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DÉCRET ratifiant la convention du 5 janvier 1953 passée entre l'Etat de Vaud et l'Asile des aveugles

Vaud · 810.251 · decree

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Contents: 3 provisions
  1. Art. 1 décrète
  2. Art. 2
  3. Art. 3

3 provisions

Art. 1 décrète

1 La convention du 5 janvier 1953 passée entre l'Etat de Vaud et l'Asile des aveugles relative à l'agrandissement de l'Hôpital ophtalmique et à la création des locaux destinés à l'enseignement et à la policlinique universitaires est ratifiée.

Art. 2

1 La somme annuellement nécessaire au service de l'intérêt et de l'amortissement et à la couverture partielle du déficit éventuel d'exploitation de l'Hôpital ophtalmique figurera au budget de l'Etat, sous titre 406.3 «Hôpitaux régionaux», rubrique 812, subventions cantonales, dès et y compris 1954.

Art. 3

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret, qui entrera en vigueur dès sa promulgation.

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