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4 provisions
Art. 2 le vendredi, de 14 h à 17 h 30.(9)
Guichets de la caisse de l’Etat
1 Les guichets de la caisse de l’Etat sont ouverts au public du lundi au vendredi de 9 h à 16 h sans interruption.(6)
Autres caisses
2 En règle générale, les autres caisses sont ouvertes au public du lundi au vendredi :
a) le matin de 9 h à 12 h;
Art. 3 b) l’après-midi de 14 h à 16 h ou 17 h.(3)
Exceptions
Des heures d’ouverture différentes peuvent être fixées pour les services et pour les caisses, selon les
nécessités, avec l’accord du chef du département que cela concerne ou, pour la chancellerie d’Etat, du
chancelier d’Etat.
Art. 4(3) Fermeture complète ou avancée
Sauf si une permanence est nécessaire, les bureaux de l’administration cantonale sont fermés :
a) toute la journée : les jours fériés;
Art. 5 b) le 1er Mai et le 1er Août.(8)
Clause abrogatoire
Le règlement sur l’ouverture des bureaux de l’administration cantonale, du 15 mars 1960, est abrogé.
Art. 6
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin 1962.
RSG Intitulé Date
d'adoption
Entrée en
vigueur
B 4 05.20 R sur l’ouverture des bureaux
de l’administration cantonale
22.05.1962 01.06.1962
Modifications :
1. n.t. : 4 20.07.1966 23.07.1966
rsGE B 4 05.20: Règlement sur l’ouverture des bureaux de l’administration cantonale (ROBAC)
Source SILGENEVE PUBLIC, 2
2. n.t. : 4 12.12.1973 20.12.1973
3. n.t. : 1, 2/1b, 2/2b, 4 29.06.1977 01.07.1977
4. n.t. : 1 12.01.1983 01.01.1983
5. n.t. : 1/a, 2/1 21.12.1983 01.01.1984
6. n.t. : 2/1 26.11.1984 03.12.1984
7. n.t. : 4/b; a. : 4/c 10.06.1985 01.01.1985
8. n.t. : 1/b, 4/b 12.11.1986 01.01.1987
9. n.t. : 1/b 10.02.1988 01.01.1988