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Les maladies sujettes à déclaration obligatoire par les médecins, médecins-dentistes ou responsables de laboratoires d’analyses médicales ainsi que les maladies présentant une menace grave pour la santé publique sont énumérées à l’annexe A qui fixe pour chacune de ces maladies le délai maximal endéans duquel la déclaration doit être faite.
L’annexe B détermine les délais endéans desquels la souche ou le matériel biologique est à transférer par le laboratoire d’analyses médicales au laboratoire national de référence après établissement du diagnostic, ainsi que : 1°la liste des maladies à déclaration obligatoire pour lesquelles, la souche bactérienne, virale ou parasitaire isolée sur un patient, ou à défaut de souche, le matériel biologique, est à transférer d’emblée, après établissement du diagnostic, au laboratoire national de référence, sans demande spécifique de l’autorité sanitaire ; 2°les souches bactériennes, virales ou parasitaires pour lesquelles le ministre ayant la Santé dans ses attributions peut nommer un laboratoire national de référence.
L’annexe C prévoit le cahier des charges pour la désignation comme laboratoire national de référence d’un laboratoire d’analyses médicales.
Le règlement grand-ducal du 10 septembre 2004 portant désignation des maladies infectieuses ou transmissibles sujettes à déclaration obligatoire est abrogé.
Notre ministre de la Santé est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Annexe A Liste des maladies à déclaration obligatoire et des maladies présentant une menace grave pour la santé publique Maladies transmissibles (germes) Déclaration Médecin Délai de déclaration Déclaration Labo Délai de déclaration Anthrax (Bacillus anthracis) X TÉLÉPHONE X TÉLÉPHONE Botulisme (Clostridium botulinum) X TÉLÉPHONE Brucellose (Brucella spp) X 1 semaine X 1 semaine Campylobactériose (Campylobacter spp) X 1 semaine Chlamydiose (Chlamydia trachomatis) X 1 semaine Choléra (Vibrio cholerae) X 1 jour X 1 jour Colite à Clostridium difficile X 1 semaine Coqueluche (Bordetella pertussis) X 1 jour X 1 jour Cryptosporidiose (Cryptosporidium spp) X 1 semaine Dipthérie (C. diphteriae, C. ulcerans, et C. pseudotuberculosis) X 1 jour X 1 jour Echinococcose (Echinococcus spp) X 1 semaine X 1 semaine Fièvre jaune X 1 semaine X 1 semaine Fièvre Q (Coxiella burnetti) X 1 semaine Fièvres hémorragiques virales à transmission interhumaine (Ebola, Marburg, Crimée-Congo, Lassa et autres Arenavirus) X TÉLÉPHONE X TÉLÉPHONE Fièvres hémorragiques virales transmises par vecteurs (Hantavirose, Dengue, Rift Valley, West Nile, Zika, Zika congénital, Chikungunya) X 1 semaine X 1 semaine Giardiase (Giardia lamblia) X 1 semaine Gonorrhée (Neisseria gonorrhoeae) X 1 semaine Grippe saisonnière X 1 semaine Grippe (nouveau sous-type) X TÉLÉPHONE X TÉLÉPHONE Hépatite A aiguë X 1 jour X 1 jour Hépatite B X 1 semaine Hépatite B porteur chronique X 1 semaine Hépatite C X 1 semaine Hépatite E aiguë X 1 jour X 1 jour Infection HIV X 1 semaine Infection invasive à Candida auris X 1 semaine Infection invasive à Haemophilus influenzae X 1 jour X 1 jour Infection invasive à Meningocoque (N. meningitidis) X TÉLÉPHONE X TÉLÉPHONE Infection invasive à Pneumocoque (S. pneumoniae) X 1 jour X 1 jour Infection invasive à MRSA (Meticillin resistant S. aureus) X 1 semaine X 1 semaine Infection à Escherichia coli VTEC / STEC gastro-entérite X 1 jour X 1 jour Infection à Escherichia coli VTEC / STEC SHU X 1 jour Infection invasive à Entérobactéries résistantes aux carbapénèmes ou aux céphalosporines de 3e ou 4e génération X 1 semaine Infection à Norovirus X 1 jour Infection à Rotavirus X 1 jour Infection par le virus respiratoire syncytial X 1 semaine Infection invasive à Streptocoque du groupe A (Streptococcus pyogenes) X 1 semaine Légionellose (Legionella spp) X 1 semaine X 1 semaine Leptospirose (Leptospira spp) X 1 jour X 1 jour Lèpre X 1 semaine X 1 semaine LGV (Lymphgranuloma venereum) X 1 semaine Listériose (Listeria monocytogenes) X 1 semaine Maladie à CMV congénital X 1 semaine Maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) causée par SARS-CoV-2 X 1 jour Maladie de Creutzfeld-Jacob X 1 semaine X 1 semaine Maladie de Creutzfeld-Jacob, variant vCJD X 1 semaine X 1 semaine Maladie de Lyme (Borréliose) Seulement Erythèmes migrants et formes neurologiques aiguës X 1 semaine Méningoencéphalite à tiques (FSME) X 1 semaine Oreillons X 1 jour X 1 jour Orthopoxviroses dont la variole du singe X TÉLÉPHONE X TÉLÉPHONE Paludisme / Malaria (Plasmodium spp) X 1 semaine X 1 semaine Peste (Yersinia pestis) X TÉLÉPHONE X TÉLÉPHONE Poliomyélite X 1 jour X 1 jour Rage X TÉLÉPHONE X TÉLÉPHONE Rougeole X 1 jour X 1 jour Rubéole X 1 jour X 1 jour Rubéole congénitale X 1 semaine Salmonellose (Salmonella spp) y compris Fièvre typhoïde et paratyphoïde X 1 jour Shigellose (Shigella spp) X 1 semaine SIDA X 1 semaine Syndrome respiratoire aigu sévère dû au coronavirus SARS-CoV-1 ou MERS X TÉLÉPHONE X TÉLÉPHONE Syphilis (Treponema pallidum) y compris Syphilis congénitale X 1 semaine X 1 semaine Tétanos (Clostridium tetani) X 1 semaine Toxoplasmose y compris Toxoplasmose congénitale X 1 semaine Trichinellose (Trichinella spiralis) X 1 semaine X 1 semaine Tuberculose (Mycobacterium tuberculosis complex) X 1 semaine X 1 semaine Tuberculose extra-pulmonaire active (Mycobacterium tuberculosis complex) X 1 semaine X 1 semaine Tuberculose latente (IGRA positifs) X 1 semaine Tuberculose latente (IDR positives) X 1 semaine Tularémie (Franciscella tularensis) X 1 semaine X 1 semaine Varicelle X 1 semaine Variole X TÉLÉPHONE X TÉLÉPHONE Yersiniose (Y. enterolitica, Y. pseudotuberculosis) X 1 semaine Flambées de symptômes cliniques ou de diagnostics de laboratoires X TÉLÉPHONE X TÉLÉPHONE Précision : Les maladies présentant une menace grave pour la santé publique figurent en gras. TÉLÉPHONE - déclaration par téléphone endéans les deux heures après suspicion de diagnostic ou diagnostic confirmé à Inspection sanitaire (à joindre au numéro 247-85650 ou en-dehors des heures ouvrables via les Services des Secours au numéro de téléphone 112). Heures ouvrables de la Direction de la santé : de 9 heures à 12 heures le matin et de 14 heures à 17 heures l’après-midi. 1 jour - déclaration endéans 24 heures après le diagnostic. 1 semaine - déclaration endéans une semaine après le diagnostic. Annexe B Liste des pathogènes pour lesquels le Ministre ayant la santé dans ses attributions peut désigner un laboratoire national de référence et dont la souche ou le matériel biologique est à transférer par le laboratoire d’analyses médicales au laboratoire national de référence après établissement du diagnostic sans demande spécifique par l’autorité sanitaire Maladie Matériel Délai Anthrax Souche ou matériel biologique 1 jour Infections invasives à - Streptococcus pneumoniae - Haemophilus influenzae - Neisseria meningitidis - Streptococcus pyogenes (groupe A) Souche 1 semaine 1 semaine 1 jour 1 semaine Infections invasives à - Staphylocoques résistants à la méthicilline (MRSA) - Entérobactéries résistantes aux carbapénemes ou aux céphalosporines de 3e ou 4e générations - Entérocoques résistants à la vancomycine Souche 1 semaine Brucellose (toutes espèces) Souche 1 semaine Campylobacteriose (toutes espèces) Souche 1 semaine Infection invasive à Candida auris Souche 1 semaine Colite à Clostridium difficile Souche 1 semaine Diphtérie Souche ou matériel biologique 1 jour Infections méningées à Entérovirus Matériel biologique isolé du LCR 1 semaine Infections à Escherichia coli producteur de vérotoxines Souche 1 semaine Tularémie Souche ou matériel biologique 1 semaine Fièvres hémorragiques à transmission interhumaine Matériel biologique 1 jour Grippe (nouvelle variante épidémique) Matériel biologique 1 semaine Hépatite A Matériel biologique 1 semaine Hépatite B Matériel biologique 1 semaine Hépatite C Matériel biologique 1 semaine Infection HIV Matériel biologique 1 semaine Legionnellose (toutes espèces) Souche ou matériel biologique 1 semaine Listeriose (toutes espèces) Souche 1 semaine Mycobacteriose (toutes espèces) Souche ou matériel biologique 1 semaine Gonorrhée Souche 1 semaine Oreillons Matériel biologique 1 semaine Orthopoxviroses dont la variole du singe Matériel biologique 1 jour Poliomyélite virale Matériel biologique 1 jour Rougeole Matériel biologique 1 jour Rubéole Matériel biologique 1 jour Salmonellose (toutes espèces) Souche 1 semaine SARS-CoV-1 ou SARS-CoV-2 ou MERS Matériel biologique 1 jour Shigellose (toutes espèces) Souche 1 semaine Cholera (toutes espèces) Souche ou matériel biologique 1 jour Yersiniose (toutes espèces) Souche 1 semaine Annexe C Cahier des charges pour la désignation d’un laboratoire national de référence Outre les exigences spécifiées dans la loi du 1er août 2018 sur la déclaration obligatoire de certaines maladies dans le cadre de la protection de la santé publique, le laboratoire candidat doit fournir les informations suivantes : PARTIE I Coordonnées administratives du laboratoire d’analyses médicales candidat Coordonnées administratives usuelles (nom, adresse, téléphone, e-mail) ; Nom, prénom, diplômes et coordonnées des médecins ou pharmaciens biologistes en charge de l’activité de référence pour laquelle le laboratoire d’analyses médicales est candidat. PARTIE II Activité de référence (à remplir autant de fois que de pathologies demandées) Description des examens d’analyses médicales (y compris méthodologie analytique) de la pathologie déterminée pour lequel le laboratoire d’analyses médicales est candidat comme laboratoire national de référence ; Quantité d’examens d’analyses médicales concernés réalisés l’année précédente par le laboratoire d’analyses médicales ; Quantité d’examens d’analyses médicales concernés réalisables si le laboratoire est choisi comme laboratoire de référence ; Volume d’échantillons susceptibles d’être traités par jour pour les examens d’analyses médicales concernés ; Délai de rendu des résultats pour les examens d’analyses médicales concernés ; Description du système d’assurance qualité en place, y compris certifications, accréditations, labellisations. PARTIE III Justification du haut niveau de compétence du laboratoire candidat pour l’activité de référence pour laquelle le laboratoire d’analyses médicales est candidat Nombre ETP et titres des médecins ou pharmaciens biologistes dédiés ou contribuant à l’activité de référence pour laquelle le laboratoire d’analyses médicales est candidat ; Nombre ETP et qualifications professionnelles des autres personnels dédiés à cette activité ; Travaux des médecins ou pharmaciens biologistes en charge de cette activité : dernières publications dans des revues et ouvrages scientifiques, des guides techniques, interventions et publications de posters dans des colloques. PARTIE IV Missions de santé publique en lien avec l’activité de référence pour laquelle le laboratoire d’analyses médicales est candidat: acquis et perspectives Description du rôle d’expert du laboratoire d’analyses médicales pour le maintien et l’innovation dans les techniques de diagnostic ; Description de l’action de conseil du laboratoire d’analyses médicales pour les services cliniques et les autres laboratoires ; Description des activités de conseil et d’alerte du laboratoire liées à l’activité de référence ; Description des participations à des manifestations scientifiques ou à des formations à l’enseignement universitaire et autres formations réalisées relativement à l’activité de référence pour laquelle le laboratoire d’analyses médicales est candidat ; Description des recommandations, référentiels ou arbres décisionnels relatifs à cette activité de référence que le laboratoire a aidé à élaborer ; Description succincte des projets de recherche ou d’essai clinique en cours ou demandés relatifs à l’activité de référence pour laquelle le laboratoire d’analyses médicales est candidat.