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Arrêté fixant les taxes journalières des bénéficiaires de prestations des institutions sociales et le montant laissé à disposition pour leurs dépenses personnelles

Neuchâtel · 820.301.02 · other

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Contents: 3 provisions
  1. Article 1
  2. Art. 2
  3. Art. 3

3 provisions

Article 1

Les taxes journalières des institutions sociales reconnues par le Conseil d'État ou par la Convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS) sont fixées comme suit : Pour les prestations d’hébergement : a) Fondation Foyer Handicap Fr. 142.- b) Fondation Alfaset Fr. 142.- c) Fondation Les Perce-Neige Fr. 142.- d) Fondation Addiction Neuchâtel Fr. 142.- e) Fondation Ressource Fr. 142.- f) Fondation en faveur des adultes en difficultés sociales : - Hébergement avec accompagnement socio-éducatif intensif Fr. 142.- - Hébergement avec accompagnement socio-éducatif de base Fr. 82.- g) Autres placements au sein du canton Fr. 142.- h) Placements hors canton Fr. 132.- i) Prestations de centre de jour Fr. 35.- FO 2025 No 51 1) RS 831.30 2) RSN 820.30 3) RSN 820.301 4) RSN 820.22 820.301.02

Art. 2

1Le montant laissé à la disposition des bénéficiaires de prestations pour leurs dépenses personnelles est fixé à 4'320 francs par année. 2Le montant laissé à la disposition des bénéficiaires de prestations placés en institution CIIS des domaines A et D pour leurs dépenses personnelles est fixé conformément à l'arrêté fixant le montant des dépenses personnelles laissé à disposition des pensionnaires au bénéfice de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC) et séjournant en établissement médico-social (EMS) autorisé au sens de la loi de santé, du 5 décembre 20185).

Art. 3

1Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2026. 2Il remplace et abroge l'arrêté fixant les taxes journalières des bénéficiaires de prestations des institutions sociales et le montant laissé à disposition des pensionnaires pour leurs dépenses personnelles, du 12 juin 20246). 3Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise. 5) RSN 820.301.01 6) FO 2024 No 24

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