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ARRÊTÉ limitant la navigation sur la Versoix et dans l'étang des Crénées pour la protection des intérêts piscicoles et de la faune

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Contents: 3 provisions
  1. Art. 1 [B] Loi du 28.02.1989 sur la faune (BLV 922.03)
  2. Art. 2
  3. Art. 3

3 provisions

Art. 1 [B] Loi du 28.02.1989 sur la faune (BLV 922.03)

1 Pendant le période d'ouverture de la pêche, la circulation des embarcations sur la Versoix n'est autorisée que les jours impairs.

Art. 2

1 Du 1er mars au 15 septembre, toute navigation et tout stationnement d'embarcation sont interdits sur l'étang des Crénées (territoire de la commune de Mies).

Art. 3

1 Le Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce [C] est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur.

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