Loi du 21 décembre 2004 portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg en matière d'intervention policière transfrontalière, signé à Luxembourg le 8 juin 2004.

art_1er

Est approuvé le Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg en matière d'intervention policière transfrontalière, signé à Luxembourg, le 8 juin 2004, ci-après désigné comme «le Traité». - - - - - . Annexe L’Annexe 3 du Traité désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 21 décembre 2004 (Mémorial 2004, A, no 208 pp. 3764 et ss.) est complétée sous la rubrique «Pour le Royaume des Pays-Bas» après «Korps-Brabant-Noord» comme suit: - Korps Zuid-Holland Zuid - Korps Rotterdam Rijnmond. Pour visualiser les annexes, veuillez consulter la version pdf du Mémorial.