Article 1
La taxe annuelle d’exemption du Service de défense contre l’incendie est fixée à Fr. 160,-- à compter de l’année fiscale 2011.
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Tarif de la taxe d'exemption du Service de défense contre l'incendie de la Ville de Fribourg *
Fribourg (city) · 320-12 · communal act
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Proposed changes to this act
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2 provisions
Article 2
1 Le présent arrêté entre en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2011. 2 Il est publié dans le Recueil des règlements communaux, ainsi que sur le site internet de la Commune. 2 320.12 Etat : 01.01.2011 Ainsi arrêté par le Conseil communal de la Ville de Fribourg le 29 mars 2011. AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE FRIBOURG Le Syndic : La Secrétaire de Ville : Pierre-Alain Clément Catherine Agustoni
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