Vaud · 743.01.1 · regulation
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Champ d'application 1 Le présent règlement régit les émoluments perçus pour les prestations et les décisions de l'autorité cantonale de surveillance des installations de transport par câbles, skilifts et autres monte-pentes sans concession fédérale auprès du département en charge des transports (ci-après : le département)[D].
Emolument 1 Lors de contrôles techniques de réception après construction ou transformation ainsi que lors du contrôle périodique, le département perçoit les émoluments suivants : 1. Contrôle techniques, de réception ou périodique : 1.1 Installations amovibles (en règle générale, contrôle quadriennal) : Fr. 285.- 1.2 Installations fixes : 1.2.1 Téléskis et autres monte-pentes (en règle générale, contrôle bisannuel) : - catégorie 1 : Fr. 400.- - catégorie 2 : Fr. 600.- - catégorie 3 : Fr. 820.- - catégorie 4 : Fr. 1030.- - catégorie 5 : Fr. 1240.- - catégorie 6 et supérieure : Fr. 1400.- 1.2.2 Téléphériques (en règle générale, contrôle annuel) : - catégorie 1 : Fr. 500.- - catégorie 2 : Fr. 900.- - catégorie 3 : Fr. 1350.- - catégorie 4 : Fr. 1750.- - catégorie 5 : Fr. 2200.- - catégorie 6 et supérieure : Fr. 2600.- 2. Préavis sur projets de construction et de transformation : 2.1 Installations amovibles (mini-téléskis, télé-luges, télé-bobs, tapis-roulants, etc.) : Fr. 200.- 2.2 Installations fixes (téléskis, télé-cordes, téléphériques, funiculaires, etc.) : - catégorie 1 : Fr. 250.- - catégorie 2 : Fr. 320.- - catégorie 3 : Fr. 420.- - catégorie 4 : Fr. 530.- - catégorie 5 : Fr. 630.- - catégorie 6 et supérieure : Fr. 750.- 3. Autorisation cantonale d'exploiter : 3.1 Installations amovibles (validité : maximum 10 ans, renouvelable) : Fr. 220.-. L'émolument est le même quelle que soit la durée de l'autorisation. 3.2 Installations fixes (validité : maximum 20 ans, renouvelable) : - catégorie 1 : Fr. 250.- - catégorie 2 : Fr. 670.- - catégorie 3 : Fr. 900.- - catégorie 4 : Fr. 1120.- - catégorie 5 : Fr. 1350.- - catégorie 6 et supérieure : Fr. 1600.- - Si l'autorisation d'exploiter est délivrée pour une durée inférieure au maximum prévu, l'émolument est réduit en fonction de la durée effective de l'autorisation, mais il ne sera pas inférieur à Fr. 250.-. 3.3 Autorisation d'exploiter provisoire (validité : une saison, renouvelable) : 3.3.1 Installations amovibles : Fr. 150.- 3.3.2 Installations fixes : Fr. 250.- 3.4 Transfert d'autorisation (nouveau propriétaire ou exploitant) ou modification d'autorisation (sans modification de l'échéance initiale) : 3.4.1 Installations amovibles : Fr. 150.- 3.4.2 Installations fixes : Fr. 250.-
Abrogation 1 Le règlement du 14 février 1992 fixant les émoluments concernant les téléphériques, téléskis et autres monte-pentes non soumis à concession fédérale est abrogé.
Entrée en vigueur 1 Le Département des infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er janvier 2006.