Vernier · reglement-proprement-vernier · communal act
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But 1 Pour associer la population au maintien de l'agrément et de la propreté du domaine public communal, le Conseil administratif constitue, sous le nom de "Proprement Vernier", une commission citoyenne du civisme et de la propreté. 2 La commission Proprement Vernier a pour but de trouver des solutions contre les incivilités dans le domaine de la propreté.
Propose a changeDéfinitions 1 Par propreté, on entend l’absence de salissures souillant le domaine public telles que papiers, déchets, encombrants, tags, etc. 2 Par incivilité, on entend l’inobservation des règles en matière de propreté urbaine, illustrée notamment par le geste de jeter, de laisser des détritus ou des objets sur l’espace public, de vandaliser le mobilier urbain, etc.
Propose a changeComposition de la commission 1 La commission est composée de toute personne bénévole désireuse d'œuvrer pour un meilleur environnement. 2 Le responsable du service de la voirie et des cimetières de la Ville de Vernier est membre de droit de la commission. 3 Les membres de la commission sont désignés en début de législature et pour la durée de celle-ci. 4 En cours de législature, la commission peut accepter la démission de membres actifs et l'adhésion de nouveaux membres intéressés à œuvrer pour le bien commun.
Propose a changeOrganisation de la commission 1 En début de législature, les membres de la commission élisent le président. 2 La commission s’organise librement. 3 La Ville de Vernier assure le secrétariat de la commission.
Propose a changeCompétences 1 La commission a les compétences suivantes : a) Favoriser l’échange, les réflexions et les propositions d'actions dans le domaine de la propreté de l'espace public. b) Traiter les informations des habitants. Commission « Proprement Vernier » Ville de Vernier 2/2 c) Donner son avis et formuler, à l’intention du Conseil administratif, des propositions utiles visant à améliorer la propreté de l’espace public. 2 Elle est consultée par les autorités sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur la propreté de l’espace public.
Propose a changeFonctionnement 1 La commission se réunit aussi souvent que nécessaire, mais au minimum 3 trois fois par an, sur convocation de son président. 2 Elle tient un procès-verbal des séances. 3 La commission Proprement Vernier travaille en étroite collaboration avec la commission Génie Civil et l’administration, auxquelles elle transmet et présente un rapport annuel. 4 Son siège est au service de la voirie et des cimetières.
Propose a changeBudgets et subventions 1 Aucun budget n’est attribué à la commission Proprement Vernier par la Ville de Vernier, sous réserve des frais de secrétariat figurant dans le budget communal de fonctionnement.
Propose a changeEntrée en vigueur 1 Le présent règlement, validé par la commission du Génie civil et des équipements en date du 12 décembre 2012, a été adopté par le Conseil administratif le 8 janvier 2013. 2 Il entre en vigueur le 9 janvier 2013 et remplace tout texte précédent traitant du même objet.
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