art_40
Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale et Notre Ministre du Trésor et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Mémorial. (1) En vertu de l'article 24, 1°, du règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 décembre 2006 (...), A-1092 du 19 décembre 2017, il y a lieu de procéder à la modification suivante : « À l’alinéa 2, première phrase, les termes « ou usufruitier » sont inscrits à la suite des termes « si le demandeur est locataire. » ». Cependant il s'agit de l'alinéa 2, deuxième phrase. En cours de rectification. (2) En vertu de l'article 24, 2°, du règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 décembre 2006 (...), A-1092 du 19 décembre 2017, il y a lieu de procéder à la modification suivante : « À l’alinéa 2, deuxième phrase, les termes « par le demandeur » sont insérés à la suite des termes « du volet fonctionnel validé » ». Cependant il s'agit de l'alinéa 2, troisième phrase. En cours de rectification. ANNEXE I Liste des aides techniques prises en charge par l’assurance dépendance Code ISO Nature Mode de prise en charge Lieu de prise en charge Délai de renouvellement Montant de prise en charge maximal 03 Aides pour le traitement et l’entraînement 0333 Aides pour la prévention des pressions douloureuses (matériel anti-escarres) 033303 Coussins pour la prévention des escarres L D ; E ; LE 033306 Matelas pour la prévention des pressions douloureuses L/A D ; LE Matelas viscoélastique : 5 ans 0348 Équipement pour l’apprentissage du mouvement, de la force et de l’équilibre 034806 Appareils de verticalisation L/A D ; LE 034827 Aides au positionnement du corps A D ; LE 09 Aides pour les soins personnels et la protection 0903 Vêtements et chaussures 090303 Capes A D ; E ; LE 090336 Culottes de protection pour le bain A D ; E ; LE 0906 Aides de protection portées sur le corps 090603 Aides pour protéger la tête A D ; E ; LE 090615 Aides pour protéger les mains A D ; E ; LE 090624 Aides pour protéger tout le corps et le torse A D ; E ; LE 0909 Aides pour s’habiller et se déshabiller 090903 Aides pour enfiler les chaussettes et les collants A D ; E ; LE 090912 Tiges à crochet pour l’habillage et le déshabillage A D ; E ; LE 0912 Aides pour l’hygiène 091203 Sièges percés avec roues, comprenant les sièges percés toilette/douche L/A D ; LE 3 ans 091209 Sièges de WC A D 3 ans 091212 Surélévateurs de WC (séparés) A D 3 ans 091218 Surélévateurs avec fixations intégrées (non démontable) A D 3 ans 091221 Sièges de WC à hauteur auto-réglable A D 10 ans 091224 Barres d’appui / dossier montés sur WC L D 091227 Pinces porte-papier hygiéniques A D ; E ; LE 091233 Bassins de lit A D ; LE 091236 Douchettes et séchoirs à air chaud pour accessoires de toilettes A D 10 ans 0927 Collecteurs d’urines 092709 Urinaux A D ; LE 0933 Aides pour se laver, se baigner, se doucher 093303 Sièges de bains/Sièges de douche L/A D 093309 Cabines de douche A D 10 ans 093312 Brancards et tables de douche et de change de couches A D 093321 Baignoires A D 10 ans 093324 Planches pour baignoire L D 093330 Brosses avec support A D ; E ; LE 0936 Aides pour manucure et pédicure 093609 Ciseaux à ongles et coupe-ongles A D ; E ; LE 0939 Aides pour les soins des cheveux 093903 Aides pour faire le shampoing A D ; LE 12 Aides pour la mobilité personnelle 1203 Aides de marche manipulées par un bras 120303 Cannes de marche A D ; E ; LE 120316 Cannes à trois ou plusieurs pieds, une poignée et/ou un appui d’avant-bras L D ; E ; LE 1206 Aides à la marche manipulées par les deux bras (déambulateurs) 120603 Cadres de marche - aide de marche sans roues et sans autre support que les poignées L D ; E ; LE 120606 Cadres de marche - aide de marche avec roues qu’il faut pousser avec les mains L D ; E ; LE 120609 Déambulateurs avec assise L D ; E ; LE 1212 Adaptations pour voitures automobiles 121204 Adaptations pour la conduite de voitures automobiles comprenant les adaptations sur l’accélérateur, les freins, l’embrayage et les vitesses A D ; E ; LE 5 ans Adaptations sur l’accélérateur et les freins : 6 000 € Adaptations/Déplacements de la pédale d’accélérateur et/ou de frein : 2 500 € Systèmes d’aide à la conduite commandés par microprocesseurs permettant d’actionner les freins et l’accélérateur : 17 500 € 121205 Adaptations de voitures automobiles pour les freins de stationnement A D ; E ; LE 5 ans 2 000 121207 Adaptations de voitures automobiles pour la direction comprenant les boules de volant A D ; E ; LE 5 ans Boules de volant : 400 € Systèmes d’aide à la conduite commandés par microprocesseurs permettant d’actionner la direction : 17 500 € 121208 Adaptations pour actionner les fonctions secondaires (comprenant les retroviseurs réglables, verrouillages centraux, essuie-glace, témoins, phares) A D ; E ; LE 5 ans 4 000 € 121209 Ceintures de sécurité de voiture et harnais A D ; E ; LE 5 ans 1 500 € 121212 Sièges de voiture A D ; E ; LE 5 ans (exception : sièges de voiture pour enfants) Sièges du conducteur modifié : 12 000 € Sièges pivotants : 12 000 € Sièges pivotants avec descente et levée électrique : 13 000 € 121215 Lève-personnes pour voiture (non prévus pour le fauteuil roulant) A D ; E ; LE 5 ans 6 000 € 121218 Hayons élévateurs pour soulever à la fois une personne et une personne assise dans son fauteuil roulant à l’intérieur du véhicule A D ; E ; LE 5 ans 14 500 € 121221 Aides pour le chargement des fauteuils roulants sur ou à l’intérieur d’une voiture A D ; E ; LE 5 ans 14 500 € 121224 Équipements d’arrimage d’un fauteuil roulant dans une voiture A D ; E ; LE 5 ans Systèmes d’arrimage de fauteuil roulant à 4 points : 3 000 € Stations d’arrimage de fauteuils roulants : 7 000 € 121227 Adaptations de la carrosserie de la voiture y compris les toits surélevés, les fenêtres agrandies A D ; E ; LE 5 ans 14 500 € 121289 Contrôle technique des adaptations pour la première mise en service de la voiture A D ; E ; LE 5 ans 1 000 € 1218 Cycles 121803 Bicyclettes L D ; E ; LE 121806 Tricycles propulsés à l’aide des pieds L D ; E ; LE 121809 Tricycles propulsées par les bras L D ; E ; LE 121815 Tandems L D ; LE 1221 Fauteuils roulants 122103 Fauteuils roulants manuels manœuvrés par un accompagnateur L D ; E ; LE 122106 Fauteuils roulants manuels à grandes roues arrière, manœuvrés par les deux bras L D ; E ; LE 122115 Fauteuils roulants manuels, à conduite monolatérale non assistée L D ; E ; LE 122124 Fauteuils roulants à entraînement par moteur électrique avec commande directionnelle manuelle L D ; E ; LE 122127 Fauteuils roulants à entraînement par moteur électrique avec commande directionnelle assistée L D ; E ; LE 1224 Accessoires de fauteuils roulants 122403 Systèmes de direction et de commande L D ; E ; LE 122406 Sièges sur mesure A D ; E ; LE 122409 Ensembles de propulsion L D ; E ; LE 122490 Appui-têtes de fauteuils roulants pour voitures A D ; E ; LE 1227 Véhicules 122703 Poussettes A D ; E ; LE 1230 Aides pour le transfert 123003 Planches de transfert et tapis glissants L/A Planches de transfert : D ; E ; LE Tapis glissants : D ; LE 123006 Disques de transfert L Disques de transfert pour sol : D ; LE Disques de transfert pour sièges de bains : D 123009 Potences de suspension sur pied L D ; LE 123015 Sangles de suspensions et harnais A D ; LE 1236 Aides pour lever 123603 Lève-personnes sur roues avec sièges à sanlges L D ; LE 123612 Lève-personnes fixés au mur, entre les murs, au sol et/ou au plafond A D ; LE 10 ans 1239 Aides pour s’orienter 123903 Cannes tactiles A D ; E ; LE 123906 Aides électroniques pour s’orienter A D ; E ; LE 15 Aides pour les activités domestiques 1503 Aides pour préparer la nourriture et les boissons 150303 Aides pour peser et mesurer A D ; LE 150306 Aides pour couper, hacher et séparer A D ; LE 150318 Aides pour cuire et frire A D ; LE 1509 Aides pour manger et boire 150912 Couverts A D ; LE 150915 Gobelets A D ; LE 150918 Assiettes A D ; LE 150921 Bagues d’assiettes et assiettes à butée A D ; LE 18 Aménagements et adaptations des maisons et autres immeubles 1803 Tables 180306 Tables de lecture L D ; E ; LE 180315 Tables de lits L D ; LE 1806 Équipements d’éclairage 180606 Lampes de lecture et de travail A D ; E ; LE 1809 Mobilier d’assise 180903 Sièges L D ; LE 180906 Tabourets et sièges assis-debout L D ; LE 180918 Chaises hautes pour enfants L/A D ; E 180921 Sièges spéciaux A D ; E ; LE 1812 Lits 181210 Lits et sommiers détachables avec réglage motorisé L/A D ; LE Sommiers de lits : 2 500 € 181215 Literie : Housses d’incontinence A D ; LE 181221 Supports de couvertures (arceaux) L D ; LE 181227 Barrières de lit L D ; LE 1815 Aides pour régler la hauteur du mobilier 181503 Surélévateurs de pieds de meuble A D ; LE 1818 Dispositifs de soutien 181803 Mains courantes et garde-corps A D Au mètre linéaire y compris tout raccord : Mains courantes : 350 € Garde-corps : 650 € 181806 Barres d’appui et poignées d’appui L/A D 1821 Dispositifs d’ouverture et de fermeture de portes, de fenêtres et de stores 182103 Dispositifs d’ouverture et de fermeture des portes, à l’exception des portes de garage A D 182106 Dispositifs d’ouverture et de fermeture des fenêtres A D 182112 Dispositifs pour ouvrir et fermer les stores A D 1827 Escabeaux 182700 Escabeaux L D ; LE 1830 Dispositifs de changement de niveau 183006 Plate-formes élévatrices A D 10 ans 183009 Élevateurs d’escaliers A D 10 ans 183012 Franchisseurs d’escaliers L D 183015 Rampes portables L D 183018 Rampes fixes A D 10 ans 183089 Assistants d’escalier avec rail de guidage A D 1833 Équipements de sécurité pour la maison et autres locaux 183306 Barrières de sécurité A D 21 Aides pour la communication, l’information et la signalisation 2103 Aides optiques 210312 Loupes avec éclairage incorporé A D ; E ; LE 210315 Loupes sans éclairage A D ; E ; LE 210318 Jumelles et téléscopes A D ; E ; LE 210321 Lunettes montées avec lentilles monoculaires et binoculaires télescopiques pour voir de loin à la distance ordinaire de lecture A D ; E ; LE 210324 Lunettes montées avec lentilles monoculaires ou binoculaires télescopiques pour voir de près A D ; E ; LE 210336 Filtres de lumières (filtres absorbant) A D ; E ; LE 800 € y compris une monture de 30 € 2106 Aides électro-optiques 210603 Systèmes vidéo agrandissant l’image, systèmes pour lire textes et images L D ; E ; LE 210606 Machines à lire A D ; E ; LE 210609 Logiciels grossissants A D ; E ; LE 2109 Dispositifs d’entrée et de sortie et accessoires pour ordinateurs 210904 Modifications des dispositifs d’entrée A D ; E ; LE 210905 Accessoires pour dispositifs d’entrée A D ; E ; LE 210906 Claviers et systèmes de commande A D ; E ; LE 210907 Dispositifs alternatifs d’entrée A D ; E ; LE 210908 Dispositifs électroniques portables de prise de notes pour les utilisateurs de braille A D ; E ; LE 210909 Imprimantes braille A D ; E ; LE 210912 Écrans A D ; E ; LE 210915 Logiciels convertissant du texte écrit en langage parlé A D ; E ; LE 2115 Machines à écrire et de traitement de texte 211512 Machines à écrire manuelles pour le braille A D ; E ; LE 211515 Machines à écrire électriques pour le braille A D ; E; LE 2127 Aides de lecture non-optiques 212706 Chevalets de lecture et porte-livres L D ; E ; LE 2136 Téléphones et aides pour téléphoner 213610 Téléphones à grandes touches A D ; E ; LE 213612 Téléphones à amplificateurs de son A D ; E ; LE 2139 Systèmes de transmission de son 213912 Dispositifs de raccordement aux postes de radio et de télévision A D ; E ; LE 2142 Aides pour la communication face-à-face 214209 Appareils de communication portables L/A D ; E ; LE 214215 Amplificateurs de voix pour usage personnel A D ; E ; LE 214224 Logiciels pour la communication face-à-face A D ; E ; LE 2145 Aides auditives 214515 Aides auditives tactiles comprenant les aides auditives transformant le son en vibration A D ; E ; LE 2148 Aides de signalisation et d’indication 214803 Signaux de portes et avertisseurs de signal de porte A D ; E ; LE 214812 Indicateurs de couleurs A D ; E ; LE 214815 Indicateurs de bruits A D ; E ; LE 214818 Indicateurs, dispositifs appliqués à un produit A D ; E ; LE 214824 Calendriers électroniques et systèmes de mémoire A D ; E ; LE 214889 Détecteurs autonomes de fumée pour personnes malentendantes ou sourdes A D 24 Aides pour manipuler les produits et les biens 2404 Matériels et outils de marquage 240400 Matériels et outils de marquage A D ; E ; LE 2406 Aides pour manipuler les récipients 240603 Aides pour ouvrir les bouteilles, les boîtes de conserve, les récipients A D ; LE 2409 Manettes et dispositifs de commande 240903 Boutons-poussoirs A D ; E ; LE 2412 Systèmes de contrôle de l’environnement 241203 Systèmes de commande à distance (télécommande) A D ; E ; LE 241206 Logiciels pour le contrôle de l’environnement A D ; E ; LE 2418 Aides pour compenser la fonction du bras, de la main et/ou des doigts 241803 Aides pour la préhension A D ; E ; LE 241812 Supports L/A D ; E ; LE 241815 Tiges de commande comprenant celles manœuvrées par la tête, le menton et la bouche A D ; E ; LE 2421 Aides pour saisir à distance 242103 Pinces de préhension manuelles A D ; E ; LE 3 ans 2427 Aides pour fixer 242706 Sets antidérapants A D ; LE ANNEXE II Liste des aides techniques prises en charge par l’assurance dépendance pour les personnes bénéficiaires de soins palliatifs Code ISO Nature Mode de prise en charge Lieu de prise en charge 03 Aides pour le traitement et l’entraînement 0333 Aides pour la prévention des pressions douloureuses (matériel anti-escarres) 033303 Coussins pour la prévention des escarres L D ; E ; LE 033306 Matelas pour la prévention des pressions douloureuses L/A D ; LE 0348 Équipement pour l’apprentissage du mouvement, de la force et de l’équilibre 034827 Aides au positionnement du corps A D ; LE 09 Aides pour les soins personnels et la protection 0906 Aides de protection portées sur le corps 090603 Aides pour protéger la tête A D ; E ; LE 090624 Aides pour protéger tout le corps et le torse A D ; E ; LE 0912 Aides pour l’hygiène 091203 Sièges percés avec roues, comprenant les sièges percés toilette/douche L/A D ; LE 091209 Sièges de WC A D 091212 Surélévateurs de WC (séparés) A D 091218 Surélévateurs avec fixations intégrées (non démontable) A D 091224 Barres d’appui / dossier montés sur WC L D 091233 Bassins de lit A D ; LE 0927 Collecteurs d’urines 092709 Urinaux A D ; LE 0933 Aides pour se laver, se baigner, se doucher 093303 Sièges de bains/sièges de douche, à l’exception des sièges de douche muraux L D 093324 Planches pour baignoire L D 0939 Aides pour les soins des cheveux 093903 Aides pour faire le shampoing A D ; LE 12 Aides pour la mobilité personnelle 1203 Aides de marche manipulées par un bras 120303 Cannes de marche A D ; E ; LE 120316 Cannes à trois ou plusieurs pieds, une poignée et/ou un appui d’avant-bras L D ; E ; LE 1206 Aides à la marche manipulées par les deux bras (déambulateurs) 120603 Cadres de marche - aide de marche sans roues et sans autre support que les poignées L D ; E ; LE 120606 Cadres de marche - aide de marche avec roues qu’il faut pousser avec les mains L D ; E ; LE 1212 Adaptations pour voitures automobiles 121212 Siège de voiture : pour enfants A D ; E 1221 Fauteuils roulants 122103 Fauteuils roulants manuels manœuvrés par un accompagnateur L D ; E ; LE 122106 Fauteuils roulants manuels à grandes roues arrière, manœuvrés par les deux bras L D ; E ; LE 122115 Fauteuils roulants manuels, à conduite monolatérale non assistée L D ; E ; LE 122127 Fauteuils roulants à entraînement par moteur électrique avec commande directionnelle assistée L D ; E ; LE 1224 Accessoires de fauteuils roulants 122409 Ensembles de propulsion L D ; E ; LE 122490 Appui-tête de fauteuil roulant pour voiture A D ; E ; LE 1227 Véhicules 122703 Poussettes A D ; E ; LE 1230 Aides pour le transfert 123003 Planches de transfert et tapis glissants L/A Planches de transfert : D ; E ; LE Tapis glissants : D ; LE 123006 Disques de transfert L Disques de transfert pour sol : D ; LE Disques de transfert pour sièges de bains : D 123009 Potences de suspension sur pied L D ; LE 123015 Sangles de suspensions et harnais A D ; LE 1236 Aides pour lever 123603 Lève-personnes sur roues avec sièges à sanlges L D ; LE 15 Aides pour les activités domestiques 1509 Aides pour manger et boire 150912 Couverts A D ; LE 150915 Gobelet A D ; LE 150918 Assiettes A D ; LE 150921 Bagues d’assiettes et assiettes à butée A D ; LE 18 Aménagements et adaptations des maisons et autres immeubles 1803 Tables 180315 Tables de lits L D ; LE 1809 Mobilier d’assise 180918 Chaises hautes pour enfants L/A D ; E 1812 Lits 181210 Lits avec réglage motorisé L D ; LE 181215 Literie : housse d’incontinence A D ; LE 181221 Support de couvertures (arceaux) L D ; LE 181227 Barrières de lit L D ; LE 1818 Dispositifs de soutien 181806 Barres d’appui et poignées d’appui L/A D 1827 Escabeaux 182700 Escabeaux L D ; LE 1830 Dispositifs de changement de niveau 183012 Franchisseurs d’escaliers L D 183015 Rampes portables L D 21 Aides pour la communication, l’information et la signalisation 2142 Aides pour la communication face-à-face 214209 Appareils de communication portables L/A D ; E ; LE 214215 Amplificateurs de voix pour usage personnel A D ; E ; LE 214224 Logiciels pour la communication face-à-face A D ; E ; LE 2148 Aides de signalisation et d’indication 214889 Détecteurs autonomes de fumée pour personnes malentendantes ou sourdes A D 24 Aides pour manipuler les produits et les biens 2412 Systèmes de contrôle de l’environnement 241203 Systèmes de commande à distance (télécommande) A D ; E ; LE 241206 Logiciels pour le contrôle de l’environnement A D ; E ; LE 2418 Aides pour compenser la fonction du bras, de la main et/ou des doigts 241812 Supports L/A D ; E ; LE 2421 Aides pour saisir à distance 242103 Pinces de préhension manuelles A D ; E ; LE 2427 Aides pour fixer 242706 Sets antidérapants A D ; LE