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Règlement relatif au remboursement du prix du vaccin

Genève · K 1 15.12 · regulation

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Contents: 2 provisions
  1. Art. 1
  2. Art. 2

2 provisions

Art. 1

1 Les détenteurs de la puissance parentale qui choisissent d’avoir recours aux médecins autorisés à pratiquer dans le canton en vertu de l’article 14 du règlement concernant les vaccinations obligatoires et facultatives, peuvent se faire rembourser le prix du vaccin DiTePer [Diphtérie-tétanos-pertussis (coqueluche)] par l’institut d’hygiène.(1) 2 La demande de remboursement doit être adressée au médecin cantonal, accompagnée du carnet de vaccinations dûment rempli par le médecin vaccinateur.

Art. 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1980. RSG Intitulé Date d'adoption Entrée en vigueur K 1 15.12 R relatif au remboursement du prix du vaccin 19.03.1979 01.01.1980 Modification : 1. n.t. : 1/1 09.11.1983 01.01.1984

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