Article 1
La République et Canton du Jura adhère définitivement au règlement du 6 mai 1960 concernant la police de la navigation4).
Law
Arrêté portant adhésion définitive au règlement du 6 mai 1960 concernant la police de la navigation
Jura · 747.21 · other
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2 provisions
Art. 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1980 Delémont, le 21 décembre 1979 AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA Le président : François Lachat Le chancelier : Joseph Boinay 1) RS 747.201 2) RSJU 101 3) RSJU 111.1 4) Ce règlement n'est pas publié dans le Recueil systématique du droit jurassien