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Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 fixant une liste de pays d'origine sûrs au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection.

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Contents: 2 provisions

2 provisions

art_1er

(1)Sont considérés comme pays d'origine sûrs au sens de l'article 21 de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection: -la République d'Albanie; -la République du Bénin; -la République de Bosnie-Herzégovine; -la République du Cap-Vert; - -la République du Ghana; -la République de Macédoine du Nord - -la République du Monténégro; -la République du Sénégal; - -la République de Serbie - la République du Kosovo. -la Géorgie (2)Sans préjudice du paragraphe qui précède, sont considérés comme pays d'origine sûrs uniquement à l'égard des demandeurs de protection internationale de sexe masculin: - la République du Bénin; - la République du Ghana; -

art_2

Notre Ministre délégué aux Affaires étrangères et à l'Immigration est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

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