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2 provisions
Art. 2
Enseignement secondaire
Les indemnités annuelles de fonction pour les maîtresses et maîtres de l'enseignement secondaire sont fixées
comme suit :
a) maîtrise de classe, de groupe ou tutorat 4 221,50 francs(1)
b) maîtresses et maîtres adjoints à la direction 4 221,50 francs(1)
c) décanat 9 060,60 francs(1)
d) chargées et chargés de mission à la direction
générale 9 060,60 francs(1)
e) responsables de laboratoire 4 992,40 francs(1)
f) cheffes et chefs de fabrication des centres de
formation professionnelle 4 992,40 francs(1)
g) maîtresses et maîtres de classe-atelier du
cycle d'orientation au prorata du taux
d'activité 4 385,90 francs(1)
rsGE B 5 15.13: Règlement relatif aux indemnités du corps enseignant et des présidents de ...
Art. 3 Source SILGENEVE PUBLIC, 2
Adaptation au coût de la vie
Les montants inscrits aux articles 1 et 2 sont adaptés annuellement à l’évolution du coût de la vie, selon l’indice
genevois des prix à la consommation.
Chapitre II(1) Indemnités de présidence de conférence
Art. 4(1) Indemnités de présidence de conférence
Les indemnités annuelles de présidence de conférence sont fixées comme suit :
a) présidence de la conférence du collège de
Genève 4 800,00 francs
b) présidence de la conférence de l’école de
culture générale 4 800,00 francs
c) présidence de la conférence des centres de
formation professionnelle 4 800,00 francs
d) présidence de la conférence des
établissements du centre de formation
professionnelle commerce 4 800,00 francs
Chapitre III(1) Dispositions finales et transitoires
Art. 5(1) Clause abrogatoire
Le règlement relatif aux indemnités du corps enseignant, du 16 décembre 2009, est abrogé.
Art. 6(1) Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2010.
RSG Intitulé Date
d'adoption
Entrée en
vigueur
B 5 15.13 R relatif aux indemnités du
corps enseignant et des
présidents de conférence
29.09.2010 01.01.2010
Modifications :
1. n. : chap. I, chap. II, (d. : 4-6 >> 5-7) 4,
chap. III;
n.t. : intitulé du règlement, 1/1, 2/a, 2/b,
2/c, 2/d, 2/e, 2/f, 2/g;
a. : 2/h, 7
29.06.2016 06.07.2016
2. n. : cons.; n.t. : 1 30.08.2017 06.09.2017