloises (CIFOM), du 7 septembre 20077) ; b) le règlement organique du Centre cantonal de formation professionnelle du Littoral neuchâtelois (CPLN), du 20 août 20078) ; c) le règlement organique du Centre cantonal de formation professionnelle des métiers du bâtiment (CPMB), du 20 août 20079).

Art. 45

1Le présent règlement entre en vigueur avec effet rétroactif le 1er août 2022. 2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise. 6) RSN 152.130 7) FO 2008 N° 28 8) FO 2008 N° 28 9) FO 2008 N° 28 Surveillance Recours Abrogations Entrée en vigueur

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