Article 1
Pour l’exercice de ses missions d’archéologie préventive, la section Archéologie de l’OPAN perçoit les émoluments prévus dans le présent arrêté.
Law
Arrêté concernant les frais d’intervention de la section Archéologie de l’office du patrimoine et de l’archéologie
Neuchâtel · 461.301.1 · other
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3 provisions
Art. 2
Les émoluments relatifs à la mise à disposition de personnel dans le cadre des activités spécifiques de la section Archéologie de l’OPAN sont fixés comme suit, par heure et par personne : a) pilotage des opérations archéologiques Fr. 110.- b) surveillance de terrassements et d’excavations Fr. 85.- c) dégagement et documentation des vestiges archéologiques, en plan et en coupe Fr. 85.- d) dégagement et documentation des strates sédimentaires, en plan et en coupe Fr. 85.- e) relevés et traitements photographiques, photogrammétriques et topographiques Fr. 85.- f) démontage, prélèvement des vestiges archéologiques pour analyses complémentaires ou mesures de sauvegarde Fr. 85.- g) prélèvement d’échantillons pour analyses complémentaires Fr. 85.- FO 2021 No 7 1) RSN 152.150 2) RSN 461.30 3) RSN 461.301 461.301.1
Art. 3
1Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. 2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.