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DÉCRET autorisant le Conseil d'Etat à adhérer, au nom de l'Etat de Vaud, à l'Association pour le Gymnase du soir

Vaud · 417.411 · decree

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Contents: 4 provisions
  1. Art. 1 [A] BGC septembre 1965 p.1241
  2. Art. 2
  3. Art. 3 Voir l'organigramme de l'Etat de Vaud
  4. Art. 4

4 provisions

Art. 1 [A] BGC septembre 1965 p.1241

1 Le Conseil d'Etat est autorisé à adhérer, au nom de l'Etat de Vaud, à l'«Association pour le Gymnase du soir».

Art. 2

1 Un crédit de 35 000 francs est accordé au Conseil d'Etat à titre de participation aux frais de l'«Association pour le Gymnase du soir» pour 1965. 2 Ce montant est ajouté au budget du Département de l'instruction publique et des cultes [B] pour 1965, sous rubrique 31.20/812. [B]

Art. 3 Voir l'organigramme de l'Etat de Vaud

1 La part cantonale aux frais annuels de l'«Association pour le Gymnase du soir» sera inscrite au budget.

Art. 4

1 Le Conseil d'Etat est chargé de la publication et de l'exécution du présent décret.

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