Article 1
La navigation est interdite dans les eaux bordant la rive ouest du port d'Hauterive, devant l'emplacement du "Jardin de la découverte" et du "Nouveau musée d'archéologie".
Law
Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive ouest du port d'Hauterive
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5 provisions
Art. 2
La plongée subaquatique au large et à partir de la rive est interdite dans l'aire délimitée à l'article premier.
Art. 3
La zone frappée d'interdiction sera balisée par un cordon de bouées, de forme sphérique et de couleur jaune, conformément à l'article 37 de l'ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 19784).
Art. 4
Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 19755), sont applicables aux contrevenants.
Art. 5
Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise. FO 1995 No 19 1) RS 747.201 2) RS 747.201.1 3) RSN 766.10 4) RS 747.201.1 5) RS 747.201