Article 1
La chambre consultative de la jeunesse de Neuchâtel est créée.
Propose a changeLaw
310 Arrêté concernant la création de la Chambre consultative de la jeunesse de Neuchâtel (Parlement des Jeunes), du 10 mai 2021
Neuchâtel (city) · Reglementation_2021/310_CG_Arrete_creation_chambre_consultative_jeunesse_Neuchatel_100521.pdf · communal act
Ask the law about thisMore laws of Neuchâtel (city)For machines: Markdown
The publisher does not state since when this version applies. Read on 2026-11-08.
Copy read on 2026-11-08. The page it was read from
sha256 bf5b18bc7537dfde6bad8bf551731efc5e39a00e209dab3af1a3848915ccd468
Proposed changes to this act
No one has proposed a change to this act yet.
4 provisions
Art. 2
Le Conseil communal est chargé d'élaborer, en requérant l'avis des milieux intéressés, un projet de règlement de fonctionnement pour adoption par les membres de la CCJ ayant voix délibérative.
Propose a changeArt. 3
Un montant de 30'000 francs sera inscrit au budget de la Ville dès l'exercice 1993 pour permettre des réalisations et assurer le fonctionnement courant de la chambre.
Propose a changeArt. 4
Le Conseil communal est chargée de l'application du présent arrêté. SANCTIONNÉ PAR ARRÊTÉ DU CONSEIL D’ETAT DU 18 AOÛT 2021
Propose a change