Arrêté fixant la liste des hôpitaux admis à pratiquer à charge de l'assurance obligatoire des soins (loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal))

Article 1

Le présent arrêté fixe la liste des hôpitaux admis à pratiquer à charge de l'assurance obligatoire des soins.

Art. 2

1Les établissements suivants sont admis à fournir des prestations en soins somatiques aigus: - Réseau hospitalier neuchâtelois (RHNe), à Neuchâtel; - Hôpital de la Providence (PVI), à Neuchâtel, Swiss Medical Network Hospitals SA, à Fribourg; FO 2015 No 39 1) RS 832.10 2) RSN 800.1 3) RSN 802.4 4) RSN 802.130 5) Teneur selon A du 6 juillet 2020 (FO 2020 N° 28) avec effet immédiat et A du 29 janvier 2025 (FO 2025 N° 5) avec effet immédiat But Soins somatiques aigus - Clinique Montbrillant (MTB), à La Chaux-de-Fonds, SMN Ambulatory Services SA, à Fribourg; - Maison de naissance Tilia (TILIA), à Neuchâtel; - Hôpital du Jura (HJU), à Delémont; - Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV), à Lausanne; - Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), à Genève; - Hôpital de l'Ile (INSEL), Inselgruppe AG, à Berne.

Art. 3

1Les établissements suivants sont admis à fournir des prestations en soins de réadaptation: - Réseau hospitalier neuchâtelois (RHNe), à Neuchâtel ; - Hôpital du Jura (HJU), à Porrentruy ; - Clinique Le Noirmont (NMT), au Noirmont ; - Hôpital du Valais (HVS), à Sion ; - Clinique romande de réadaptation (CRR), à Sion ; - Rehaklinik Tschugg (RKT), à Tschugg ; - Centre suisse de paraplégiques (CSP), à Nottwil ; REHAB Basel (REHAB), à Bâle. 2L’étendue des mandats de prestations est définie dans l’annexe 2.

Art. 4

1Les établissements suivants sont admis à fournir des prestations en soins psychiatriques: – Réseau hospitalier neuchâtelois (RHNe), à Neuchâtel; – Centre neuchâtelois de psychiatrie (CNP), à Boudry. 2L’étendue des mandats de prestations est définie dans l’annexe 3.

Art. 5

1L'établissement suivant est admis à fournir des prestations en soins palliatifs: – Réseau hospitalier neuchâtelois (RHNe), à Neuchâtel.

Art. 6

Le Département de la santé, de la jeunesse et des sports est chargé de veiller à l'exécution du présent arrêté.

Art. 7

1Le recours contre le présent arrêté est ouvert devant le Tribunal administratif fédéral au sens de l'article 53 LAMal. 2Il est dépourvu d’effet suspensif. 6) Teneur selon A du 6 juillet 2020 (FO 2020 N° 28) avec effet immédiat 7) Teneur selon A du 6 juillet 2020 (FO 2020 N° 28) avec effet immédiat 8) Teneur selon A du 6 juillet 2020 (FO 2020 N° 28) avec effet immédiat 9) La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'État, du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'État, du 27 mai 2025 (FO 2025 N° 23), avec effet immédiat. Soins de réadaptation Soins psychiatriques Soins palliatifs Exécution

Art. 8 Recours

L'arrêté fixant la liste des hôpitaux neuchâtelois admis à pratiquer à charge de l'assurance obligatoire des soins (loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)), du 21 décembre 201110) et l'arrêté fixant la liste des hôpitaux sis en dehors du canton de Neuchâtel, du 21 décembre 201111), sont abrogés.

Art. 9

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Art. 11

Le présent arrêté est publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise. 10) FO 2011 N° 51 11) FO 2011 N° 51 et FO 2012 N° 2 Abrogation Entrée en vigueur Publication Annexe 112) Annexe 1 Groupe de prestations RHNe PVI MTB HJU TILIA CHUV HUG INSEL Domaine de prestations Sigle Désignations Paquet de base BP Paquet de base  Paquet de base programmé BPE Paquet de base programmé         Dermatologie DER1 Dermatologie (y c. vénéréologie)    DER1.1 Oncologie dermatologique    DER1.2 Affections cutanées graves    DER2 Traitement des plaies    Oto-rhino-laryngologie HNO1 Oto-rhino-laryngologie (chirurgie ORL) 1 HNO1.1 Chirurgie cervico-faciale 1  1 HNO1.1.1 Interventions ORL complexes (chirurgie tumorale interdisciplinaire) 1 HNO1.2 Chirurgie élargie du nez et des sinus 1 HNO1.2.1 Chirurgie élargie du nez et des sinus avec ouverture de la duremère (chirurgie interdisciplinaire de la base du crâne)    HNO1.3 Chirurgie de l'oreille moyenne (tympanoplasie, chirurgie mastoïdienne, ossiculoplastie y c. chirurgie stapédienne) 1 HNO1.3.1 Chirurgie élargie de l'oreille avec oreille interne et/ou ouverture de la dure-mère    HNO1.3.2 Implants cochléaires (CIMHS) HNO2 Chirurgie de la thyroïde et des parathyroïdes 1 KIE1 Chirurgie maxillaire 1 Neurochirurgie NCH1 Neurochirurgie crânienne    NCH1.1 Neurochirurgie spécialisée    NCH2 Neurochirurgie spinale * NCH3 Neurochirurgie périphérique   12) Teneur selon A du 30 août 2023 (FO 2023 N° 352) avec effet au 1er septembre 2023 et A du 29 janvier 2025 (FO 2025 N° 5) avec effet immédiat Neurologie NEU1 Neurologie  NEU2 Tumeur maligne secondaire du système nerveux * NEU2.1 Tumeur primaire du système nerveux (sans patients palliatifs)    NEU3 Maladies cérébrovasculaires  NEU3.1 Maladies cérébrovasculaires avec stroke unit (CIMHS) NEU4 Epileptologie: diagnostic complexe  NEU4.1 Epileptologie: traitement complexe  Ophthalmologie AUG1 Ophtalmologie  1 1    - - AUG1.1 Strabologie  1 1      AUG1.2 Orbite, Paupières, Voies lacrimales  1 1    - - AUG1.3 Chirurgie spécialisée du segment antérieur  1 1    - - AUG1.4 Cataracte  1 1    - - AUG1.5 Affections du corps vitré/de la cornée  1 1    - - Endocrinologie END1 Endocrinologie  Gastroentérologie GAE1 Gastroentérologie  GAE1.1 Gastroentérologie spécialisée  Chirurgie viscérale VIS1 Chirurgie viscérale  VIS1.1 Interventions majeures sur le pancréas (CIMHS) VIS1.2 Interventions majeures sur le foie (CIMHS) VIS1.3 Chirurgie de l’œsophage (CIMHS) VIS1.4 Chirurgie bariatrique         VIS1.4.1 Chirurgie bariatrique spécialisée (CIMHS) VIS1.5 Interventions sur le bas rectum (CIMHS) Hématologie HAE1 Lymphomes agressifs et leucémies aiguës  HAE1.1 Lymphomes très agressifs et leucémies aiguës avec chimiothéraphie curative    HAE2 Lymphomes indolents et leucémies chroniques  HAE3 Affections myéloprolifératives et syndromes myélodysplasiques  HAE4 Transplantation autologue de cellules souches hématopoïétiques   HAE5 Transplantation allogénique de cellules souches hématopoïétiques (CIMHS) Vaisseaux GEF1 Chirurgie vasculaire périphérique (artérielle)  ANG1 Interventions sur les vaisseaux périphériques (artérielles)  GEF2 Chirurgie des vaisseaux intra-abdominaux  ANG2 Interventions sur les vaisseaux intra-abdominaux  GEF3 Chirurgie carotidienne  ANG3 Interventions sur la carotide et les vaisseaux extracrâniens    GEF4 Chirurgie vasculaire des vaisseaux intracrâniens (interventions électives, excl. AVC)    ANG4 Interventions sur les vaisseaux intracrâniens (interventions électives, excl. AVC)    RAD1 Radiologie interventionnelle (ou seulement diagnostique pour les vaisseaux)  Cœur HER1 Chirurgie cardiaque simple    HER1.1 Chirurgie cardiaque et chirurgie vasculaire avec machine cœurpoumons (sans chirurgie coronarienne)    HER1.1.1 Chirurgie coronarienne (PAC)   HER1.1.2 Chirurgie cardiaque congénitale complexe    HER1.1.3 Chirurgie et interventions de l'aorte thoracique    HER1.1.4 Chirurgie de la valve aortique    HER1.1.5 Chirurgie de la valve mitrale    KAR1 Cardiologie (y c. stimulateur cardiaque)  KAR1.1 Cardiologie interventionnelle (interventions coronariennes)     KAR1.1.1 Cardiologie interventionnelle (interventions spéciales)    KAR1.2 Electrophysiologie (ablations)    KAR1.3 Défibrillateur implantable (ICD) / Pacemaker biventriculaire (CRT)  Néphrologie NEP1 Néphrologie (défaillance rénale aiguë et insuffisance rénale chronique terminale) *        Urologie URO1 Urologie sans titre de formation approfondie ‘Urologie opératoire' 1 *1 *1      URO1.1 Urologie avec titre de formation approfondie ‘Urologie opératoire' 1 *1 *1      URO1.1.1 Prostatectomie radicale 1 URO1.1.2 Cystectomie radicale *1 URO1.1.3 Chirurgie complexe des reins (néphrectomie pour tumeur et résection partielle du rein) 1 URO1.1.4 Surrénalectomie isolée 1 URO1.1.5 Plastie reconstructive de la jonction pyélo-urétérale 1 URO1.1.6 Plastie reconstructive de l’urètre 1 URO1.1.7 Implantation d’un sphincter urinaire artificiel 1 URO1.1.8 Néphrostomie percutanée avec fragmentation de calculs 1 Pneumologie PNE1 Pneumologie  PNE1.1 Pneumologie avec assistance ventilatoire spéciale  PNE1.2 Evaluation avant ou status après transplantation * PNE1.3 Mucoviscidose  PNE2 Polysomnographie    Chirurgie thoracique THO1 Chirurgie thoracique  THO1.1 Néoplasmes malins du système respiratoire (résection curative par lobectomie / pneumonectomie) *  THO1.2 Opérations sur le médiastin *  Transplantations TPL1 Transplantations cardiaques (CIMHS) TPL2 Transplantations pulmonaires (CIMHS) TPL3 Transplantations hépatiques (CIMHS) TPL4 Transplantations pancréatiques (CIMHS) TPL5 Transplantations rénales (CIMHS) TPL6 Transplantations intestinales   TPL7 Transplantation de rate   Orthopédie BEW1 Chirurgie de l'appareil locomoteur 1 1 1      BEW2 Orthopédie 1 1 1      BEW3 Chirurgie de la main 1 1 1      BEW4 Arthroscopie de l'épaule et du coude 1 1 1      BEW5 Arthroscopie du genou 1 1 1      BEW6 Reconstruction de membres supérieurs 1 1 1      BEW7 Reconstruction de membres inférieurs 1 1 1      BEW8 Chirurgie de la colonne vertébrale 1 1 1      BEW8.1 Chirurgie spécialisée de la colonne vertébrale    BEW9 Tumeurs osseuses    BEW10 Chirurgie du plexus    BEW11 Réimplantations    Rhumatologie RHE1 Rhumatologie 1 RHE2 Rhumatologie interdisciplinaire 1 Gynécologie GYN1 Gynécologie  ** **      GYN1.1 Néoplasmes malins de la vulve et du vagin  GYN1.2 Néoplasmes malins du col de l’utérus  GYN1.3 Néoplasmes malins du corps utérin  GYN1.4 Néoplasmes malins de l’ovaire  GYN2 Néoplasmes malins de la glande mammaire  PLC1 Interventions liées à la transsexualité  Obstétrique GEBH Maisons de naissance (à partir de la 37e sem.) * GEB1 Soins de base en obstétrique (à partir de la 34e semaine et >= 2000g)  GEB1.1 Obstétrique (à partir de la 32e semaine et >= 1250g)  GEB1.1.1 Obstétrique spécialisée     Nouveau-nés NEO1 Soins de base aux nouveau-nés (dès âge gestationnel 34 0/7 SA et PN 2000g)  NEO1.1 Néonatologie (dès âge gestationnel 32 0/7 SA et PN 1250g)  NEO1.1.1 Néonatologie spécialisée (dès âge gestationnel 28 0/7 SA et PN 1000g) *    NEO1.1.1.1 Néonatologie très spécialisée (âge gestationnel <28 0/7 SA et PN <1000g)    (Radio-)oncologie ONK1 Oncologie    RAO1 Radio-oncologie * NUK1 Médecine nucléaire  Traumatismes graves UNF1 Chirurgie d’urgence (polytraumatismes)  UNF1.1 Chirurgie d’urgence spécialisée (traumatismes cranio-cérébraux)    UNF2 Brûlures étendues (CIMHS) Domaines pluridisciplinaires KINM Pédiatrie      KINB Chirurgie pédiatrique de base    KINC Chirurgie pédiatrique    GER Centre de compétence en gériatrie aiguë    *mandat attribué sous conditions **mandat attribué sous conditions et limitation des volumes d’activité en vertu de la convention relative à l’inscription de l’hôpital de la Providence et de la clinique Montbrillant sur la liste hospitalière pour le groupe de prestations GYN1 Gynécologie signée entre l’État et Swiss Medical Network Hospitals SA (SMNH SA), du 3 juillet 2023 1mandat attribué avec une limitation des volumes d'activiTé Annexe 2 Liste hospitalière pour les soins de réadaptation et les soins palliatifs, valable dès le 1er janvier 201613) Groupes de prestation RHNe HVS NMT CRR HJU BET REHAB CSP Réadaptation musculo-squelettique    Réadaptation cardiovasculaire  Réadaptation pulmonaire * * Réadaptation neurologique   Réadaptation paraplégique et tétraplégique    Réadaptation générale et polyvalente gériatrique    * mandat attribué sous conditions 13) Teneur selon A du 6 juillet 2020 (FO 2020 N° 28) avec effet immédiat, A du 19 mai 2021 (FO 2021 N° 20) avec effet au 1er octobre 2021 et A du 29 janvier 2025 (FO 2025 N° 5) avec effet immédiat Annexe 3 Liste hospitalière pour les soins psychiatriques, valable dès le 1er janvier 201614) Groupes de prestation RHNe CNP Pédopsychiatrie  Psychiatrie de l'adolescent * Psychiatrie de l'adulte * Psychiatrie de l'âge avancé * * mandat attribué sous conditions 14) Teneur selon A du 6 juillet 2020 (FO 2020 N° 28) avec effet immédiat

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