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Règlement assainissement urbain : mode de taxation

Sion · 106228 · regulation

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Proposed changes to this act

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1 provision

volume SIA volume d'eau consommé Taxe de base 0.19 CHF / m3 SIA Taxe de quantité 1.09 CHF / m3 eau 60% 4,1 mio. 40% 2,7 mio. 6,8 mio. Pour les ménages, les entreprises industrielles, artisanales ou de services La taxe annuelle de base est calculée selon le volume SIA 116 des bâtiments. Pour simplification, elle est facturée par l’Energie de Sion-Région SA aux propriétaires. La taxe annuelle de quantité est calculée en fonction du volume d’eau consommé (compteur). Pour simplification, elle est facturée par l’Energie de Sion-Région SA à tous les consommateurs. Taxe annuelle de base 0.19 CHF / m3 SIA Taxe de quantité 1.09 CHF / m3 eau Taxe unique de raccordement 1.40 CHF / m3 SIA Tarifs eaux usées Selon le Règlement communal sur l’assainissement urbain du 6 décembre 2006. Tarifs modifiés par le Conseil Communal en séance du 6 octobre 2017, applicables dès le 1er janvier 2018. Tarifs 2018 selon décision du Conseil municipal du 6 octobre 2017 Composantes des taxes liées aux eaux usées ASSAINISSEMENT URBAIN

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