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6 provisions
Art. 1
But de l’institution
L’observatoire a pour objet :
a) de servir à des observations soit astronomiques, soit astrophysiques, soit météorologiques;
b) de faciliter l’enseignement qui est donné à l’Université de Genève sur l’astronomie et les branches
connexes;
c) de contribuer aux progrès de l’horlogerie de précision.
Art. 2
Direction
1 L’administration de l’observatoire est confiée au directeur de l’observatoire, sous la surveillance du
département de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse(3).
2 Le directeur est simultanément professeur d’astronomie à l’université; la liaison est ainsi établie avec les autres
laboratoires de l’université, notamment ceux de physique et de chimie.
3 L’observatoire dispose d’un crédit annuel, fixé par le budget cantonal, pour l’entretien des installations.
Art. 3
Rapports annuels
1 Le directeur de l’observatoire adresse au département de l’instruction publique, de la formation et de la
jeunesse(3), à la fin de chaque année, un rapport sur la marche de l’observatoire durant l’exercice écoulé.
2 Il prépare la publication, par les soins de la centrale commune d’achats, d’un fascicule annuel consacré aux
observations de météorologie et d’un fascicule annuel donnant les résultats des comparaisons des montres
déposées à l’observatoire.(1)
3 Il donne aux autorités cantonales un avis sur les transformations, améliorations et créations désirables, soit
dans le domaine de l’équipement instrumental, soit en ce qui concerne les bâtiments et leurs dépendances.
Art. 4
Personnel scientifique
1 Le personnel scientifique suivant est, dans la règle, attaché à l’observatoire, sous les ordres du directeur :
a) un astronome;
b) un astronome adjoint;
c) un assistant au moins.
2 Les deux premiers sont nommés par le Conseil d’Etat pour un an et à titre d’épreuve, sur la proposition du
directeur transmise par le département de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse(3); ils sont
ensuite nommés définitivement et appartiennent au corps cantonal des fonctionnaires. Les assistants sont
nommés selon le régime en vigueur à l’université.
Art. 5
Personnel de garde
L’observatoire dispose d’un préparateur-gardien qui est logé à l’observatoire même. Il reçoit un traitement fixe
et doit être mécanicien-électricien spécialisé en électronique.
Art. 6
Clause abrogatoire
Le règlement sur l’administration de l’observatoire, du 7 avril 1834, et le règlement organique pour
l’observatoire, du 30 mars 1835, sont abrogés.
rsGE C 3 20.04: Règlement sur l’administration de l’observatoire (RObs)
Source SILGENEVE PUBLIC, 2
RSG Intitulé Date
d'adoption
Entrée en
vigueur
C 3 20.04 R sur l’administration de
l’observatoire
09.11.1954 24.11.1954
Modifications :
1. n.t. : 3/2 21.01.2004 29.01.2004
2. n.t. : rectification selon 7C/1, B 2 05 (2/1,
3/1, 4/2)
18.05.2010 18.05.2010
3. n.t. : rectification selon 7C/1, B 2 05 (2/1,
3/1, 4/2)
04.09.2018 04.09.2018