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Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée

Genève · K 2 20.0 · statute

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Contents: 2 provisions
  1. Art. 1
  2. Art. 2

2 provisions

Art. 1

Adhésion Le Conseil d'Etat est autorisé à adhérer, au nom de la République et canton de Genève, à la convention intercantonale relative à la coordination et la concentration de la médecine hautement spécialisée, du 14 mars 2008, dont le texte est annexé à la présente loi.

Art. 2

Entrée en vigueur Le Conseil d'Etat fixe l'entrée en vigueur de la présente loi. RSG Intitulé Date d'adoption Entrée en vigueur K 2 20.0 L autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée 05.12.2008 10.02.2009 Modification : 1. n.t. : 2°cons. 23.01.2015 21.03.2015

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