Art. 5
Ecoles
1 Chaque commune doit avoir au moins une école permettant l’accueil de tous les élèves en âge d'être
scolarisés au sein du degré primaire, et dont la capacité d’accueil correspond aux normes fixées par le
département et à l’évolution des effectifs des élèves.
2 Le canton peut autoriser plusieurs communes à s’associer pour répondre à cette exigence. Il peut même leur
recommander cette solution lorsque le nombre des élèves ressortissant à ces communes est insuffisant pour
permettre une organisation rationnelle de l’enseignement.
3 Le canton statue sur les demandes d'allocation à la construction, à la rénovation, à la transformation des
bâtiments ou à l'amélioration des installations scolaires en tenant compte de la capacité financière des
communes concernées et sur la base d'un projet précis et arrêté.
4 Les communes sont responsables d’effectuer ou de solliciter les études relatives aux prévisions
démographiques.
5 Les communes fournissent les terrains, ainsi que les connections aux différents réseaux de fluides, de
communication et de circulation. Par ailleurs, elles fournissent, entretiennent et, le cas échéant, adaptent les
installations scolaires et les équipements scolaires nécessaires à l’enseignement régulier et spécialisé, à
l’administration de l’école et à l’organisation de l’accueil parascolaire. Enfin, la conciergerie, les travaux de
nettoyage, le chauffage, l'alimentation et l'évacuation des fluides, l'éclairage et la téléphonie des écoles sont
également à la charge des communes dans lesquelles se trouvent ces écoles.
6 Le département définit et valide les équipements fixes et mobiles, incluant les équipements audiovisuels et
informatiques.
7 Le canton, après consultation des autorités communales, fixe une répartition de la prise en charge financière
des équipements scolaires.
8 Le département peut exiger les adaptations nécessaires (telles que des transformations, des agrandissements
ou des renouvellements) des installations scolaires et des équipements scolaires en lien avec les évolutions
pédagogiques et/ou fonctionnelles, ainsi que celles nécessaires à l'accueil d'élèves à besoins particuliers ou
handicapés.
Art. 11
Dispositions transitoires(2)
1 Le présent règlement ne s'applique pas aux projets de construction, de rénovation et de transformation en
cours avant son entrée en vigueur.
Modification du 25 juillet 2018
2 L'application du présent règlement est suspendue jusqu'au 17 octobre 2018, rétroactivement dès la date de
son entrée en vigueur. Dans l’intervalle, le règlement relatif à la construction, à la rénovation et à la
transformation des locaux scolaires de l’enseignement primaire, du 28 juin 1989, est applicable.(2)
ANNEXE
1. Localisation du bâtiment scolaire
Le terrain destiné à recevoir un bâtiment scolaire doit être :
a) central par rapport à la zone de logements, pour éviter des parcours trop longs pour les élèves;
b) d’accès facile, y compris pour les personnes à mobilité réduite, en tenant compte en particulier des dangers
de la circulation. Les grands axes de circulation constituent souvent la limite des bassins de recrutement
des écoles;
c) protégé des nuisances et notamment des bruits du trafic routier.
2. Aménagements extérieurs
1 Le périmètre de l'école doit être clairement identifié, afin de faciliter la surveillance et la sécurité des élèves.
2 Le préau doit être séparé des parcours motorisés et des chemins publics piétonniers.
3 Le lien entre le préau et l'accès aux locaux scolaires doit être direct.
4 Le préau couvert doit être accessible depuis le bâtiment.
5 La surface des préaux non couverts est en partie réservée à des jeux qui doivent offrir toute sécurité. Une
zone de jeu pour les élèves du cycle élémentaire, avec des jeux adaptés à leur âge, et une zone pour les jeux
de ballon (football, basket) pour le cycle moyen doivent être prévues. Toutefois, le sol doit être plan et sans
joint, établi de telle manière que l’écoulement des eaux soit assuré.
6 Une fontaine peut être installée dans les préaux non couverts.
7 Des arbres doivent être plantés pour ombrager une partie du préau sans nuire à un bon éclairage des locaux.
Des bancs doivent être prévus.
8 Le stationnement de véhicules est interdit dans les préaux. A titre exceptionnel, la commune peut autoriser le
stationnement des véhicules, mais en dehors des heures d'enseignement officiel et des heures correspondant
aux activités de l'accueil parascolaire.
3. Principes généraux
1 Un bâtiment scolaire peut comprendre entre 16 et 24 classes d'élèves pour l'enseignement régulier et
spécialisé, selon les besoins, soit environ entre 320 et 480 élèves.
2 Au-delà de 20 classes, le nombre de locaux annexes augmente proportionnellement.
3 Les centres médico-pédagogiques pour l'enseignement spécialisé accueillant 12 ou 24 élèves viennent
s'ajouter aux classes citées à l'alinéa 1.
4 Le bâtiment scolaire doit idéalement comporter deux étages sur rez-de-chaussée, mais il peut, si la situation
l'exige, avoir un étage supplémentaire.
5 Les locaux scolaires doivent offrir, par leur disposition et leur aménagement, les conditions les plus favorables
à la santé des élèves et à l'enseignement.
6 L’orientation des classes doit prendre en compte les points suivants :
a) les salles de classes orientées à l’est et au sud-est reçoivent un maximum de lumière et de soleil, tout en
présentant un risque de surchauffe estivale réduit;
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b) les salles de classes orientées au sud, sud-ouest et ouest reçoivent un maximum de lumière et de soleil,
mais impliquent un risque de surchauffe estivale accru;
c) les salles de classes orientées au nord-ouest, nord et nord-est reçoivent moins de lumière mais les risques
de surchauffe estivale sont minimes.
L'orientation des classes la plus recommandée pour les salles de classes est donc le sud-est.
7 Les salles de classes ne doivent pas être concentrées sur un seul étage et, dans la mesure du possible, une
partie d'entre elles doit être prévue au rez-de-chaussée pour permettre l'accueil des élèves des deux premières
années du degré primaire, avec un accès de plain-pied au préau.
8 Les salles d'éducation physique et les salles de jeux et de rythmique doivent bénéficier d'un accès indépendant
de l'école, si elles sont mises à disposition de tiers.
9 Les salles destinées aux activités de l'accueil parascolaire, ainsi qu’aux cours de langue et de culture d'origine
et de l'enseignement artistique délégué, peuvent être situées en dehors du groupe scolaire, mais doivent se
trouver à proximité de celui-ci.
4. Programme des locaux pour l'enseignement régulier
1 Un bâtiment scolaire comporte des locaux obligatoires qui sont définis en fonction du plan d'études et du
nombre de salles de classes, à savoir :
a) locaux obligatoires pour un bâtiment scolaire de 16 à 20 classes :
– 16 à 20 salles d’études de 80 m2 (y compris les classes intégrées ou les classes d'accueil),
– vestiaires adjacents à chaque salle d'étude (28 patères et banc continu),
– 1 atelier d’arts visuels de 100 m2 avec 1 local de rangement de 20 m2,
– 1 salle de jeux d’au moins 100 m2 se rapprochant du carré*,
– 1 salle rythmique d’au moins 100 m2 se rapprochant du carré*,
– 1 atelier du livre de 80 m2,
– 2 salles d’enseignement d’appui de 80 m2 (soutien aux élèves en difficulté scolaire, travaux de groupe,
cours de langue et culture d'origine, enseignement artistique délégué)*,
– 1 salle des maîtres de 80 m2,
– 1 salle de travail des maîtres de 20 m2,
– 1 local de documentation et de polycopie de 15 m2 (si possible jouxtant la salle des maîtres),
– 1 local d’économat et dépôt pour les moyens audiovisuels de 30 m2,
– 1 infirmerie de 15 m2,
– 1 bureau de la direction de 20 m2,
– 1 bureau pour le secrétariat et réception de 20 m2,
– 1 bureau pour le personnel d'encadrement et de gestion (maître adjoint, éducateur) de 20 m2,
– 1 bureau pour du personnel de soutien externe (psychologue, logopédiste, etc.) de 20 m2,
– 1 salle d’éducation physique de 30 × 16 / 7 m,
– 1 local matériel de 80 m2 en lien direct avec la salle d’éducation physique,
– 1 groupe vestiaires-douches-WC de 80 m2, pour la salle d’éducation physique,
– 2 vestiaires enseignants (hommes-femmes) de 10 m2,
– des installations sanitaires à chaque niveau (WC et lavabos distincts pour filles, garçons, personnes
handicapées, et corps enseignant),
– hall et couloirs,
– 1 ascenseur pour le transport des personnes handicapées et pour les besoins de l’exploitation de
l’école,
– 1 ou 2 préaux couverts, à raison de 20 m2 par salle d’étude*,
– 1 ou 2 préaux non couverts, à raison de 120 m2 par salle d’étude, avec des surfaces de jeux et
d'exercices en plein air*,
– couvert à vélos,
– places de stationnement pour personnes à mobilité réduite;
b) locaux supplémentaires pour un bâtiment scolaire de 24 classes :
– 1 atelier d’arts visuels de 100 m2 avec 1 local de rangement de 20 m2,
– 1 salle d’enseignement d’appui de 80 m2 (soutien aux élèves en difficulté scolaire, travaux de groupe,
cours de langue et culture d'origine, enseignement artistique délégué)*,
– 1 salle d’éducation physique de 30 × 16 / 7 m2,
– 1 local matériel de 80 m2 en lien direct avec la salle d’éducation physique,
– 1 groupe vestiaires-douches-WC de 80 m2, pour la salle d’éducation physique,
– 2 vestiaires enseignants (hommes-femmes) de 10 m2;
c) éventuellement, locaux supplémentaires :
– 2 salles de 80 m2 pour les cours de langue et culture d'origine et l'enseignement artistique délégué*,
– salle polyvalente pouvant recevoir 120 personnes de 160 m2*,
– 1 bassin pour l’apprentissage de la natation, à fond réglable 25 x 12,5 m (dimensions minimum 16,66
× 8 m) et ses locaux annexes,
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– 1 local pour le four à poterie de 15 m2,
– 1 loge du concierge,
– 1 appartement de concierge.
* Locaux à mettre à disposition du parascolaire.
2 Le département, en collaboration avec les communes concernées, peut adapter le programme des locaux en
fonction des prévisions des effectifs et des installations scolaires déjà existantes.(3)
3 La mise à disposition d’une salle d’éducation physique doit être prévue à proximité directe de l’école, d’entente
avec le département. Dans le cas de constructions existantes, si cette condition n’est pas remplie, la commune
doit assurer la mise à disposition d’une salle d’éducation physique et assumer le coût du transfert des élèves.(3)
4 L'enseignement de la natation étant à la grille horaire, l'accès à un bassin de natation est exigé. Le coût du
transfert éventuel des élèves est assumé par les communes. Lors de l'utilisation du bassin et des vestiaires par
l'école, l'accès pour des tiers est interdit. Les modalités y relatives sont fixées dans une directive établie en
consultation avec l'Association des communes genevoises.(3)
5. Programme des locaux pour l'enseignement spécialisé
1 Le programme des locaux pour l'enseignement spécialisé varie en fonction des modalités de prises en charge
des élèves et de leur nombre. En fonction des besoins spécifiques de ces élèves, ceux-ci peuvent partager des
locaux communs avec les élèves de l’enseignement régulier et/ou disposer de locaux propres, adaptés.
2 Les locaux prévus pour l'enseignement régulier peuvent être selon les cas utilisés par l'enseignement
spécialisé, mais avec un effectif plus restreint, en principe pour un maximum de 24 élèves organisés en
plusieurs groupes.
3 Ces locaux bénéficient d'un emplacement favorisant l'inclusion des élèves concernés dans l'école.
4 Un centre médico-pédagogique (ci-après : CMP), peut être prévu au sein d'un bâtiment scolaire. Le CMP peut
accueillir un ou deux groupes d'élèves de maximum 12 élèves chacun, autonomes entre eux.
5 Le programme de locaux pour un CMP avec un effectif de 12 élèves est le suivant :
– 3 salles de soutien pédagogique de 20 m2 chacune;
– 1 salle d'activités créatrices de 40 m2 (qui peut être partagée en deux par du mobilier);
– 1 bureau de 20 m2;
– 1 salle à manger de 40 m2;
– des installations sanitaires à proximité mais à usage exclusif (WC et lavabos distincts pour filles, garçons
et corps enseignant, ainsi qu'un local sanitaire pour personnes handicapées avec douche).
6 Dans tous les cas, un espace pour permettre aux bus de déposer les élèves qui ne sont pas domiciliés à
proximité immédiate de l'école doit être prévu.
6. Programme des locaux pour l'accueil parascolaire
1 Les locaux pour l'accueil parascolaire doivent être prévus au sein du bâtiment scolaire ou bien dans un site à
proximité directe de l’établissement ou des établissements scolaires concernés.
2 Le programme des locaux doit être adapté en fonction du nombre d'élèves concernés et des structures
existantes, à savoir :
– 2 à 6 locaux de 80 m2 (accueil du matin, activités surveillées, local de détente pour le restaurant scolaire).
Ces surfaces doivent pouvoir être divisibles en modules de 40 m2;
– 1 restaurant scolaire comprenant un office pour la distribution et/ou une cuisine de production, des locaux
annexes (chambre froide, laverie, dépôt) et un ou deux réfectoires de 150-200 m2;
– des installations sanitaires (WC et lavabos distincts pour filles, garçons, personnes handicapées et
personnel);
– un coin avec des lavabos pour le brossage de dents.
RSG Intitulé Date
d'adoption
Entrée en
vigueur
C 1 10.11 R relatif à la construction, à la
rénovation et à la transformation
des locaux de l'enseignement
primaire régulier et spécialisé
23.05.2018 06.06.2018
Modifications :
1. n.t. : rectification selon 7C/1, B 2 05 (1/3) 27.06.2018 27.06.2018
2. n. : 11/2; n.t. : 11 (note) 25.07.2018 28.07.2018
rsGE C 1 10.11:
Règlement relatif à la construction, à la rénovation et à la transformation des ...
Source SILGENEVE PUBLIC, 6
3. n. : 6/5, annexe ((d. : ch. 4/2-3 >> ch.
4/3-4) ch. 4/2);
n.t. : annexe (ch. 4/4)
31.10.2018 07.11.2018