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Ordonnance portant délégation des compétences du Département des Finances et de la Police au chef de l’Office des véhicules pour autoriser les manifestations sportives sur la voie publique et la circulation hors de la voie publique

Jura · 741.191 · ordinance

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Contents: 2 provisions
  1. Article 1
  2. Art. 2

2 provisions

Article 1

Les compétences du Département des Finances et de la Police pour autoriser les manifestations sportives sur la voie publique, ainsi que pour autoriser la circulation hors de la voie publique, sont déléguées au chef de l’Office des véhicules.

Art. 2

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1983. Delémont, le 30 novembre 1982 AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA Le président : Pierre Boillat Le chancelier : Joseph Boinay 1) RSJU 172.11 2) RSJU 741.11 3) RSJU 741.171

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