Article 1
La navigation et le stationnement des bateaux sont interdits dans le porte du service cantonal des automobiles et de la navigation, au Niddu-Crô, à Neuchâtel.
Law
Arrêté interdisant la navigation dans le port du service cantonal des automobiles et de la navigation, au Nid-du-Crô, à Neuchâtel
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4 provisions
Art. 2
Les zones frappées d’interdiction sont signalisées par le panneau A1 « Interdiction de passer », complété par un cartouche « Excepté les ayantsdroits » et par le panneau A7 « Interdiction de stationner », complété d’un même cartouche, conformément à l’ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978.
Art. 3
Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.
Art. 4
Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise. FO 1998 No 9 1) RS 747.201 2) RS 747.201.1