Article 1
Son Altesse le Prince Evêque de Basle accorde le libre transit aux sujets du Roi sur le territoire de Bonfol par le chemin qui conduit de Courtavon à Pfetterhausen.
Law
Supplément de Convention
Solothurn · 725.118.1 · intercantonal agreement
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Contents: 9 provisions
9 provisions
Article 2
Son Altesse accorde également le libre passage par le chemin qui conduit de Delle à Courcelle en passant par le territoire de Boncourt.
Article 3
Ainsi que le transit sur ce même territoire pour se rendre de Delle à Lebetain.
Article 4
Et finalement le passage de Villers le Sec à Delle sur le même territoire par le sentier qui y conduit.
Article 5
Sa Majesté très chrétienne accorde par réciprocité le libre transit avec exécution de péages au sujet de l’Evêché de Basle, par le chemin qui conduit de Charmoilles à Bourignon en traverssant la cour de l’Abbaye de Lucelle. ________________ 1) Original im Staatsarchiv Bern. 725.118.1
Article 6
Sa Majesté très chrétienne accorde également la même liberté de passage en exécution de tous droits par le chemin qui s’étend sur le territoire de France depuis la frontière des deux Etats et le long du ruisseau dit la Lucelle jusqu’aux Bans de Roggenbourg, d’Ederschwiller et de la Petite Lucelle.
Article 7
Des sels que Son Altesse le Prince Evêque fera conduire par les routes désignées dans les deux articles précédents pour la consommation des habitants de Son Evêché, jouiront du libre passage en exécution de tous droits.
Article 8
Des commissaires respectifs ayant fait constater par des plans levés sur les lieux la direction et la situation des différentes routes affranchies par la présente Convention, ils les ont signé et paraphé pour y demeurer joints.
Article 9
Le présent supplément de Convention n’aura de force et de valeur qu’en tant que les Souverains respectifs jugeront à propos de la confirmer et ratifier. En foi de quoi les dits commissaires ont signé les présentes et y ont fait apposer le cachet de leurs armes. Fait double à Porrentruy le 15 août 1782.