Art. 41
1Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2016. 6) La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'État, du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'État, du 27 mai 2025 (FO 2025 N° 23), avec effet immédiat. 7) RSN 152.130 8) FO 2014 N° 3 6. Généralités 7. Divers Responsabilité Recours Exécution Abrogation Entrée en vigueur et publication 2Il sera publié dans la feuille officielle et inséré au recueil de la législation neuchâteloise.