Article 1
Le présent arrêté vise à fixer les axes du programme de relocalisation de services sur deux pôles principaux et de création de centres de compétences au sein de l’administration cantonale (Vitamine).
Law
Arrêté concernant la relocalisation de services et la création de centres de compétences au sein de l’administration cantonale (Vitamine)
Neuchâtel · 152.100.4 · other
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8 provisions
Art. 2
1Les centres de compétences suivants sont créés : a) formation, emploi, culture et sports situé sur le pôle de La Chaux-de- Fonds ; b) santé et social situé sur le pôle de Neuchâtel et de La Chaux-de-Fonds ; c) territoire, mobilité et patrimoine situé sur le pôle de Neuchâtel.
Art. 3
1Le centre de compétences « Formation, emploi, culture et sports » regroupera les entités suivantes : a) le service de l’enseignement obligatoire (SEEO) ; b) le service des formations postobligatoires et de l’orientation (SFPO) ; c) le service de l’emploi (SEMP) ; d) la direction du service de la culture (SCNE) ; e) le service des sports (SSPO). 2Le SFPO conserve une antenne à Neuchâtel.
Art. 4
Le centre de compétences « Santé et social » regroupera les entités suivantes : a) le service de la santé publique (SCSP) ; b) le service d’accompagnement et d’hébergement de l’adulte (SAHA) ; c) le service de l’action sociale (SASO) ; d) le service de protection de l’adulte et de la jeunesse (SPAJ). FO 2026 No 12 1) RSN 101 2) RSN 152.100 But Centres de compétences Formation et emploi Santé et social 152.100.4
Art. 5
Le centre de compétences « Territoire, mobilité et patrimoine » regroupera les entités suivantes : a) le service des transports (SCTR) ; b) le service des ponts et chaussées (SPCH) ; c) le service de l’aménagement du territoire (SCAT) ; d) le service de la géomatique et du registre foncier (SGRF) ; e) le service des bâtiments de l’État (SBAT) ; f) l’office cantonal du patrimoine bâti et immatériel (OCPI).
Art. 6
Sont également regroupées les entités suivantes : a) sur le pôle de La Chaux-de-Fonds : le service des contributions (SCCO) ainsi que l’antenne du service des migrations (SMIG) ; b) sur le pôle de Neuchâtel : le service cantonal de la population (SCPO), l’office du registre du commerce (OCRC), l’office d’organisation (OORG), l’office de la politique familiale et de l’égalité (OPFE), le service des poursuites et faillites (SEPF), le service financier (SFIN), le service des migrations (SMIG), le service des ressources humaines (SRHE) et le service de statistique (STAT).
Art. 7
La mise en œuvre du déménagement des services concernés intervient, par étapes, dès 2022, selon calendrier à adopter en fonction des travaux d’assainissement sur les immeubles, et de construction des nouveaux bâtiments.
Art. 8
1Le présent arrêté entre en vigueur avec effet immédiat et est valable jusqu’au 30 avril 2029. 2Il annule et remplace l’arrêté adopté par le Conseil d’État le 10 février 20213). 3Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise. 3) FO 2021 N° 7 Territoire, mobilité et patrimoine Autres services et offices Déménagement Entrée en vigueur et publication