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25 provisions
Article 1
1Le plan d’études cadre pour les écoles de culture générale
de la conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique
prévoit sept domaines professionnels possibles pour la formation qui conduit au
certificat d’école de culture générale : santé, travail social, pédagogie,
communication et information, arts et design, musique, musique et théâtre.
2Dans l’espace BEJUNE, les écoles offrent les domaines professionnels
suivants :
i École de culture générale de Bienne et du Jura bernois (ci-après : ECG de
Bienne et du Jura bernois) : santé, travail social, pédagogie ;
ii École cantonale de Culture générale de Delémont (ci-après : ECG de
Delémont) : santé, travail social, pédagogie, arts et design, musique et
théâtre, musique ;
iii Lycée Jean-Piaget (ci-après : LJP) : santé, travail social, pédagogie.
3Le présent règlement institue l’espace de formation BEJUNE pour les domaines
professionnels arts et design, musique et théâtre et musique du certificat d’école
de culture générale (ci-après : domaines professionnels BEJUNE).
1) Règlement intercantonal ratifié par A du Conseil d’État de la République et Canton de
Neuchâtel en date du 13 septembre 2023 (FO 2023 N° 37)
Préambule
411.126.0
Art. 2
Le présent règlement formalise la collaboration entre les trois cantons et
fixe les conditions d’admission et les règles générales d’organisation des
domaines professionnels BEJUNE du certificat de culture générale.
Art. 3
1Pour les domaines professionnels arts et design ainsi que musique, les
élèves du canton de Neuchâtel suivent les cours non spécifiques au LJP et les
cours spécifiques à l’ECG de Delémont.
2Pour le domaine professionnel musique et théâtre, les élèves du canton de
Neuchâtel suivent intégralement les cours à l’ECG de Delémont et sont
immatriculé-e-s dans cette école.
3Pour tous les domaines professionnels BEJUNE, les élèves du canton de Berne
suivent intégralement les cours à l’ECG de Delémont et sont immatriculé-e-s
dans cette école.
Art. 4 Section I : Conditions d’admission et régulation
Sont admis-es dans un domaine professionnel BEJUNE les élèves qui
répondent aux conditions cumulatives suivantes :
- sont domicilié-e-s, au sens de la Convention entre Berne, Jura et Neuchâtel
sur les contributions aux frais d'enseignement (Convention BEJUNE), dans
les cantons de Berne ou de Neuchâtel (ci-après : le canton de domicile) ;
- répondent aux conditions d’admissions régulières et à d’éventuelles
régulations de leur canton de domicile ;
- ont réussi la procédure de sélection dans le domaine professionnel BEJUNE
souhaité.
Art. 5
1La procédure de sélection dans les domaines professionnels BEJUNE
est organisée par l’ECG de Delémont.
2Le jury de la procédure de sélection comprend des enseignant-e-s et des
expert-e-s des domaines professionnels concernés. Il est composé par l’ECG
de Delémont en accord avec les services concernés des trois cantons
partenaires et peut comprendre également, à leur demande, des représentant-
e-s bernois-e-s ou neuchâtelois-e-s.
3La procédure de sélection comprend la présentation d’un dossier personnel, un
test d’aptitude et un entretien de motivation.
4Le calendrier de la procédure de sélection est précisé par l’ECG de Delémont.
Le test d’aptitude et l’entretien de motivation ont lieu en principe en avril. La
décision d’admission dans les domaines professionnels BEJUNE est prise avant
la fin du mois de mai.
5Dans des cas exceptionnels, une procédure de sélection supplémentaire ou de
régulation peut être organisée en fonction des places disponibles ou des
réglementations cantonales.
Art. 6
La décision finale d’admission dans les domaines professionnels
BEJUNE est de la compétence de l’école où l’élève est immatriculé-e, sur la
base des résultats de la procédure de sélection (article 5) et conformément aux
conditions d’admission (article 4).
Buts
Organisation
Admission
Procédure de
sélection
Décision
d’admission
411.126.0
Art. 7
Selon les résultats de la procédure de sélection, l’ECG de Delémont
décide du nombre de classes ouvertes des domaines professionnels BEJUNE
en accord avec les services concernés des trois cantons partenaires.
Art. 8
1Chaque canton peut décider de limiter la prise en charge de l’écolage
conformément à la Convention BEJUNE d’élèves ressortissant-e-s de son
canton à des domaines professionnels BEJUNE.
2En particulier, pour le domaine professionnel musique et théâtre, la limite est la
suivante : l’ECG de Delémont sélectionne les deux meilleur-e-s candidat-e-s
neuchâtelois-e-s et les deux meilleur-e-s candidat-e-s bernois-e-s et seul-e-s
ces candidat-e-s peuvent bénéficier d’une prise en charge de l’écolage par leur
canton de domicile en vertu de la Convention BEJUNE.
Art. 9 Section II : Taxes et écolage
Les élèves concerné-e-s doivent s’acquitter d’une taxe de cours pour les
domaines professionnels BEJUNE. Le montant de cette taxe est fixé et perçu
par l’ECG de Delémont. Elle s’ajoute à la taxe forfaitaire perçue par l’école du
canton de domicile lorsque l’élève y est immatriculé-e.
Art. 10
L’écolage dû pour les domaines BEJUNE est pris en charge par le
canton de domicile conformément à la Convention BEJUNE et à son annexe.
Art. 11 Section III : Règles générales d’organisation
1Les cours spécifiques des domaines professionnels BEJUNE sont
dispensés sur une journée, en principe le mercredi, à l’exception des journées
ou semaines intensives, et ce d’entente entre les écoles.
2Dans les écoles du canton de domicile, les élèves des domaines BEJUNE sont
intégré-e-s dans des classes du tronc commun pour les deux premières années,
et dans des classes du domaine travail social en troisième année.
3Les cours spécifiques du domaine professionnel sont dispensés, selon les
années, à raison de 6 à 9 périodes hebdomadaires.
4En compensation des heures de cours suivies à l’ECG de Delémont, l’élève ne
suit pas un certain nombre d’heures d’enseignement dans l’école du canton de
domicile. Les grilles ci-dessous identifient les cours substitués, par degré et par
domaine.
5L’école du canton de domicile libère l’élève de tout engagement pendant les
journées ou semaines intensives.
6En complément de l’alinéa 1, les élèves suivent chaque année cinq journées
de formation intensive, en principe pendant les vacances scolaires selon un
calendrier fixé annuellement d'entente entre les écoles.
Capacité d’accueil
Régulation
Taxes
Écolage
Principes pour les
élèves nonimmatriculé-e-s à
l’ECG de
Delémont
411.126.0
Lycée Jean-Piaget
Degré 1
Arts et
design
Musique
Dessin 2 2
Histoire de l’art 1 1
Éducation
musicale 1 1
Expression 2 2
Total 6 6
Degré 2
Arts et
design
Musique
Créativité 2 2
Histoire de l'art 1 1
Éducation
musicale 1 1
Expression 2 2
Total 6 6
Degré 3
Arts et
design
Musique
Créativité 2 2
Dessin 2 2
Éducation
musicale 2 2
Expression 2 2
Art. 12 Total 8 8
Les élèves suivent l’entier des cours (spécifiques et non spécifiques)
au sein de l’ECG de Delémont.
Art. 13
1La gestion et le suivi des stages professionnels sont de la compétence
de l’école dans laquelle l’élève est immatriculé-e.
2L’école où l’élève est immatriculé-e a la possibilité de valider les journées ou
semaines intensives comme partie du stage professionnel.
Principes pour les
élèves
immatriculé-e-s à
l’ECG de
Delémont
Stages
411.126.0
Art. 14 Section IV : Fréquentation des cours et dispenses
1Le règlement de l’école dans laquelle l’élève est immatriculé-e
s’applique pour le contrôle de la fréquentation des cours.
2L’ECG de Delémont transmet en principe à la fin de chaque journée, au LJP,
les listes des absences aux cours pour les élèves concerné-e-s.
Art. 15
Les élèves bénéficiant du statut Sport-Art-Études dans leur canton de
domicile peuvent faire une demande d'allègement ou de dispense de cours nonspécifiques auprès de la direction de l’école où elles ou ils sont immatriculé-e-s.
Il n’y a pas de dispense octroyée pour les cours spécifiques du domaine
professionnel.
Art. 16 Section V : Contrôle des connaissances
1L’école dans laquelle l’élève est immatriculé-e est responsable du
contrôle des connaissances des cours non spécifiques.
2L’ECG de Delémont est responsable du contrôle des connaissances des cours
spécifiques du domaine professionnel.
3L’ECG de Delémont transmet deux fois par semestre au LJP les résultats de
l’évaluation des cours spécifiques.
4Les établissements scolaires se coordonnent pour fixer des échéances
communes.
Art. 17
1Le nombre de notes transmises par l’ECG de Delémont pour évaluer
les cours des domaines BEJUNE est de 2 en première année puis de 3 en
deuxième et troisième années.
2Les notes du domaine remplacent un certain nombre de notes correspondant
aux cours substitués dans l’article 11. Les tableaux suivants indiquent par degré
et par domaine, quelles notes sont fournies au LJP par l’ECG de Delémont.
Lycée Jean-Piaget
Degré 1
Note
Arts et
design
Musique
Dessin 1 note
Ateliers d’arts visuels 1 note
Instrument musical 1 note
Disciplines musicales 1 note
Total 2 2
Contrôle des
absences
Dispenses pour
sportifs-ves ou
artistes de haut
niveau
Principes
Contrôle des
absences
411.126.0
Degrés 2 et 3
Note
Arts et
design
Musique
Dessin 1 note
Ateliers d’arts visuels 1 note
Histoire de l’art 1 note
Instrument musical 1 note
Disciplines musicales 1 note
Solfège et harmonie 1 note
Art. 18 Total 3 3
L’élève accomplit son travail personnel selon le calendrier et les
modalités de l’école dans laquelle elle ou il est immatriculé-e.
Art. 19 Section VI : Conditions de promotion et de certification
Les conditions de promotion et de certification applicables aux élèves
des domaines professionnels BEJUNE sont celles du règlement de l’école dans
laquelle elles ou ils sont immatriculé-e-s.
Art. 20
1Il est possible d’abandonner un domaine professionnel BEJUNE et de
rejoindre le cursus scolaire dans l’école du canton de domicile.
2L’école du canton de domicile décide dans quelle année et à quelles conditions
l’élève peut poursuivre sa formation.
Art. 21
1L’élève passe, en fin de troisième année, un examen final de dessin
pour le domaine arts et design et un examen final instrument principal pour le
domaine musique à l’ECG de Delémont. Cet examen remplace l’examen final
« créativité » dans l’école où l’élève est immatriculé-e.
2Les examens finaux pour les élèves du domaine professionnel musique et
théâtre sont définis dans le règlement de l’ECG Delémont.
3Les titres de certificat d’école de culture générale des domaines professionnels
arts et design et musique sont délivrés aux élèves neuchâtelois conjointement
par le LJP et l’ECG de Delémont. Les titres pour le domaine professionnel
musique et théâtre sont délivrés par l’ECG de Delémont.
Art. 22 Section VII : Dispositions finales
Les décisions rendues en application du présent règlement peuvent
faire l’objet d’un recours selon la réglementation du canton qui les a formulées.
Art. 23
Le règlement intercantonal des options BEJUNE du certificat de culture
générale, du 15 mars 20072) est abrogé.
2) FO 2007 N° 79
Travail personnel
Principes
Changement de
domaine
Examens finaux
Voies de recours
Abrogation
411.126.0
Art. 24
Les élèves qui ont commencé leur formation avant août 2023 sont
soumis-e-s au présent règlement en cas de redoublement, de reprise de
formation après une interruption, ou d’échec à l’examen final. Les modalités
particulières sont décidées au cas par cas par la direction de l’école dans
laquelle elles ou ils sont immatriculé-e-s.
Art. 25
Le présent règlement entre en vigueur à la rentrée scolaire 2023-2024.
Règlement ratifié par arrêté du Conseil d’État du 13 septembre 2023.
Disposition
transitoire
Entrée en vigueur