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Arrêté modifiant le montant de l’indemnité journalière de l’assurance-maladie des apprentis

Jura · 832.041.51 · other

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Contents: 2 provisions
  1. Article 1
  2. Art. 2

2 provisions

Article 1

1 L'indemnité journalière minimale de l'assurancemaladie en cas d'hospitalisation est portée à 45 francs. 2 Ce montant s'applique également aux contrats d'apprentissage existants.

Art. 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1984. Delémont, le 12 juin 1984 AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA Le président : François Lachat Le chancelier : Joseph Boinay 1) RSJU 832.041.5

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