Neuchâtel (city) · Reglementation_2021/707_CG_Arrete_dechets_radioactifs_100521.pdf · communal act
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Le Conseil communal de la Ville de Neuchâtel reçoit mandat de tout mettre en œuvre pour qu'aucun dépôt de déchets radioactifs n'ait lieu sur le territoire communal ni aucun forage provisoire ou étude en rapport avec ces déchets.
Propose a changeLe présent arrêté entre en vigueur dès sa sanction par le Conseil d'Etat.
Propose a changeLe Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté. SANCTIONNÉ PAR ARRÊTÉ DU CONSEIL D’ETAT DU 18 AOÛT 2021
Propose a change