Article 1
La navigation est interdite dans les eaux bordant la rive au droit des piscines du Nid-du-Crô, sur une longueur d'environ 350 m.
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Arrêté interdisant la navigation devant les piscines du Nid-du-Crô, territoire de la ville de Neuchâtel
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Proposed changes to this act
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4 provisions
Art. 2
La zone frappée d'interdiction sera balisée par un cordon de bouée, de forme sphérique et de couleur jaune, conformément à l'article 37 de l'ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978.
Propose a changeArt. 3
Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.
Propose a changeArt. 4
1Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. 2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise. RLN XV 122 1) RS 747.201 2) RS 747.201.1 3) RSN 766.10
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