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6 provisions
Article 1
1La taxe d'hébergement applicable aux personnes au
bénéfice de prestations complémentaires (PC) et vivant en permanence ou
pour une longue période dans les établissements médico-sociaux (EMS) et les
pensions autorisés au sens de la loi de santé, soit la limite maximale des frais
à prendre en considération en raison du séjour dans un tel établissement, est
fixée comme suit :
- taxe d'hébergement dans les EMS : 122 fr. 80.
2Cette taxe est augmentée, en cas de séjour dans un EMS reconnu LAMal, de
la participation au coût des soins à charge des résidents fixé dans l'arrêté y
relatif.
Art. 2
La taxe d'hébergement est prise en compte dans le calcul des
prestations complémentaires (PC) pendant une durée consécutive de 60 jours
au maximum en cas d'hospitalisation ou de 30 jours au maximum en cas de
vacances.
FO 2019 No 25
1) RS 831.30
2) RS 831.301
3) RSN 820.30
4) RSN 820.301
5) RSN 800.1
6) RSN 832.30
820.301.03
Art. 3
La Caisse cantonale neuchâteloise de compensation (CCNC)
communique régulièrement aux établissements la liste des résidents au
bénéfice de PC.
Art. 4
Les établissements annoncent à la CCNC, au moyen d’une formule
officielle, les évènements ayant une incidence sur le séjour de leurs résidents
au bénéfice de PC (hospitalisation à partir du 61e jour / vacances à partir du
31e jour / décès / sortie définitive).
Art. 5
Le présent arrêté entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier
2019.
Art. 6
Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la
législation neuchâteloise.