Directive des affectations en zones industrielles

AFFECTATIONS EN ZONE INDUSTRIELLE Directive du conseil municipal du 23.02.2017 MàJ : 04.04.2019, 06.08.2020, 6.10.2022, 01.05.2025 Zone industrielle 1 Zone industrielle 1 *spéciale* - (voir carte) Zone industrielle 2 Destination Affectations Selon RCCZ en force Art. 95 al. 7 : "Sont ainsi admises les activités comportant de fortes nuisances et d'un impact qui est partout ailleurs trop fort pour le paysage urbain." Selon RCCZ en force Art. 95 al. 7 : "Sont ainsi admises les activités comportant de fortes nuisances et d'un impact qui est partout ailleurs trop fort pour le paysage urbain." Selon RCCZ en force Art.95 , al. 5-c : le rez-de-chaussée doit obligatoirement être occupé par une activité industrielle; l' activité tertiaire indépendante (bureaux, commerces) occupera au maximum la moitié des surfaces de plancher." Activités artisanales, industries Affectations dépendantes de l'activité industrielle ou artisanale Dépôts, stockages, entreposages Bureaux dépendants de l'activité industrielle ou artisanale Admis Admis Admis Bureaux (Fiduciaires, Agences immobilières, Bureaux d'architectures et d'ingénieurs, Back office, Call centre, etc.), Centres administratifs de prestations de services,.. Non admis Admis Dans les étages avec rez artisanal Industrie créative (selon définition UNESCO : touchant à la fois à la création, la production et la commercialisation de contenus créatifs de nature culturelle et immatérielle) Non admis Admis Dans les étages avec rez artisanal Laboratoire de recherche, recherche et développement si en lien avec activité de production Admis Dans les étages avec rez artisanal Production d'énergie (sous réserve des législations annexes) Sans restriction, sous réserve de la disposition transitoire concernant les installations solaires. Sans restriction, sous réserve de la disposition transitoire concernant les installations solaires. Sans restriction, sous réserve de la disposition transitoire concernant les installations solaires. Station service (Shop) et de lavage Admis Admis Admis Locaux d'exposition et de vente Admis si : - lien avec une activité artisanale ou industrielle ou de stockage (carrelage, boissons, fruits,etc.) ou production sur place (boulangerie,etc.) Admis si : - lien avec une activité artisanale ou industrielle ou de stockage (carrelage, boissons, fruits,etc.) ou production sur place (boulangerie,etc.) Admis si : - lien avec une activité artisanale ou industrielle ou de stockage (carrelage, boissons, fruits,etc.) ou production sur place (boulangerie,etc.) Commerces dépendants de l'activité industrielle ou artisanale Admis Admis Admis Commerces de détail non alimentaires indépendants de l'activité industrielle ou artisanale (matériel informatique, etc.) Non admis Non admis Admis si : max 50% / 2000m2 et dans les étages Commerces de détail alimentaires (hors Shop) indépendants de l'activité industrielle ou artisanale Non admis Non admis Non admis Location de salles (polyvalente, récéption, de réunion, etc.) Non admis Non admis Non admis Restaurants, bars Admis si : - ouvert uniquement jusqu'à 20h00 du lundi au vendredi (Pas d'ouverture le soir ni le week-end. La mise à disposition de l'établissement public comme salle pour d'autres activités n'est pas autorisée) - dans un bâtiment avec une majorité de surface industrielle/ artisanale et surfaces liées Admis si : - ouvert uniquement jusqu'à 20h00 du lundi au vendredi (Pas d'ouverture le soir ni le week-end. La mise à disposition de l'établissement public comme salle pour d'autres activités n'est pas autorisée) - dans un bâtiment avec une majorité de surface industrielle/ artisanale et surfaces liées Admis si : - ouvert uniquement jusqu'à 20h00 du lundi au vendredi (Pas d'ouverture le soir ni le week-end. La mise à disposition de l'établissement public comme salle pour d'autres activités n'est pas autorisée) Hôtels Non admis Non admis Non admis Coiffeur, barbier, institut de beauté, onglerie (et autres services similaires) Non admis Non admis Non admis Médecin, cabinet dentaires, thérapeute (et autres services de soins médicaux similaires) Non admis Non admis Non admis Salons de massage et affectations liées à l'industrie du sexe Non admis Non admis Admis Cabaret / night-club Non admis Admis Dans les étages ou au sous-sol, avec rez artisanal Discothèque Espaces de loisirs et de sport Centre associatif, socio-culturel, maison de quartier Non admis Admis Dans les étages avec rez artisanal Epace de production artistique (salle de répétition, ateliers) Non admis Admis Dans les étages ou au sous-sol, avec rez artisanal Lieux de culte Non admis Admis Dans les étages avec rez artisanal Habitat Logements Non admis sauf logements prévus par le RCCZ Non admis sauf logements prévus par le RCCZ Non admis sauf logements prévus par le RCCZ actuel et sauf s'il s'agit d'une surface utilisée pour un salon de massage qui bénéficie des autorisations comme tel. Le droit au logement est dépendant de l'autorisation d'exploiter le salon de massage. Activités Admis Admis Admis Commerces et service Loisirs et culture Non admis Admis Dans les étages ou au sous-sol, avec rez artisanal URBANISME ET MOBILITÉ Esapces des Remparts 6 - CP 2272 - 1950 Sion 027 324 17 22 | urbanisme@sion.ch AFFECTATIONS EN ZONE INDUSTRIELLE Directive du conseil municipal du 23.02.2017 MàJ : 04.04.2019, 06.08.2020, 6.10.2022, 01.05.2025 (Ronquoz : 31.07.2025) Zone industrielle 2 (Ronquoz, en zone réservée, Ville du 21e) Destination Affectations Jusqu'à l'entrée en force du nouveau PAZ/RCCZ, et sauf projet d'intérêt public ou cas particulier, peuvent être admises uniquement les activités du présent tableau à titre précaire pour une période de cinq ans renouvelable pour trois ans, après pesée des intérêts en présence. Activités artisanales, industries Admis Affectations dépendantes de l'activité industrielle ou artisanale Admis Dépôts, stockages, entreposages Admis, si en lien avec une activité artisanale ou industrielle Bureaux dépendants de l'activité industrielle ou artisanale Admis Bureaux (Fiduciaires, Agences immobilières, Bureaux d'architectures et d'ingénieurs, Back office, Call centre, etc.), Centres administratifs de prestations de services,.. Admis Industrie créative (selon définition UNESCO : touchant à la fois à la création, la production et la commercialisation de contenus créatifs de nature culturelle et immatérielle) Admis Laboratoire de recherche, recherche et développement Admis Production d'énergie (sous réserve des législations annexes) Sans restriction, sous réserve de la disposition transitoire concernant les installations solaires. Station service (Shop) et de lavage Non admis Locaux d'exposition et de vente Admis Commerces dépendants de l'activité industrielle ou artisanale Admis Commerces de détail non alimentaires indépendants de l'activité industrielle ou artisanale (matériel informatique, etc.) Admis Commerces de détail alimentaires (hors Shop) indépendants de l'activité industrielle ou artisanale Admis jusqu'à concurrence de 100m2 de surface totale Location de salles (polyvalente, récéption, de réunion, etc.) Admis Restaurants, bars Admis Hôtels Non admis Coiffeur, barbier, institut de beauté, onglerie (et autres services similaires) Admis Médecin, cabinet dentaires, thérapeute (et autres services de soins médicaux similaires) Non admis Salons de massage et affectations liées à l'industrie du sexe Non admis Cabaret / night-club Non admis Discothèque Admis Espaces de loisirs et de sport Admis Centre associatif, socio-culturel, maison de quartier Admis Epace de production artistique (salle de répétition, ateliers) Admis Lieux de culte Admis Habitat Logements Non admis Activités Commerces et service Loisirs et culture URBANISME ET MOBILITÉ Esapces des Remparts 6 - CP 2272 - 1950 Sion 027 324 17 22 | urbanisme@sion.ch Zone industrielle 1 Zone industrielle 1 *spéciale* Zone industrielle 2 Zone industrielle 2 *Ronquoz 21*