Neuchâtel (city) · Reglementation_2021/704.2_CC_Arrete_Fixation_taxe_epuration_Etat_au_030921.pdf · communal act
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La taxe d’épuration, couvrant les frais de construction et d’exploitation, d’entretien, d’assainissement et de remplacement des ouvrages et des installations servant à l’évacuation et à l’épuration des eaux usées ainsi qu’à l’évacuation des eaux claires, s’élève à CHF 2.15 hors TVA par mètre cube d’eau consommée.
Propose a change1 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2021. 2 Il abroge toutes dispositions antérieures contraires édictées dans les anciennes communes de Corcelles-Cormondrèche, Neuchâtel, Peseux et Valangin.
Propose a changeLe Dicastère du développement durable, de la mobilité, des infrastructures et de l’énergie est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera soumis à la sanction du Conseil d’Etat. SANCTIONNÉ PAR ARRÊTÉ DU CONSEIL D’ETAT DU 5 JUILLET 2021
Propose a change