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18 provisions
Article 1 Chapitre I Généralités
Objet et portée du règlement
1 Le présent règlement a pour but de fixer les règles d’accessibilité aux installations
sportives de la piscine municipale du Lignon, de décrire les comportements autorisés et
les interdictions imposées aux usagers, ainsi que d’établir les règles de responsabilité
des différents intervenants.
2 Toute personne qui pénètre dans les installations sportives de la piscine du Lignon est
soumise aux dispositions du présent règlement.
Propose a changeArticle 2 Chapitre II Accessibilité
Accès aux installations
1 Les installations ne sont accessibles qu’aux personnes munies d’un titre d’entrée valable,
billet ou abonnement, lequel doit être conservé et présenté à toute réquisition.
2 Les enfants de moins de dix ans doivent être accompagnés d’un adulte et sont placés en
permanence sous la surveillance et l’entière responsabilité de ce dernier.
Propose a changeArticle 3
Hygiène
1 L’accès aux installations de la piscine du Lignon est interdit aux personnes atteintes de
maladies de la peau contagieuses ainsi qu’à celles souffrant de plaies ouvertes.
2 L’accès à la zone des bassins n’est autorisée qu’aux personnes ayant au préalable
passé sous la douche et trempé les pieds dans le pédiluve.
Propose a changeArticle 4
Fermeture
1 Quinze minutes avant la fermeture de l’établissement, les usagers sont avisés et l’accès
aux installations n’est plus autorisé.
2 Les usagers doivent quitter l’enceinte de la piscine à l’heure de la fermeture.
Propose a changeArticle 5
Restrictions d’usage
1 Le service des sports de la Ville de Vernier se réserve le droit d’interdire temporairement
l’accès aux bassins en cas de nécessité ou de fermer temporairement ses installations,
sans remboursement du prix d’entrée.
2 Il peut réserver une partie des bassins ou des lignes d’eau pour l’enseignement des
sports aquatiques ou l’entraînement des clubs.
Ville de Vernier Règlement - Piscine municipale du Lignon
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Propose a changeArticle 6 Chapitre III Comportement des usagers
Ordre, décence et hygiène
1 L’ordre et la décence doivent être observés à l’intérieur et aux abords des bâtiments,
ainsi qu’autour des bassins. Il est notamment interdit de se livrer à des actes de nature à
dégrader ou salir les bâtiments.
2 Tout comportement ou tout acte contraire à la morale ou aux bonnes mœurs, ou pouvant
nuire au bon ordre, à la sécurité des usagers ou à la salubrité des lieux sont interdits.
3 Les papiers, détritus ou déchets de toute nature seront jetés dans les corbeilles
réservées à cet effet.
4 Les animaux ne peuvent en aucun cas être introduits dans les installations sportives de
la piscine du Lignon, à l’exception du hall d’entrée où ils doivent être tenus en laisse.
Propose a changeArticle 7
Tenue
1 Seules les personnes ayant une tenue décente et correcte peuvent pénétrer dans les
installations sportives de la piscine du Lignon,
2 Il en résulte notamment que ;
a) seules les personnes en maillot de bain ont accès au bord et dans les bassins ;
b) les combinaisons de plongée sont interdites, sauf autorisation exceptionnelle sur
demande préalable ;
c) les combinaisons de triathlètes sont autorisées uniquement dans une ligne d’eau
réservée ;
d) pour des raisons d’hygiène, les shorts de bain sont autorisés pour autant qu’ils
soient spécifiquement utilisés pour la natation, s’ils sont jugés sales et négligés, le
personnel peut être amené à les interdire.
Propose a changeArticle 8
Accessoires de natation
1 Sont autorisés :
a) dans le bassin olympique : l’utilisation de plaquettes rigides, planches
d’entraînement, tuba et petites palmes, mais uniquement dans une ligne d’eau
réservée ;
b) dans le bassin non-nageurs, l’utilisation de : planches normalisées pour
l’apprentissage de la natation, pull-boy, brassards gonflables de sécurité (avec
deux compartiments gonflables séparément), ceintures, brassards, planches de
natation en liège ou en matière plastique ainsi que les jeux avec une balle légère,
pour autant que cela ne mette pas en danger les baigneurs ;
c) dans la pataugeoire : les mêmes accessoires que dans le bassin non-nageurs,
ainsi que les jouets.
2 L’utilisation de lunettes de natation est autorisée dans tous les bassins.
3 Les masques, grandes palmes, lunettes sous-marine et appareils respiratoires sont
interdits, sauf autorisation exceptionnelle sur demande préalable,
4 Il n’est pas permis d’introduire dans l’enceinte de la piscine du Lignon des chambres à
air, des matelas pneumatiques, des bateaux et autres objets analogues.
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Propose a changeArticle 9
Enceinte de la piscine – Interdictions
Il est interdit :
a) d’utiliser des appareils de radio ou de télévision portatifs, ainsi que tout appareil
reproducteur de sons, s’ils ne sont pas munis de casque d’écoute ;
b) d’utiliser tout objet en verre ;
c) d’introduire des boissons alcoolisées ;
d) de donner des leçons de natation contre rémunération sans autorisation du
responsable du service des sports de la Ville de Vernier ;
e) de faire du feu ou des grillades ;
f) de faire de la publicité sous quelque forme que ce soit ;
g) d’entreposer pour plusieurs jours des vêtements ou objets quelconques dans les
armoires-vestiaires ;
h) de jouer avec un ballon ou une balle en dehors de l’emplacement réservé aux jeux.
Propose a changeArticle 10
Bassins – Interdictions
Il est interdit :
a) de fumer, de consommer des mets, des boissons ou des chewing-gums au bord
des bassins extérieurs et dans l’enceinte des bassins couverts.
b) d’accéder au bassin olympique et à ses jeux aquatiques aux personnes ne sachant
pas nager ;
c) de plonger ou de sauter : des grands côtés du bassin olympique, dans les bassins
non-nageurs, par-dessus les chaînes, depuis les murets et les barrières du
plongeoir de 3 mètres ;
d) de stationner à plusieurs sur la planche du plongeoir de 3 mètres, sur celle du
tremplin d’1 mètre ainsi que sur la surface de glisse du toboggan ;
e) de courir autour des bassins ;
f) de pousser des personnes à l’eau ;
g) d’accéder aux bassins avec des poussettes ou des pousse-pousse, excepté à la
pataugeoire extérieure ;
h) de se savonner sous les douches extérieures.
Propose a changeArticle 11 Chapitre IV Contrôles, responsabilités et sanctions
Contrôles
1 Les bassins, à l’exception de la pataugeoire, sont placés sous la surveillance des
gardiens.
2 Les usagers sont tenus de se conformer aux directives et aux instructions du personnel
du service des sports de la Ville de Vernier.
3 Les gardiens sont habilités à exiger en tout temps la légitimation de l’identité des usagers
de la piscine du Lignon.
4 De même, ils peuvent ouvrir en tout temps n’importe quel local lorsqu’un contrôle
apparaît nécessaire.
Ville de Vernier Règlement - Piscine municipale du Lignon
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5 Les usagers répondront sans délai aux demandes d’évacuation qui pourraient être
transmises par haut-parleurs.
Propose a changeArticle 12
Responsabilités
1 La Ville de Vernier n’assume aucune responsabilité en cas d’accident. Demeurent
réservés les cas où sa responsabilité civile légale serait engagée.
2 Les usagers de la piscine sont personnellement responsables des accidents qu’ils
peuvent provoquer.
3 La Ville de Vernier ne peut être rendue responsable de l’insuffisance ou des
défectuosités de l’éclairage, de la fourniture d’énergie électrique, du chauffage ou de
l’eau. Elle n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne les inconvénients qui
peuvent en résulter pour les baigneurs. Le billet d’entrée ne sera en aucun cas
remboursé.
Propose a changeArticle 13
Objets
1 La Ville de Vernier décline toute responsabilité pour les objets déposés sur la pelouse,
dans les armoires-vestiaires ainsi que sur l’ensemble du site de la piscine du Lignon.
2 Les objets trouvés doivent être remis immédiatement au personnel chargé de la
surveillance ou au personnel de caisse.
3 Toute personne prise en flagrant délit de vol sera dénoncée à la police.
Propose a changeArticle 14
Dégâts
En cas de dégâts causés aux bâtiments, aux installations ou au matériel du centre
sportif, les frais de remise en état seront facturés aux responsables, sans préjudice de
poursuites pénales.
Propose a changeArticle 15
Expulsion et interdiction d’entrée
1 Les contrevenants aux dispositions du présent règlement peuvent faire l’objet d’une
mesure d’expulsion immédiate ordonnée par le personnel de la piscine. Cette expulsion
est valable pour la journée en cours.
2 Une interdiction d’entrée peut être prononcée si le comportement de l’usager le justifie.
3 Le responsable du Service des Sports est compétent pour prononcer cette interdiction
lorsque sa durée n’excède pas 15 jours calendaires. Le cas échéant, il peut la renouveler
une fois par période de 4 mois sans en référer au Conseil administratif. Tout
renouvellement subséquent dans la même période doit être approuvé par ledit Conseil.
4 Dans les cas plus graves, le Conseil administratif est compétent pour prononcer une
interdiction d’entrée temporaire d’une durée de plus de 15 jours calendaires ou définitive
et/ou retirer les abonnements, ceci sans indemnité et sans préjudice des peines et
sanctions prévues par toutes autres dispositions légales ou réglementaires.
5 Une interdiction d’entrée prononcée à l’encontre d’une personne mineure est également
notifiée à son représentant légal.
6 Toute violation des mesures d’expulsion ou d’interdiction d’entrée peut entraîner le dépôt
d’une plainte pour violation de domicile selon l’article 186 du Code pénal suisse (CPS).
Propose a changeArticle 16
Entrée sans titre valable
1 Sous réserve d’autres dispositions applicables, les personnes qui pénètrent dans
l’enceinte de la piscine sans titre d’entrée valable s’acquittent d’un émolument
administratif de CHF 50.--.
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Propose a changeArticle 17 Chapitre V Dispositions finales
Voies de recours
Toute décision prise en application du présent règlement peut faire l’objet d’un recours
auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice dans un délai de 30 jours à
compter de sa notification (art. 132 al. 2 LOJ – E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a LPA – E 5 10).
Propose a changeArticle 18
Entrée en vigueur
1 Le présent règlement, adopté par le Conseil administratif le 29 mai 2012, entre en
vigueur le 1er juin 2012.
2 Il annule et remplace le règlement de la Piscine du Lignon du 1er avril 2009.
3 Il a été modifié par le Conseil administratif lors de sa séance du 9 janvier 2018 et du 25
juin 2019. Dites modifications entrent en vigueur le lendemain de leur adoption.
Propose a change