Art. 1 [A] Loi du 24.05.1988 sur les carrières (BLV 931.15)
1 La modification du Plan directeur cantonal des carrières, approuvée par le Conseil d'Etat le 30 mai 2018, est adoptée.
Law
DÉCRET portant adoption du Plan directeur cantonal des carrières
Vaud · 931.151_2019 · decree
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Art. 2
1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.