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8 provisions
Article 1
Le présent décret a pour objet la protection des biotopes
suivants dont l'emplacement est indiqué sur le plan qui lui est annexé:
Commune Lieu
Cordonnées selon la
carte nationale suisse
au 1:25.000
1. La Chaux-de-Fonds –
Les Planchettes –
Les Brenets – Le Locle Les Saignolis 215/200–548/700
2. Dombresson La Joux-du-Plâne 217/740–564/500
3. Boudevilliers – Coffrane Le Bois-du-Clos 207/600–557/100
4. Saint-Blaise – Cornaux Les Roches-de-
Châtoillon 208/800–566/800
5. Le Landeron Les Joûmes 213/000–571/400
6. Le Landeron Les Joûmes 212/400–571/460
7. La Brévine Rond-Buisson 203/000–535/200
8. Gorgier La Roche-Devant 197/700–547/600
9. Môtiers – Fleurier –
Boveresse La Vieille-Areuse 195/500–536/200
10. Môtiers Les Bochats 196/600–537/700
11. La Chaux-de-Fonds La Ronde-à-Biaufond 223/980–556/140
12. Hauterive Les Râpes 207/400–564/400
13. Les Brenets Les Goudebas 212/600–543/900
14. Le Cerneux-Péquignot Les Roussottes 207/520–540/480
15. Cornaux Les Cibleries 209/460–567/500
16. Marin-Epagnier Canal de la Broye 203/340–569/600
17. La Sagne Les Entre-deux-Monts 209/260–548/920
18. Les Hauts-Geneveys Derrière Tête-de-Ran 212/240–555/640
19. La Chaux-de-Fonds Les Crosettes 217/660–556/240
20. Dombresson La Joux-du-Plâne 217/860–563/300
RLN IV 345
461.21
21. Lignières Le Moulin 215/580–571/240
22. Bôle Plan-du-Bois 202/880–553/700
23. Bôle Plan-du-Bois 203/080–554/160
24. Boveresse La Glacière-des-
Art. 2 Sagnettes 199/940–534/940
1Un biotope protégé doit être maintenu dans son état actuel. Il est
notamment interdit d'en modifier la destination de quelque manière que ce soit,
et d'y porter atteinte par des aménagements tels que construction, chemins
carrossables, drainages, etc.
2L'exploitation agricole et sylvicole est autorisée à la condition que le biotope
subsiste en son état actuel. Le Conseil d'Etat reçoit pouvoir à cet effet.
Art. 3
Le Conseil d'Etat est chargé de porter sur un plan dûment publié le
périmètre des biotopes protégés.
Art. 4
Les restrictions de la propriété résultant du présent décret feront l'objet
d'une mention au registre foncier à la requête du Conseil d'Etat.
Art. 5
1Le Grand Conseil peut, d'office ou sur la proposition du Conseil d'Etat,
déroger aux dispositions du présent décret lorsque l'intérêt public l'exige.
2Le recours au Conseil fédéral prévu par la loi fédérale sur la protection de la
nature et du paysage, du 1er juillet 19661), est réservé.
Art. 6
Toute infraction aux dispositions du présent décret est passible de
l'amende.
Art. 7
Le décret sur la protection provisoire de certains sites naturels, du 25
mars 1968, est abrogé.
Art. 8
Le Conseil d'Etat est chargé de pourvoir, s'il y a lieu, après les formalités
du référendum, à la promulgation et à l'exécution du présent décret.
Décret promulgué par le Conseil d'Etat le 6 janvier 1970, avec effet immédiat.
Annexe: un plan.
Ce plan est publié sur le site Internet de l'Etat à l'adresse suivante:
http://sitnintra.ne.ch/s/rX6ua
Pour atteindre le plan recherché, la marche à suivre est la suivante:
1) Dans l'onglet Thèmes, cliquer sur le "+" de Niveau cantonal et activer la case
Biotopes cantonaux
1) RS 451
2) Teneur selon L du 31 octobre 2006 (FO 2006 N° 85)
461.21
2) Toujours dans l'onglet Thèmes, cliquer sur le "+" de Niveau communal et
désactiver les cases Etat PAL et Zones communales
3) Cliquer sur Recharger la carte
4) Zoom + sur le secteur souhaité
Remarque:
– L'outil Interroger en un point ou un rectangle permet d'obtenir des
renseignements sur l'objet en cliquant sur ce dernier.