Neuchâtel (city) · Reglementation_2021/101.1_CC_Arrete_indemnisation_membres_commission_nature_et_paysage_18.09.24.pdf · communal act
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1 Les membres de la commission Nature et Paysage reçoivent une indemnité de présence de 130 francs l’heure de séance de commission ou, cas échéant, une indemnité forfaitaire de 500 francs par demijournée de séance de commission. 2 Les éventuels frais de déplacement sont compris dans le montant de l’indemnité. 3 Le coût découlant du paiement des indemnités de présence est pris en charge par la Chancellerie.
Propose a changeLes membres du Conseil communal et du personnel communal ne perçoivent pas l’indemnité prévue à l’article premier.
Propose a changeLe présent arrêté abroge toute disposition antérieure contraire.
Propose a change