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201 Arrêté relatif à la prévention du harcèlement de rue, du 10 mai 2021

Neuchâtel (city) · Reglementation_2021/201_CG_Arrete_prevention_harcelement_de_rue_100521.pdf · communal act

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Contents: 2 provisions
  1. Article 1
  2. Art. 2

Proposed changes to this act

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2 provisions

Article 1

1 La Ville de Neuchâtel pratique une politique active et volontariste de prévention du harcèlement de rue à caractère sexiste, relatif à l’identité du genre ou à l’orientation sexuelle. 2 Dans ce but et dans les limites de ses compétences, elle mène une politique cohérente coordonnée et suscite des actions au travers de ses différents services ainsi qu’en collaboration avec les organisations de la société civile, le canton et les différentes entités où la Ville est représentée. 3 Elle mène ou suscite des actions notamment dans le domaine de la sensibilisation de la sécurité, de l’information du public et de la prévention.

Propose a change

Art. 2

Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté. SANCTIONNÉ PAR ARRÊTÉ DU CONSEIL D’ETAT DU 18 AOÛT 2021

Propose a change

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