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Règlement de la plage publique des Eaux-Vives

Genève · F 3 30.04 · regulation

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Contents: 4 provisions
  1. Art. 1
  2. Art. 2
  3. Art. 3
  4. Art. 4

4 provisions

Art. 1

Délégation de compétence 1 La compétence d’édicter les prescriptions concernant les conditions d’accès et les règles d’usage de la plage publique des Eaux-Vives est déléguée à la Ville de Genève. 2 Est réservé l’accès gratuit à la plage qui est garanti à l’ensemble de la population.

Art. 2

Clause abrogatoire Le règlement de la plage publique des Eaux-Vives, du 29 mai 2019, est abrogé.

Art. 3

Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur le lendemain de sa publication dans la Feuille d'avis officielle.

Art. 4

Disposition transitoire Le règlement de la plage publique des Eaux-Vives, du 29 mai 2019, demeure en vigueur tant que la législation communale de la Ville de Genève requise par le présent règlement n’est pas en vigueur. RSG Intitulé Date d'adoption Entrée en vigueur F 3 30.04 R de la plage publique des Eaux-Vives 12.10.2022 19.10.2022 Modification : néant

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