art_60
La présente loi entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Annexe 1 - Nombre maximal de lits pouvant être autorisé au niveau national
1. Lits aigus
Total du nombre maximal de lits aigus pouvant être autorisé : 2.745, dont un nombre maximal de lits de réserve sanitaire : 200
2. Lits de moyen séjour
Total du nombre maximal des lits de moyen séjour pouvant être autorisé :
840
dont
a)un nombre maximal de lits de rééducation gériatrique pouvant être autorisé : 310
b)un nombre maximal de lits de rééducation fonctionnelle pouvant être autorisé : 150
c)un nombre maximal de lits de réhabilitation physique et post oncologique pouvant être autorisé : 60
d)un nombre maximal de lits de réhabilitation psychiatrique pouvant être autorisé : 240
e)un nombre maximal de lits de soins palliatifs situés dans un établissement d’accueil pour personnes en fin de vie pouvant être autorisé : 25
3. Lits d’hospitalisation de longue durée
Total du nombre maximal de lits d’hospitalisation de longue durée pouvant être autorisé : 160
4. Total des lits hospitaliers
Total du nombre maximal de lits hospitaliers pouvant être autorisé :
3.745
Annexe 2 - Définitions des services hospitaliers
A. Services de soins aigus (lits aigus)
Dénomination du service, nombre max de services, nombre de lits min par service, nombre de lits max nationaux
Définition
Cardiologie
4 services
# lits min/service : 14
# lits max nationaux : 140
Un service de diagnostic, de traitement et de soins médicaux, prenant en charge des patients présentant des problèmes cardio-vasculaires qui sont de nature à nécessiter une exploration diagnostique et un traitement de nature non-invasive. Il est en mesure d’assurer la défibrillation, la thrombolyse coronaire, le placement d’un stimulateur cardiaque provisoire, la prise de la pression cardiaque droite et de tension intra-artérielle. Le service de cardiologie a recours aux soins de kinésithérapie et dispose d’un accès au plateau médicotechnique d’investigations cardio-circulatoires d’électrocardiographie, d’échocardiographie, de cyclométrie et de monitorage de Holter. Il dispose d’un lien fonctionnel direct avec un service d’urgence et un service de soins intensifs établis sur le même site. Il dispose également d’un lien fonctionnel direct avec le service de cardiologie interventionnelle et de chirurgie cardiaque et un service de chirurgie vasculaire, soit au sein du même établissement, soit dans un autre établissement sur base d’une convention écrite.
Cardiologie interventionnelle et chirurgie cardiaque
Service national
# lits min/service : 20
# lits max nationaux : 30
Un service de diagnostic, de traitement et de soins médicaux, disponible 24h/24 et 7jours/7, prenant en charge des patients adultes présentant des problèmes cardiaques qui sont de nature à nécessiter une exploration diagnostique invasive poussée ou nécessiter un traitement à caractère invasif prononcé, y compris la thérapie interventionnelle, l’électrophysiologie et l’implantation d’un stimulateur cardiaque et un traitement chirurgical invasif, à l’exception de la transplantation et du traitement des anomalies congénitales durant l’enfance. Le service de cardiologie interventionnelle et de chirurgie cardiaque dispose de liens fonctionnels étroits avec les services de secours, les services d’urgence, ainsi qu’avec un service de soins intensifs et un service de cardiologie établis sur le même site. Les transferts de patients et les modalités de ces transferts entre les services sont établis en commun et font l’objet de procédures écrites.
L’autorisation de pratiquer la chirurgie cardiaque ne peut être accordée ou renouvelée que sur base de l’activité annuelle de chirurgie cardiaque pour adultes établie sur base des interventions pratiquées sous circulation extracorporelle ou par la technique à « cœur battant ».
Chirurgie esthétique
# services max _3
#lits min par service : 5
#lits max nationaux : 15
Un service de traitement chirurgical à visée esthétique, prenant en charge des personnes, à la suite d’altérations morphologiques ou de disgrâces acquises ou constitutionnelles non pathologiques. Il a recours aux compétences de chirurgie plastique ou maxillo-faciale et, selon le territoire anatomique des interventions réalisées, aux compétences chirurgicales des spécialités concernées. La chirurgie esthétique est soumise aux conditions suivantes :
-
Fournir à la personne concernée, pour toute prestation de chirurgie esthétique, les informations relatives aux conditions de l’intervention, les risques et éventuelles conséquences et complications, ainsi qu’un devis détaillé des honoraires médicaux, frais et durée estimée de séjour hospitalier, produits, médicaments et dispositifs médicaux ; ce devis est daté et signé du ou des chirurgiens devant réaliser l’intervention prévue.
-
Respecter un délai minimal de quinze jours entre la remise du devis et l’intervention éventuelle.
-
Disposer de l’accès au soutien psychologique pour tout patient tout au long de la prise en charge.
Chirurgie pédiatrique
Service national
# lits min/service : 15
# lits max nationaux : 20
Un service de diagnostic et de traitement chirurgical, prenant en charge des enfants et adolescents âgés de 0 à 16 ans et, le cas échéant jusqu’à 18 ans, relevant d’une discipline chirurgicale, à la suite de blessures, de malformation ou de maladie. Le service dispose d’infrastructures, d’équipement et d’une organisation adaptés aux besoins de l’enfant. Le service dispose d’un lien fonctionnel avec un service d’imagerie disposant de compétences en radiologie pédiatrique, un service d’urgences pédiatriques, un service de soins intensifs pédiatriques et un service de pédiatrie établis sur le même site. Le service a accès à des compétences en anesthésiologie pédiatrique, garantissant la sécurité anesthésique aux nourrissons et jeunes enfants (moins de 10 kg et/ou moins de 2 ans). Il participe aux réunions de concertation pluridisciplinaire pour toute son activité oncologique.
Chirurgie plastique
Service national
# lits min/service : 10
# lits max nationaux : 15
Un service de diagnostic et de traitement chirurgical à visée thérapeutique, reconstructive ou fonctionnelle, prenant en charge des patients, à la suite d’un accident, d’un traitement, de blessures, de malformation ou d’un déficit fonctionnel. Il a recours aux soins de kinésithérapie et au soutien psychologique et dispose de liens fonctionnels étroits avec un service de rééducation fonctionnelle musculo-squelettique, situé ou non sur le même site. Le service de chirurgie plastique peut pratiquer la chirurgie esthétique s’il se soumet aux conditions applicables au service de chirurgie esthétique.
Chirurgie vasculaire
# services max 4
# lits min/service : 10
# lits max nationaux : 70
Un service prenant en charge des patients présentant des problèmes vasculaires qui sont de nature à nécessiter un traitement interventionnel par voie chirurgicale, endovasculaire, ou mixte (hybride) intéressant les vaisseaux périphériques. Le service de chirurgie vasculaire dispose d’un lien fonctionnel direct avec un service d’imagerie et un service de soins intensifs établis sur le même site. Le service de chirurgie vasculaire peut assurer le traitement de patients présentant des pathologies carotidiennes s’il dispose, sur le même site, d’un service neuro-vasculaire.
Chirurgie générale, digestive ou
viscérale
4 services
# lits min/service : 15
# lits max nationaux : 105
Un service de diagnostic et de traitement chirurgical, prenant en charge des patients relevant d’une discipline chirurgicale générale, digestive ou viscérale, à la suite de blessures, de malformation ou de maladie. Le service de chirurgie viscérale dispose d’un accès à un plateau médicotechnique d’imagerie et d’investigations fonctionnelles situé sur le même site. Le service dispose de liens fonctionnels étroits avec le service des urgences et, le cas échéant, les services de médecine interne générale, de gastro-entérologie et d’oncologie établis sur le même site. Le service participe aux réunions de concertation pluridisciplinaire pour toute son activité oncologique et participe aux réunions de concertation multidisciplinaire bariatrique pour toute son activité de chirurgie bariatrique.
Gastroentérologie
4 services
# lits min/service : 12
# lits max nationaux : 85
Un service de diagnostic, de traitement et de soins médicaux, prenant en charge des patients présentant des affections des organes digestifs et de leurs voies. Le service de gastro-entérologie dispose d’un accès à un plateau médicotechnique d’imagerie, d’endoscopie et d’investigations fonctionnelles digestives, ainsi que d’un lien fonctionnel avec un service de soins intensifs établis sur le même site qui précise les conditions de transfert des patients dans ces services. Le service participe aux réunions de concertation pluridisciplinaire pour toute son activité oncologique.
Gériatrie aiguë
4 services
# lits min/service : 15
# lits max nationaux : 195
Un service de diagnostic, de traitement, de soins et de suivi de patients gériatriques, dans une approche pluridisciplinaire, dont l’objectif est la récupération optimale des performances fonctionnelles, de la meilleure autonomie et qualité de vie de la personne âgée.
Un service de gériatrie aiguë dispose d’un accès à un plateau médicotechnique d’imagerie et d’investigations fonctionnelles. Le service de gériatrie aiguë a recours aux soins de kinésithérapie, orthophonie, ergothérapie, en soutien psychologique, à l’assistance sociale et diététique sur le même site et d’un lien fonctionnel avec un service de rééducation gériatrique, établi ou non sur le même site ; dans ce dernier cas, une convention écrite précise les critères et modalités de transfert des patients.
Un service de gériatrie aiguë peut être localisé sur un site hospitalier ne disposant pas d’un service de médecine interne générale, de chirurgie viscérale, ou d’urgence ; dans ce cas, le service de gériatrie est considéré comme isolé et doit répondre aux conditions ci-après :
•
Être en liaison fonctionnelle avec un service hospitalier réservé aux malades les plus aigus, soit au sein du même établissement, soit dans un autre établissement proche en faisant l’objet d’une convention écrite, précisant les modalités de recours au plateau technique.
•
Disposer de la même équipe de médecins spécialistes en gériatrie pour assurer le traitement dans les deux services.
•
Appliquer une politique d’admission, de transfert et de sortie transparente reposant sur des critères objectifs.
Gynécologie
# service max : 4
# lits min/service : 8
# lits max nationaux : 85
Un service de diagnostic et de traitement, médical et chirurgical, prenant en charge les patientes présentant des pathologies de l’appareil génital féminin, pouvant inclure les pathologies endocriniennes, les interventions plastiques et reconstructives, et l’oncologie gynécologique. Le service a recours aux soins de kinésithérapie et dispose d’un accès à un plateau médicotechnique d’imagerie et d’investigations fonctionnelles gynécologiques situé sur le même site et participe aux réunions de concertation pluridisciplinaire pour toute son activité oncologique.
Hémato-oncologie
Service national
# lits min/service : 7
# lits max nationaux : 25
Le service d’hémato-oncologie répond à la définition du service d’oncologie et assure en outre la prise en charge des patients atteints d’affections hématologiques malignes. Il dispose de l’expertise et des équipements propres à la réalisation d’aphérèses, de greffes de cellules hématopoïétiques et de thérapie cellulaire.
Immuno-allergologie
Service national
# lits min/service : 1
# lits max nationaux : 5
Un service de diagnostic et de traitement, prenant en charge des patients affectés de troubles immunitaires, y compris allergiques, et de maladies auto-inflammatoires. Le service dispose de compétences en allergologie, immunologie et rhumatologie et dispense des traitements immuno-modulateurs.
Le centre hospitalier disposant du service d’immuno-allergologie établit obligatoirement une convention avec, le cas échéant, celui disposant d’une unité de transplantation d’organes, précisant les critères et modalités de transfert des patients d’un service à l’autre.
Maladies infectieuses
Service national
# lits min/service : 18
# lits max nationaux : 30
Un service de diagnostic, de traitement et de soins médicaux, prenant en charge des patients présentant des affections causées par des agents infectieux et, dans certaines conditions, des patients présentant des formes inhabituelles et/ou sévères de maladies infectieuses. Un service de maladies infectieuses dispose de chambres d’isolement à pression négative ; des procédures spécifiques y sont prévues pour la prise en charge des patients contagieux ainsi que pour la prise en charge de maladies causées par des germes émergents, l’admission et le transfert de patients hautement infectieux depuis et vers d’autres services hospitaliers et les structures extrahospitalières.
Médecine de l’environnement
Service national
# lits min/service : 0
# lits max nationaux : 2
Un service de diagnostic et de traitement prenant en charge des patients atteints de problèmes de santé liés à l’exposition à des facteurs environnementaux. Il dispose de compétences médicales en médecine de l’environnement et en santé au travail et travaille en lien étroit avec les services de l’Etat et les établissements publics qui analysent l’exposition à des polluants, ainsi qu’avec les services de médecine du travail. Le médecin-spécialiste expérimenté en médecine environnementale collabore à une prise en charge interdisciplinaire en fonction de la symptomatologie du patient et dans le respect des aspects somatiques, psychiques et sociaux du patient. Le service assure les soins ambulatoires et a accès à des lits d’hospitalisation dans un environnement répondant à des critères protecteurs stricts en matière de polluants. Il contribue à une documentation exhaustive des pathologies liées à l’environnement, des expositions à des facteurs environnementaux et des actions entreprises, dans un but de santé publique, de prévention et d’analyse de son activité en réseau avec d’autres services de médecine environnementale notamment universitaires, à l’étranger.
Médecine interne générale
4 services
# lits min/service : 10
# lits max nationaux : 140
Un service de diagnostic, de traitement et de soins médicaux, prenant en charge des patients adultes présentant une ou plusieurs affections complexes, aiguës ou chroniques relevant d’une discipline médicale, à l’exception des disciplines chirurgicales et psychiatriques, dans le respect de leurs aspects somatiques, psychiques et sociaux et, le cas échéant, par une approche multidisciplinaire coordonnée.
Un service de médecine interne dispose d’un accès à un plateau médicotechnique d’imagerie et d’investigations fonctionnelles et de liens fonctionnels avec le service des urgences et le service de soins intensifs établis sur le même site. Le service participe aux réunions de concertation pluridisciplinaire pour toute son activité oncologique.
Néonatologie intensive
Service national
# lits min/service : 14
# lits max nationaux : 25
Un service assurant l’accueil, la surveillance et la prise en charge des nouveau-nés, prématurés ou à terme, 24h/24 et 7j/7, qui présentent ou sont susceptibles de présenter des problèmes d’adaptation mettant directement en jeu leur pronostic vital ou leur avenir fonctionnel ou une défaillance aiguë d’un ou plusieurs organes mettant directement en jeu à court terme leur pronostic vital ou leur avenir fonctionnel, et qui nécessitent en conséquence le recours à des techniques de surveillance, de suppléance et de soins spécifiques, intensives ou non.
Le service de néonatologie intensive assure également les soins intensifs postopératoires des nouveau-nés relevant de la chirurgie pédiatrique. Le service est organisé de telle façon qu’il puisse assurer :
-
la permanence médicale et de professions de santé sur place permettant l’accueil des patients et leur prise en charge 24h/24 et 7j/7,
-
la mise en œuvre prolongée de techniques spécifiques, invasives ou non,
-
l’utilisation de dispositifs médicaux spécialisés,
-
la sécurité et la continuité des soins en organisant le retour et le transfert des nouveau-nés à la maternité, dans les services d’hospitalisation ou au domicile dès que leur état de santé le permet.
Le service de néonatologie intensive est en lien direct et fonctionnel avec un service d’obstétrique situé sur le même site ainsi qu’avec toutes les maternités ne disposant pas de service de néonatologie intensive ; les critères et les modalités de transfert des nouveau-nés ex utero vers le service de néonatologie intensive font l’objet d’une convention et sont portés à la connaissance du public.
Le service de néonatologie intensive dispose de liens fonctionnels directs, sur le même site, avec un service de chirurgie pédiatrique et un service d’imagerie avec compétences en imagerie médicale pédiatrique, ainsi qu’avec un service de soins intensifs pédiatriques.
Néphrologie
Service national
# lits min/service : 5
# lits max nationaux : 45
Un service répondant à la définition du service de dialyse, assurant en outre le diagnostic, le traitement, les soins et le suivi de patients atteints d’affections rénales et la prise en charge de patients soumis à un traitement de suppléance rénale à tout stade de leur affection et de leur traitement. Le service de néphrologie dispose d’un accès au plateau médicotechnique d’imagerie et d’investigations fonctionnelles néphrologiques sur le même site. Le service participe aux réunions de concertation pluridisciplinaire pour toute son activité oncologique.
Le service de néphrologie dispose de la capacité à assurer l’épuration extra-rénale sur le même site et peut assurer de tels services sur d’autres sites hospitaliers. Le service assure le suivi de patients après transplantation rénale.
Neurochirurgie
Service national
# lits min/service : 30
# lits max nationaux : 55
Un service assurant le diagnostic, le traitement chirurgical et la prise en charge péri-opératoire des malformations, maladies, traumatismes, y compris leurs séquelles, du système nerveux central, de ses enveloppes, de ses vaisseaux et de ses cavités, ainsi que du système nerveux périphérique et végétatif. Le service de neurochirurgie dispose d’un lien fonctionnel, sur le même site, avec un service d’imagerie médicale pratiquant la neuro-imagerie interventionnelle, un service de neurologie, un service neuro-vasculaire (de niveau 2) et un service de soins intensifs pratiquant des soins intensifs spécialisés en neurologie et en neurochirurgie ; les critères et les modalités d’accès et de transfert des patients entre ces services font l’objet de dispositions établies en commun. Il participe aux réunions de concertations pluridisciplinaires pour toute son activité oncologique. Il dispose d’une convention avec un service de réhabilitation neurologique et avec tout service d’orthopédie d’un autre site réalisant des interventions sur le squelette axial, précisant les critères et les modalités de transfert des patients. Le service de neurochirurgie est autorisé à pratiquer la chirurgie stéréotaxique à condition de disposer de l’équipement nécessaire.
Neurologie
4 services
# lits min/service : 14
# lits max nationaux : 90
Un service de diagnostic, de traitement et de soins médicaux, prenant en charge des patients présentant des affections du système nerveux central, périphérique et végétatif, y compris leurs conséquences fonctionnelles. Le service de neurologie a recours aux soins en médecine physique et réadaptation, en kinésithérapie, en ergothérapie, en orthophonie et au soutien psychologique. Le service de neurologie dispose d’un accès à un plateau médicotechnique sur le même site, permettant de réaliser des examens d’imagerie par radiographie, scannographie computérisée et résonnance magnétique nucléaire, ainsi que des examens fonctionnels d’électromyographie, d’électro-encéphalographie, d’urodynamique et d’analyse du mouvement. Le service participe aux réunions de concertation pluridisciplinaire pour toute son activité oncologique.
En l’absence de lien fonctionnel direct avec un service neuro-vasculaire établi sur le même site, le service dispose obligatoirement d’une convention avec un service neuro-vasculaire, précisant les critères et les modalités d’admission et de transfert entre les deux services.
Neuro-vasculaire de niveau 1 (stroke unit niveau 1)
# service max : 4
# lits min/service : 4
# lits max nationaux : 18
Un service fonctionnellement identifié, comprenant des lits de soins intensifs neuro-vasculaires et des lits d’hospitalisation «classiques» dédiés exclusivement à l’accueil 24h/24 et 7j/7 et à la prise en charge aiguë et en temps utile des patients présentant des accidents vasculaires cérébraux, en lien fonctionnel avec les services de secours, les structures d’accueil des urgences, et les structures de revalidation. Le service stroke unit niveau 1 dispose sur son site d’une expertise médicale en pathologie neuro-vasculaire 24h/24 et 7j/7 dans un délai de 30 minutes et d’un accès direct à l’imagerie par scannographie computérisée et par résonnance magnétique. Il dispose de critères d’admission et d’évaluation ainsi que de processus standardisés pour le diagnostic, la surveillance et le traitement des patients atteints d’un accident vasculaire cérébral, et se soumet à une évaluation externe annuelle selon des indicateurs de résultats définis. Il a recours aux soins en kinésithérapie, en ergothérapie, en orthophonie, au soutien psychologique et à l’assistance sociale. Les hôpitaux disposant d’un service stroke unit type niveau 1 établissent obligatoirement une convention avec celui disposant d’un service stroke unit niveau 2, précisant les critères et les modalités de transfert des patients d’un service à l’autre.
Le service stroke est organisé afin de garantir aux patients présentant des accidents vasculaires cérébraux la continuité de l’accès à l’expertise et à la prise en charge neuro-vasculaire. Il organise la réhabilitation précoce multidisciplinaire des patients concernés.
Neuro-vasculaire de niveau 2 (stroke unit niveau 2)
Service national
# lits min/service : 6
# lits max nationaux : 12
Le service stroke niveau 2 répond aux critères du service stroke unit niveau 1 défini ci-dessus et assure en outre, sur le même site, la prise en charge des accidents vasculaires hémorragiques et des patients relevant des techniques de neuro-imagerie interventionnelle et de neurochirurgie. Il dispose d’un accès direct, sur le même site, à une salle d’angiographie numérisée interventionnelle.
Obstétrique
(niveau 1 et 2)
4 services
# lits min/service : 10
# lits max nationaux : 130
Un service de diagnostic, de suivi et de traitement de la femme et de l’enfant durant la grossesse normale et pathologique, ainsi que lors de l’accouchement, et qui assure le suivi postnatal immédiat de la mère et de l’enfant, par l’intervention coordonnée des professionnels concernés. Le service d’obstétrique doit être accessible 24h/24 et 7j/7 et assure un nombre minimum de 300 accouchements par an.
Tout service d’obstétrique a recours aux soins de kinésithérapie, au soutien psychologique et à l’assistance sociale. Le service est en lien direct et fonctionnel avec un service de soins intensifs pour adultes établi sur le même site et avec un service de néonatologie intensive, situé ou non sur le même site ; les critères et les modalités de transfert des nouveau-nés in utero vers une autre maternité et ex utero vers le service national de néonatologie intensive font l’objet de conventions et sont portés à la connaissance du public.
Un service d’obstétrique fait partie intégrante de la maternité, unité organisationnelle d’un hôpital, dont on distingue 2 niveaux :
-
une maternité de niveau 1 comporte un service d’obstétrique pour la prise en charge des grossesses normales et l’examen et la prise en charge du nouveau-né auprès de sa mère, dans des situations fréquentes et sans gravité. Si une maternité de niveau 1 réalise 1.500 accouchements par an ou plus, elle peut assurer le suivi des grossesses pathologiques et le service de pédiatrie de proximité peut y disposer d’une unitéde néonatologie (non-intensive) pour la prise en charge des nouveau-nés pouvant présenter des difficultés d’adaptation et qui nécessitent des soins néonataux non-intensifs spécialisés. Une convention avec l’hôpital exploitant le service national de néonatologie précise les critères et les modalités de transfert des nouveau-nés,
-
une maternité de niveau 2 comporte un service d’obstétrique et un service de néonatologie intensive pour la prise en charge des grossesses normales, pathologiques et à haut risque et des nouveau-nés pouvant présenter des difficultés d’adaptation nécessitant des soins néonataux spécialisés, ainsi que des nouveau-nés présentant des détresses graves.
Une maternité qui assure moins de 1500 accouchements par an dispose au moins d’une disponibilité 24h/24 et 7j/7 sur appel et dans des délais compatibles avec l’impératif de sécurité, du médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique et du médecin spécialiste en anesthésie pour la prise en charge de la femme enceinte et parturiente, ainsi que du médecin spécialiste en pédiatrie pour la prise en charge du nouveau-né. Une maternité de niveau 1 qui assure annuellement 1500 accouchements ou plus, ou une maternité de niveau 2 quel que soit son niveau d’activité, doit disposer d’une présence, 24h/24 et 7j/7 sur le site de l’établissement, d’un médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique, d’un médecin spécialiste en anesthésie pour la prise en charge de la femme enceinte et parturiente, ainsi que de la présence d’un médecin spécialiste en pédiatrie pour la prise en charge du nouveau-né.
Oncologie
# service max : 4
# lits min/service : 8
# lits max nationaux : 145
Un service de diagnostic et de traitement pluridisciplinaires, de soins et de suivi des affections oncologiques des patients âgés de 18 ans ou plus. Le service d’oncologie est organisé afin d’assurer à chaque patient :
-
l’accès rapide au diagnostic,
-
l’annonce du diagnostic et d’une proposition thérapeutique fondée sur une concertation pluridisciplinaire, selon des modalités conformes aux référentiels de prise en charge et traduite dans un programme de soins remis au patient et accepté par celui-ci,
-
la mise en œuvre de traitements conformes à des référentiels de bonne pratique clinique publiés ou, à défaut, à des recommandations faisant l’objet d’un consensus des sociétés savantes,
-
l’accès aux soins et aux soutiens nécessaires aux personnes malades tout au long de la maladie, notamment la prise en charge de la douleur, le soutien psychologique, le renforcement de l’accès aux services sociaux, et s’il y a lieu, la démarche palliative,
-
l’organisation de la prise en charge pluridisciplinaire en collaboration formelle avec d’autres services hospitaliers, le cas échéant, et, dans tous les cas, avec le secteur des soins primaires.
Le service dispose d’un accès direct à une unité hospitalière de diagnostic, de traitement et de soins médicaux prenant en charge des patients présentant un état de douleurs chroniques, par une approche multidisciplinaire incluant les aspects somatiques, psychologiques et sociaux. Cette unité dispose de compétences médicales en algologie et en anesthésie et a recours à des compétences en psychologie, en kinésithérapie, en relaxation et en éducation thérapeutique. Elle offre une consultation spécialisée accessible aux patients ambulatoires au moins trois demi-journées par semaine, tient des réunions de concertation interdisciplinaires régulières et travaille en réseau avec les médecins et structures de soins extrahospitaliers. En l’absence d’un accès direct à une telle unité, le service d’oncologie dispose d’une convention avec un établissement hospitalier disposant d’une telle unité, précisant les modalités de la prise en charge coordonnée des patients.
L’établissement hospitalier dispose d’une convention avec le centre de diagnostic visé à l’article 2, paragraphe 5, de la loi du 7 août 2012 portant création de l’établissement public « Laboratoire national de santé » précisant les critères et les modalités d’analyse des prélèvements, ainsi qu’avec le service de radiothérapie, précisant les critères et les modalités de transfert des patients. Ce service doit de plus satisfaire aux critères définis en matière de qualité de la prise en charge des affections cancéreuses et assurer aux patients, soit par lui-même, le cas échéant en lien avec une des structures existant dans des pays étrangers, soit par une convention avec d’autres établissements de santé, l’accès aux traitements innovants et aux essais cliniques. Le service dispose d’une charte de bonnes pratiques dans sa version la plus récente en matière d’oncologie, établie par le Conseil scientifique du domaine de la santé et accessible au public.
Le service d’oncologie dispose d’un lien fonctionnel avec le service de réhabilitation post-oncologique, avec lequel il établit une convention, précisant les critères et les modalités de transfert des patients.
Les services d’oncologie et d’hémato-oncologie sont soumis à un seuil d’activité minimal annuel à respecter en tenant compte de l’évidence disponible en matière de sécurité et de qualité des pratiques médicales, définis par le Conseil scientifique du domaine de la santé composé d’experts nationaux et internationaux. Ces seuils concernent certaines thérapeutiques ou certaines interventions chirurgicales éventuellement par appareil anatomique ou par pathologie, déterminées en raison de leur fréquence, ou de la complexité de leur réalisation ou de la prise en charge ultérieure. Ils prennent en compte le nombre d’interventions effectuées ou le nombre de patients traités sur les 3 années écoulées.
Ophtalmologie spécialisée
Service national
# lits min/service : 6
# lits max nationaux : 10
Un service de diagnostic, de traitement et de soins, prenant en charge des patients présentant des troubles réfractifs, des pathologies médicales et chirurgicales de l’œil et de la sphère péri-oculaire. Il dispose d’un plateau d’explorations fonctionnelles des troubles de la vue. Il garantit la continuité des soins sur le plan national et participe au service d’urgence. Le service participe aux réunions de concertation pluridisciplinaire pour toute son activité oncologique.
ORL
4 services
# lits min/service : 7
# lits max nationaux : 50
Un service de diagnostic, de traitement et de soins, prenant en charge des patients présentant des affections de l’oreille, du nez et des sinus, de la face, de la gorge et du cou. Il a recours aux soins d’orthophonie et dispose d’un plateau d’explorations fonctionnelles des troubles de l’audition, de l’équilibre et de la voix et de liens fonctionnels étroits avec un service d’imagerie établi sur le même site. Le service participe aux réunions de concertation pluridisciplinaire pour toute son activité oncologique.
Orthopédie
4 services
# lits min/service : 15
# lits max nationaux : 170
Un service de diagnostic, de traitement et de suivi, prenant en charge des patients atteints d’affections innées et acquises de l’appareil musculo-squelettique axial et périphérique. Le service d’orthopédie qui assure une prise en charge interventionnelle des affections du squelette axial dispose de procédures précisant les modalités de prise en charge de ces affections et d’un lien fonctionnel direct avec le service de neurochirurgie ou, dans le cas où ce service n’est pas disponible sur le même site, d’une convention écrite précisant les critères et les modalités de transfert des patients. Le service d’orthopédie a recours aux soins de kinésithérapie sur le même site, et dispose d’un lien fonctionnel direct avec un service de rééducation fonctionnelle ou, dans le cas où un tel service n’est pas disponible sur le même site, d’une convention écrite précisant les critères et les modalités de transfert des patients. Le service participe aux réunions de concertation pluridisciplinaire pour toute son activité oncologique.
Le service dispose d’un accès direct à une unité hospitalière de diagnostic, de traitement et de soins médicaux prenant en charge des patients présentant un état de douleurs chroniques, par une approche multidisciplinaire incluant les aspects somatiques, psychologiques et sociaux. Cette unité dispose de compétences médicales en algologie et en anesthésie et a recours à des compétences en psychologie, en kinésithérapie, en relaxation et en éducation thérapeutique. Elle offre une consultation spécialisée accessible aux patients ambulatoires au moins trois demi-journées par semaine, tient des réunions de concertation interdisciplinaires régulières et travaille en réseau avec les médecins et structures de soins extrahospitaliers. En l’absence d’un accès direct à une telle unité, une convention avec un hôpital disposant d’une telle unité, précise les modalités de la prise en charge coordonnée des patients.
Pédiatrie de proximité
# service max : 3
# lits min/service : 3
# lits max nationaux : 40
Un service axé sur le diagnostic, le traitement et le suivi des affections des enfants et adolescents, couvrant les âges de 0 à 16 ans, et le cas échéant jusqu’à 18 ans, dont la prise en charge est assurée lors de séjours hospitaliers ne dépassant pas en moyenne 48 heures. Le service dispose d’infrastructures, d’équipements et d’une organisation adaptés aux besoins de l’enfant. Le service peut disposer d’une unité dédiée à la prise en charge ambulatoire, qui répond aux conditions du service d’hospitalisation de jour. Le service assure une disponibilité du médecin spécialiste en pédiatrie pour toute consultation pédiatrique de 08h à 20h les jours ouvrables. En dehors de ces heures et en cas de disponibilité du médecin spécialiste en pédiatrie, le service peut participer au service de garde de pédiatrie.
Une convention avec l’hôpital exploitant le service national de pédiatrie spécialisée précise les critères et les modalités de transfert des enfants à pathologies complexes.
Pédiatrie spécialisée
Service national
# lits min/service : 15
# lits max nationaux : 50
Un service spécialisé axé sur le diagnostic, le traitement et le suivi des affections des enfants et adolescents, couvrant les âges de 0 à 16 ans et, le cas échéant jusqu’à 18 ans. Le service dispose d’infrastructures, d’équipements et d’une organisation adaptés aux besoins de l’enfant. Il est en lien fonctionnel direct avec le service d’imagerie disposant de compétences en imagerie pédiatrique, le service d’urgences pédiatriques, le service de soins intensifs pédiatriques, le service de néonatologie intensive et le service de chirurgie pédiatrique, sur le même site. Il dispose d’une structure et de compétences permettant d’offrir l’enseignement aux enfants relevant de traitements hospitaliers dès le 7ème jour, en lien avec l’établissement scolaire habituellement fréquenté par l’enfant.
Pour les enfants atteints d’une pathologie chronique grave, le service assure :
-
la communication entre, d'une part, l'équipe hospitalière et, d'autre part, les acteurs de première ligne,
-
la continuité du traitement hospitalier lorsque le jeune patient quitte l'hôpital pour poursuivre le traitement à son domicile ou inversement.
Pour les enfants atteints d’une affection oncologique ou cardiologique faisant l’objet d’une prise en charge à l’étranger, le service assure le transfert vers une structure établie à l’étranger, dont les critères et les modalités sont précisées par convention. Le service participe aux réunions de concertation pluridisciplinaire pour toute son activité oncologique.
Le service dispose :
-
d’une unité dédiée à la prise en charge ambulatoire, qui répond aux conditions du service d’hospitalisation de jour,
-
d’une unité dédiée à la prise en charge ambulatoire et stationnaire d’enfants atteints de cancer ou de maladies hématologiques oncologiques dans la mesure où il met en œuvre un processus de prise en charge structurée et coordonnée de ces patients, en collaboration avec des centres étrangers avec lesquels une convention de collaboration est établie,
-
d’une unité dédiée à la prise en charge ambulatoire et stationnaire de l’adolescent dans la mesure où il met en œuvre un processus de prise en charge multidisciplinaire répondant aux besoins spécifiques des adolescents et de leur développement et qui prépare et soutient la transition vers une prise en charge médicale de l’adulte.
Pneumologie
4 services
# lits min/service : 8
# lits max nationaux : 100
Un service de diagnostic, de traitement et de soins médicaux, prenant en charge des patients présentant des affections des organes respiratoires, de leurs voies et de leurs vaisseaux. Les techniques de ventilation mécanique non-invasive, d’oxygénothérapie avec surveillance continue de l’oxymétrie et de kinésithérapie respiratoire y sont mises en œuvre. Le service de pneumologie dispose d’un accès à un plateau médicotechnique d’imagerie, de bronchoscopie et d’investigations fonctionnelles respiratoires, ainsi que d’un lien fonctionnel avec un service de soins intensifs établis sur le même site précisant les conditions de transfert des patients entre ces services. Le service participe aux réunions de concertation pluridisciplinaire pour toute son activité oncologique.
Psychiatrie aiguë
4 services
# lits min/service : 35
# lits max nationaux : 260
Un service assurant la prévention, l’observation, le diagnostic, les soins, le traitement, la réadaptation et la réinsertion sociale d’adultes atteints de troubles mentaux ou de problèmes liés à l’abus de substance, dans une approche pluridisciplinaire. Il doit être en lien fonctionnel étroit avec un service d’urgence et de médecine interne établis sur le même site, ainsi qu’avec un service de réhabilitation psychiatrique, les structures extrahospitalières de santé mentale, les soins de santé primaire et les institutions appropriées pour les personnes handicapées. Les transferts de patients et les modalités de ces transferts entre les services sont établis en commun et font l’objet de procédures écrites.
Le service doit disposer 24h/24, 7j/7, d’une capacité d’accueil appropriée aux besoins urgents spécifiques des patients qui y sont pris en charge et d’une section fermée protectrice pour les patients qui le nécessitent.
Psychiatrie infantile
Service national
# lits min/service : 8
# lits max nationaux : 16
Un service assurant l’observation, le diagnostic, le traitement et le suivi d’enfants âgés de moins de 13 ans, atteints de troubles mentaux ou de problèmes liés à l’abus de substance, dans une approche pluridisciplinaire. Il doit être en lien fonctionnel étroit avec un service de pédiatrie spécialisée et un service de psychiatrie juvénile, un service d’urgence pédiatrique, un service d’hospitalisation de jour assurant la réadaptation socio-éducative maximale des enfants, les structures extrahospitalières de santé mentale, les soins de santé primaire ainsi qu’avec les institutions appropriées pour les personnes handicapées. Les transferts de patients et les modalités de ces transferts entre les services sont établis en commun et font l’objet de procédures écrites.
Le service doit disposer 24h/24, 7j/7, d’une capacité d’accueil appropriée aux besoins urgents spécifiques des patients qui y sont pris en charge.
Psychiatrie juvénile
Service national
# lits min/service : 15
# lits max nationaux : 45
Un service assurant l’observation, le diagnostic, le traitement et le suivi d’adolescents âgés de 13 à 18 ans, atteints de troubles mentaux ou de problèmes liés à l’abus de substance, dans une approche pluridisciplinaire. Il doit être en lien fonctionnel étroit avec un service de pédiatrie ou médecine interne, un service d’urgence et un service d’hospitalisation de jour assurant la réadaptation socio-éducative maximale des adolescents, les structures extrahospitalières de santé mentale, les soins de santé primaire ainsi qu’avec les institutions appropriées pour les personnes handicapées. Les transferts de patients et les modalités de ces transferts entre les services sont établis en commun et font l’objet de procédures écrites.
Le service doit disposer 24h/24, 7j/7, d’une capacité d’accueil appropriée aux besoins urgents spécifiques des patients qui y sont pris en charge et d’une section fermée protectrice pour les patients qui le nécessitent.
Soins intensifs et anesthésie
4 services
# lits min/service : 12
# lits max nationaux : 120
Un service assurant l’accueil, la prise en charge diagnostique et thérapeutique ainsi que la surveillance des patients qui présentent ou sont susceptibles de présenter une ou plusieurs défaillance(s) aiguë(s) d’organe(s), mettant directement en jeu à court terme leur pronostic vital et impliquant le recours à une méthode de suppléance.
Le service prend également en charge des patients nécessitant le recours à l’anesthésie, sous quelque modalité que ce soit (générale, locorégionale, épidurale, rachianesthésie ou autre), cette prise en charge incluant l’évaluation pré-anesthésique des facteurs de risque et le suivi post-anesthésique jusqu’à récupération des fonctions vitales, ainsi que l’analgésie pour la prise en charge de la douleur post-interventionnelle.
Il assure :
-
une permanence médicale et de professions de santé permettant l’accueil des patients et leur prise en charge 24h/24 et 7j/7,
-
la mise en œuvre prolongée de techniques spécifiques, l’utilisation de dispositifs médicaux spécialisés,
-
la sécurité et la continuité des soins en organisant le retour et le transfert des patients dans les services d’hospitalisation dès que leur état de santé le permet.
Le service de soins intensifs dispose de liens fonctionnels directs avec le service d’urgence, avec le service d’imagerie médicale et avec d’autres services d’hospitalisation dédiés à des patients présentant des affections médicales ou chirurgicales sur le même site ; le transfert des patients de et vers un service de soins intensifs répond à des critères documentés et accessibles à tous les médecins de l’établissement. Des conditions particulières aux soins intensifs spécialisés en cardiologie et en neurologie-neurochirurgie peuvent être déterminées.
Soins intensifs pédiatriques
Service national
# lits min/service : 5
# lits max nationaux : 10
Un service prenant en charge des nourrissons, enfants et adolescents, à partir de la 5ème semaine de vie et jusqu’à l’âge de 16 ans et, le cas échéant jusqu’à 18 ans, qui présentent ou sont susceptibles de présenter une défaillance aiguë d’un ou plusieurs organes, mettant directement en jeu à court terme leur pronostic vital et impliquant le recours à une méthode de suppléance ou dont l’affection requiert des avis et prises en charge spécialisés du fait de sa rareté ou de sa complexité. Il assure également la réanimation postopératoire des enfants relevant de la chirurgie pédiatrique.
Il assure :
-
une permanence médicale et de professions de santé permettant l’accueil des enfants et adolescents et leur prise en charge 24h/24 et 7j/7,
-
la mise en œuvre prolongée de techniques invasives spécifiques, l’utilisation de dispositifs médicaux spécialisés,
-
la sécurité et la continuité des soins en organisant le retour et le transfert des enfants et adolescents dans les services d’hospitalisation dès que leur état de santé le permet.
Le service de soins intensifs pédiatriques dispose de liens fonctionnels direct avec les services de secours extrahospitaliers et avec le service des urgences, de néonatologie intensive, le service d’imagerie disposant de compétences en imagerie pédiatrique et avec d’autres services d’hospitalisation dédiés à des enfants présentant des affections médicales ou chirurgicales sur le même site ; le transfert des patients de et vers un service de soins intensifs pédiatriques répond à des critères documentés et accessibles à tous les médecins de l’établissement.
Traumatologie
4 services
# lits min/service : 15
# lits max nationaux : 120
Un service de diagnostic, de traitement et de suivi, prenant en charge des patients atteints de lésions traumatiques intéressant la peau et les muqueuses, l’appareil musculo-squelettique, les organes internes, pouvant inclure les interventions plastiques et reconstructives. Un service de traumatologie dispose d’un lien fonctionnel direct avec le service d’urgence, le service des soins intensifs et le service d’imagerie médicale situés sur le même site. Il dispose en outre d’une convention avec le service de neurochirurgie précisant les critères et les modalités de transfert des patients. Le service de traumatologie a recours aux soins de kinésithérapie sur le même site, et dispose d’un lien fonctionnel direct avec un service de rééducation fonctionnelle ou, dans le cas où un tel service n’est pas disponible sur le même site, d’une convention écrite précisant les critères et les modalités de transfert des patients.
Urologie
4 services
# lits min/service : 5
# lits max nationaux : 70
Un service de diagnostic, de traitement et de suivi, prenant en charge des patients atteints de pathologies innées et acquises de l’appareil et des voies urinaires, pouvant inclure les interventions plastiques et reconstructives et l’oncologie de l’appareil urinaire et de ses annexes. Le service d’urologie dispose d’un accès à un plateau médicotechnique d’imagerie, d’endoscopie et d’investigations fonctionnelles urologiques situé sur le même site et participe aux réunions de concertation pluridisciplinaires pour toute son activité oncologique. Il a recours à au moins un médecin spécialiste en urologie disposant d’un agrément pour l’accès à et l’utilisation de l’équipement de lithotritie extracorporelle.
Radiothérapie
Service national
# lits min/service : 2
# lits max nationaux : 2
Un service assurant, au bénéfice de patients atteints d’affections tumorales, cancéreuses ou hématologiques, des traitements de radiothérapie à visée curative ou palliative, dans un contexte pluridisciplinaire de cancérologie. Le service de radiothérapie participe aux décisions thérapeutiques oncologiques dans le cadre des réunions de concertation pluridisciplinaires.
Le service dispose d’une convention avec tous les services d’oncologie autorisés, précisant les critères et les modalités de transfert des patients, et d’un lien fonctionnel étroit avec les soins de santé primaires et spécialisés.
Ce service doit de plus satisfaire aux critères définis en matière de qualité de la prise en charge des affections cancéreuses et assurer aux patients, soit par lui-même, le cas échéant en lien avec une des structures existant dans des pays étrangers, soit par une convention avec d’autres établissements de santé, l’accès aux traitements innovants et aux essais cliniques. Le service dispose d’une charte de bonnes pratiques dans sa version la plus récente en matière de radiothérapie oncologique, approuvée par le Conseil scientifique du domaine de la santé et accessible au public.
Le service de radiothérapie est soumis à un seuil d’activité minimal annuel à respecter, de l’ordre de 400 traitements par an et par accélérateur linéaire.
B. Services de moyen séjour (lits de moyen séjour)
Rééducation fonctionnelle
Service national
# lits min/service : 30
# lits max nationaux : 150
Un service assurant la récupération optimale des performances fonctionnelles, de la meilleure autonomie et qualité de vie de la personne
présentant un déficit neurologique, cardiaque ou musculo-squelettique, en vue du retour ou maintien dans le milieu de vie du patient à la suite d’une maladie ou d’un événement de santé. Si le service de rééducation fonctionnelle travaille en lien fonctionnel avec les services de neurologie, de neurochirurgie, de cardiologie, d’orthopédie, de rhumatologie ou de traumatologie, l’établissement hospitalier spécialisé dispose d’une convention avec les centres hospitaliers exploitant ces services, précisant les critères et les modalités de transfert des patients. En outre, il dispose de liens fonctionnels avec le secteur extrahospitalier ; il met à la disposition du public les critères d’admission, de début et de fin de prise en charge des patients, ainsi que l’offre de soins disponible, qui doit couvrir quotidiennement au moins deux des disciplines suivantes : kinésithérapie, orthophonie, ergothérapie, au soutien psychologique, à l’assistance sociale et diététique. Pour chaque patient, il réalise un bilan interdisciplinaire d’admission, un programme individualisé de rééducation précisant les objectifs et la durée prévisible du projet thérapeutique, et une réévaluation hebdomadaire interdisciplinaire.
Le service dispose d’un accès direct à une unité hospitalière de diagnostic, de traitement et de soins médicaux prenant en charge des patients présentant un état de douleurs chroniques, par une approche multidisciplinaire incluant les aspects somatiques, psychologiques et sociaux. Cette unité dispose de compétences médicales en algologie et en anesthésie et a recours à des compétences en psychologie, en kinésithérapie, en relaxation et en éducation thérapeutique. Elle offre une consultation spécialisée accessible aux patients ambulatoires au moins trois demi-journées par semaine, tient des réunions de concertation interdisciplinaires régulières et travaille en réseau avec les médecins et structures de soins extrahospitaliers. En l’absence d’un accès direct à une telle unité, une convention est établie avec un établissement hospitalier disposant d’une telle unité, précisant les modalités de la prise en charge coordonnée des patients.
Rééducation gériatrique
# service max : 4
# lits min/service : 30
# lits max nationaux : 310
Un service assurant la récupération optimale des performances fonctionnelles, de la meilleure autonomie et qualité de vie de la personne fragile d’âge gériatrique, tenant compte de ses spécificités médicales, cognitives, psychiques, sociales, nutritionnelles et culturelles, en vue du retour ou maintien dans le milieu de vie du patient à la suite d’un événement de santé. Le service de rééducation gériatrique travaille en lien fonctionnel avec un service de gériatrie aiguë ou de médecine interne de l’établissement ou dispose d’une convention avec au moins un service de gériatrie aiguë d’un autre établissement, précisant les critères et les modalités de transfert des patients. En outre, il dispose de liens fonctionnels avec le secteur extrahospitalier ; il met à la disposition du public les critères d’admission, de début et de fin de prise en charge des patients, ainsi que l’offre de soins disponible, qui doit couvrir quotidiennement au moins 2 des disciplines suivantes : kinésithérapie, orthophonie, ergothérapie, au soutien psychologique, à l’assistance sociale et diététique. Pour chaque patient, il réalise un bilan interdisciplinaire d’admission, un programme individualisé de rééducation précisant les objectifs et la durée prévisible du projet thérapeutique et une réévaluation hebdomadaire interdisciplinaire.
Un service de rééducation gériatrique peut disposer d’un hôpital de jour accueillant des patients ambulatoires pour rééducation gériatrique.
Un service de rééducation gériatrique peut héberger une unité de rééducation neurologique et orthopédique, en l’absence de service dédié à ce type de rééducation sur le territoire.
Réhabilitation physique
Service national
# lits min/service : 30
# lits max nationaux : 40
Un service assurant la récupération optimale des performances fonctionnelles, de la meilleure autonomie et qualité de vie de la personne présentant un état général affaibli suite à une pathologie médicale ou chirurgicale aiguë, ou suite à une aggravation récente d’une affection chronique. La prise en charge tient compte des spécificités médicales, cognitives, psychiques, sociales, nutritionnelles et culturelles de la personne ; elle met en œuvre, après un bilan et l’établissement d’un plan de traitement en vue du retour ou maintien dans le milieu de vie du patient, des actes de réentraînement à l’effort, d’ergothérapie, de soutien psychologique et à l’éducation thérapeutique. Le service de réhabilitation physique dispose d’une convention avec au moins un service de médecine interne et un service de chirurgie d’un autre établissement, précisant les critères et les modalités de transfert des patients. En outre, il dispose de liens fonctionnels avec le secteur extrahospitalier ; il met à la disposition du public les critères d’admission, de début et de fin de prise en charge des patients, ainsi que l’offre de soins disponible, qui doit couvrir quotidiennement au moins deux des disciplines suivantes: kinésithérapie, ergothérapie, soutien psychologique, assistance sociale et diététique. Pour chaque patient, il réalise un bilan interdisciplinaire d’admission, un programme individualisé de rééducation précisant les objectifs et la durée prévisible du projet thérapeutique et une réévaluation hebdomadaire interdisciplinaire.
Réhabilitation post-oncologique
Service national
# lits min/service : 20
# lits max nationaux : 30
Un service assurant la récupération optimale des performances fonctionnelles, de la meilleure autonomie et qualité de vie de la personne présentant un déficit fonctionnel, en vue du retour ou maintien dans le milieu de vie du patient à la suite d’une affection oncologique ou d’un événement de santé lié à une telle affection. Le service de réhabilitation post-oncologique travaille en lien fonctionnel avec les services d’oncologie ou, selon la spécificité d’organe concerné, avec d’autres services hospitaliers ayant une activité d’oncologie, avec lesquels il dispose d’une convention, précisant les critères et les modalités de transfert des patients. En outre, il dispose de liens fonctionnels avec le secteur extrahospitalier ; il met à la disposition du public les critères d’admission, de début et de fin de prise en charge des patients, ainsi que l’offre de soins disponible, qui doit couvrir quotidiennement au moins deux des disciplines suivantes : kinésithérapie, orthophonie, ergothérapie, au soutien psychologique, à l’assistance sociale et diététique. Pour chaque patient, il réalise un bilan interdisciplinaire d’admission, un programme individualisé de rééducation précisant les objectifs et la durée prévisible du projet thérapeutique, et une réévaluation hebdomadaire interdisciplinaire.
Réhabilitation psychiatrique
Service national
# lits min/service : 30
# lits max nationaux : 240
Un service assurant la récupération optimale des performances fonctionnelles, la meilleure autonomie et qualité de vie des personnes atteintes de troubles mentaux ou de problèmes liés à l’abus de substances dans une approche pluridisciplinaire. Le service de réhabilitation psychiatrique travaille en lien fonctionnel avec les services de psychiatrie du pays. L’établissement public établit une convention avec les centres hospitaliers, précisant les critères et les modalités de transfert des patients. L’offre de soins disponible doit couvrir les besoins psychiques, sociaux, éducatifs et thérapeutiques de la population ciblée. En outre, le service dispose de liens fonctionnels avec le secteur extrahospitalier. Pour chaque patient, il réalise un bilan interdisciplinaire d’admission, un programme individualisé de rééducation et une réévaluation hebdomadaire interdisciplinaire.
Le service comprend une unité de psychiatrie socio-judiciaire implantée sur le site du Centre pénitentiaire de Luxembourg.
Soins palliatifs
5 services
# lits min/service : 6
# lits max nationaux : 70
Un service destiné à des patients souffrant d’une affection grave et incurable en phase avancée ou terminale et dispensant des soins actifs, continus et coordonnés, pratiqués par une équipe pluridisciplinaire dans le respect de la personne soignée, visant à couvrir l’ensemble des besoins physiques, psychiques et spirituels de la personne soignée et de son entourage et comportant le traitement de la douleur et de la souffrance psychique. Le personnel médical et soignant du service atteste d’une formation spécifique en soins palliatifs et en accompagnement de patients en fin de vie, conformément aux dispositions prises sur base de l’article 1er, alinéa 4 de la loi du 16 mars 2009 relative aux soins palliatifs, à la directive anticipée et à l’accompagnement en fin de vie. Le service a recours aux soins de kinésithérapie, au soutien psychologique et à l’assistance sociale, et dispose de liens fonctionnels étroits avec des services médicaux et chirurgicaux hospitaliers, ainsi qu’avec les prestataires d’aide et de soins extrahospitaliers, qui précisent les critères et les modalités de transfert des patients. Le service garantit le respect de la loi du 16 mars 2009 sur l’euthanasie et l’assistance au suicide, ainsi que la loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient.
C. Services d’hospitalisation de longue durée (lits d’hospitalisation de longue durée)
Hospitalisation de longue durée médicale
Service national
# lits min/ service : 8
# lits max nationaux : 20
Un service de surveillance médicale, de soins particuliers et continus et de traitements d’entretien de longue durée destinés aux patients souffrant de restrictions fonctionnelles prolongées ou permanentes de nature neurologique ou musculo-squelettique, pour lesquels une amélioration ne peut être atteinte à moyen terme par une prise en charge en rééducation ou en réhabilitation.
Le service dispose de compétences médicales et professionnelles adaptées à la prise en charge et aux soins de patients en état pauci-relationnel ou affectés de déficiences neurologiques ou sensori-motrices graves.
Hospitalisation de longue durée psychiatrique
Service national
# lits min/ service : 67
# lits max nationaux : 140
Un service de surveillance médicale, de soins particuliers et continus et de traitements d’entretien de longue durée destinés aux patients souffrant de restrictions fonctionnelles prolongées ou permanentes relevant de troubles de la santé mentale, pour lesquels une amélioration ne peut être atteinte à moyen terme par une prise en charge en rééducation ou en réhabilitation.
Le service dispose de compétences médicales et professionnelles et d’un environnement adaptés à la prise en charge et aux soins de patients souffrant de troubles de la santé mentale graves et prolongés.
D. Services hospitaliers prenant en charge des patients mais ne disposant pas de lit hospitalier
Dialyse
4 services
# lits min/service : 0
# lits max nationaux : 0
Un service de soins ambulatoires dispensant la pratique de l’épuration extra-rénale aux patients âgés de plus de 8 ans atteints d’insuffisance rénale, par hémodialyse périodique. Le service se situe au sein d’un établissement hospitalier et dispose de liens fonctionnels étroits avec un service de médecine interne, un service d’imagerie médicale et un service de soins intensifs situés sur le même site . Le centre hospitalier disposant d’un service de dialyse établit une convention avec le service de néphrologie, précisant les critères et les modalités de transfert des patients.
Le service de dialyse est placé sous la responsabilité d’un médecin spécialiste en néphrologie et comporte au moins huit postes d’hémodialyse de traitement, chaque poste de traitement ne pouvant servir à plus de trois patients par 24h. Le service de dialyse peut dispenser, sous la responsabilité du médecin spécialiste en néphrologie, la formation du patient pour l’autodialyse ; dans ce cas, le service dispose d’un poste d’entraînement situé dans un local spécifique au sein du service.
Au sein du service, on distingue :
-
L’unité d’hémodialyse médicalisée, accueillant des patients qui nécessitent une présence médicale non-continue pendant la séance de traitement.
-
L’unité d’autodialyse, accueillant des patients formés à l’hémodialyse et ne requérant pas une présence médicale pendant la séance de traitement. L’unité d’autodialyse simple accueille des patients en mesure d’assurer eux-mêmes tous les gestes nécessaires à leur traitement ; l’unité d’autodialyse assistée accueille des patients qui requièrent l’assistance d’un infirmier pour certains gestes.
Le service peut également dispenser, sous la responsabilité du médecin spécialiste en néphrologie, la formation du patient et de la tierce personne aidant le patient pour la dialyse à domicile par hémodialyse ou par dialyse péritonéale.
Le service veille à orienter les patients vers l’unité et la modalité de dialyse la mieux adaptée à leur situation ; le centre hospitalier ne disposant pas d’une unité d’autodialyse conclut une convention de coopération avec un service offrant cette modalité de traitement, dès que disponible, précisant les critères et les modalités de la prise en charge coordonnée des patients. La convention prévoit la mise à disposition, dans l’unité d’hémodialyse médicalisée, de postes de repli réservés à la prise en charge temporaire des patients autodialysés pour motif médical, technique ou social.
Imagerie médicale
4 services
# lits min/service : 0
#lits max nationaux : 0
Un service de diagnostic, pouvant également héberger des prestations de traitement et de soins pour des patients stationnaires ou ambulatoires, disposant de compétences médicales et professionnelles spécialisées en radiodiagnostic ou en médecine nucléaire utilisant les techniques d’acquisition et de restitution d’images du corps humain, structurelles et fonctionnelles. Le service est composé d’un plateau technique comprenant des équipements fixes ou mobiles d’imagerie médicale telles que l’échographie, la radiologie conventionnelle digitalisée, la radiologie par tomographie computérisée (CT-scanner), la résonnance magnétique nucléaire et la médecine nucléaire, dans leurs applications diagnostiques et dans leurs applications thérapeutiques telles que la réalisation d’actes médicaux guidés par l’imagerie, à l’exception de la radiothérapie externe. Le service se soumet aux lois et règlements en vigueur en matière d’utilisation médicale des rayonnements ionisants et en matière d’imagerie par résonnance magnétique nucléaire et assure le contrôle qualité de l’imagerie médicale de l’établissement.
En vue d’une utilisation appropriée des ressources d’imagerie médicale, le service applique les principes de la justification des examens, de l’optimisation des examens et des doses, et de la limitation des risques. Il enregistre son activité afin de répondre aux exigences du carnet radiologique du patient.
Un service d’imagerie médicale peut héberger un équipement pour mesure de la densité osseuse selon le procédé DEXA (absorption biphotonique à rayons X).
Hospitalisation de jour
# services : non défini
# lits min/service : non défini
# lits max nationaux : non défini
Un service, faisant l’objet de dispositions organisationnelles et fonctionnelles distinctes, où sont dispensées des prestations de soins programmées dont la durée n’excède pas douze heures et qui ne donnent pas lieu à une nuitée. Le service est exploité par le même gestionnaire que celui de l’établissement hospitalier sur le site duquel il se trouve, dont il utilise l’infrastructure et emploie le personnel médical et les professions de santé.
Le service exerce ses activités en lien fonctionnel et organisationnel direct avec les services hospitaliers correspondants aux domaines d’activité médicale ou chirurgicale couverts, ainsi qu’avec les plateaux médicotechniques associés dans cette prise en charge. Le service dispose de procédures écrites concernant la sécurité, la qualité, la continuité des soins et le suivi de la prise en charge des patients qui y sont admis.
Un service d’hospitalisation de jour peut accueillir des enfants et adolescents âgés de moins de 16 ans à condition que la disponibilité sur appel d’un médecin spécialiste en pédiatrie pendant toute la durée de la prise en charge des enfants et adolescents y soit garantie.
On distingue :
-
Le service d’hospitalisation de jour chirurgical, prenant en charge des patients pour des interventions chirurgicales programmées, dans le cadre de procédures établies d’évaluation préopératoire, d’admission, de sortie, de continuité des soins et de prise en charge de la douleur, en lien fonctionnel et organisationnel direct avec le plateau technique chirurgical de l’établissement dont il dépend. Les modalités d’accès et de transfert des patients entre le service d’hospitalisation de jour chirurgical et le bloc opératoire font l’objet de procédures écrites.
-
Le service d’hospitalisation de jour non-chirurgical, prenant en charge des patients pour des actes diagnostiques et thérapeutiques non-chirurgicaux planifiés, dans le cadre de procédures établies d’admission, de sortie et de continuité des soins. Outre le service d’hospitalisation de jour médical, des services d’hospitalisation de jour couvrant les domaines spécifiques de la rééducation, de la psychiatrie et de la pédiatrie peuvent être autorisés.
Procréation médicalement assistée
Service national
# lits min/service : 0
# lits max nationaux : 0
Un service réalisant, dans le cadre de la médecine de la reproduction, des pratiques cliniques et biologiques permettant la conception in vitro, la conservation des ovocytes, des tissus germinaux et des embryons, le transfert d’embryons et l’insémination artificielle.
Le service de procréation médicalement assistée dispose d’un lien fonctionnel direct avec un ou des services d’obstétrique, établis ou non sur le même site. Ce service doit de plus satisfaire aux critères définis en matière de qualité de la prise en charge de la stérilité et assurer aux patients, soit sur le même site et en lien avec son service d’obstétrique, soit par une convention avec d’autres établissements de santé, l’accès au suivi des grossesses à haut risque et au soutien psychologique. Le service dispose d’une charte de bonnes pratiques en matière de procréation médicalement assistée, approuvée par le comité d’éthique national et accessible au public. Il se soumet à un audit externe annuel évaluant le respect des dispositions de cette charte pour l’ensemble de son activité.
Urgence
4 services
# lits min/service : 0
# lits max nationaux : 0
(lits porte)
Un service tenu d’accueillir toute personne en situation d’urgence qui s’y présente spontanément ou qui lui est adressée. Il doit assurer la prise en charge diagnostique et thérapeutique, les soins, la surveillance et l’observation du patient, le cas échéant jusqu’à son orientation vers le service adéquat.
Le service d’urgence travaille en lien étroit avec les services de secours et les maisons médicales et dispose d’un accès à un service d’imagerie médicale, aux services de médecine interne générale, de traumatologie, de chirurgie viscérale, de soins intensifs et anesthésie et de psychiatrie aiguë, ainsi qu’au plateau technique de chirurgie, établis sur le même site. Les critères et les modalités de transfert des patients vers le service de soins intensifs et anesthésie sont précisés et portés à la connaissance du personnel de l’établissement.
L’organisation de l’orientation du patient vers une autre structure se fait selon des procédures préalablement définies et l’orientation vers un autre établissement fait l’objet d’une convention entre les établissements concernés.
Lorsqu’elle n’a pas lieu dans un service d’urgence pédiatrique, la prise en charge des enfants dans un service d’urgence est organisée en collaboration avec une structure pédiatrique située ou non dans l’établissement ou avec les médecins spécialistes concernés, selon une filière d’accueil et de soins séparée. Lorsque l’activité le justifie, l’accueil des enfants est organisé dans des locaux individualisés de manière à permettre une prise en charge adaptée à leur âge et à leur état de santé. L’organisation est adaptée pour favoriser la présence des proches, et notamment des parents, auprès des enfants pris en charge.
Urgence pédiatrique
service national
# lits min/service : 0
# lits max nationaux : 0
(lits porte)
Un service tenu d’accueillir tout enfant ou adolescent âgé de 0 à 16 ans et, le cas échéant jusqu’à 18 ans en situation d’urgence qui s’y présente spontanément ou qui lui est adressé, et organisé de manière à permettre une prise en charge spécifique adaptée à leur âge et à leur état de santé 24h/24 et 7j/7. L’organisation du service favorise la présence des proches, notamment des parents de l’enfant ou de l’adolescent lors de sa prise en charge. Il doit assurer l’observation, les soins, la surveillance de l’enfant ou de l’adolescent et le cas échéant sa prise en charge diagnostique et thérapeutique jusqu’à son orientation vers la structure adéquate. L’orientation du patient vers une autre structure de prise en charge se fait selon des procédures préalablement définies ; l’orientation vers un autre établissement fait l’objet d’une convention entre les établissements concernés, précisant les modalités et les critères de transfert entre les deux établissements.
Le service d’urgence pédiatrique travaille en lien étroit avec les services de secours et les maisons médicales et dispose d’un accès à un service d’imagerie médicale disposant de compétences pédiatriques, à un service de pédiatrie spécialisée, à un plateau technique de chirurgie pédiatrique et à un service de soins intensifs pédiatriques établis sur le même site. Les critères et les modalités de transfert des patients vers ces services sont précisés et portés à la connaissance du personnel de l’établissement.
Annexe 3 – Tableau des équipements et appareils médicaux nécessitant une planification nationale, du personnel hautement qualifié ou des conditions d’emploi particulières
Type d’appareil ou équipement
Nombre maximum
Equipement de coronarographie par cathétérisme
2
Ensemble de dispositifs de radiothérapie
1
Tomographe à émission de positrons
2
Caisson d'oxygénothérapie hyperbare
1
Equipement de lithotritie extracorporelle
1
Prone-table
1
Equipements de neurochirurgie pour stéréotaxie neurologique et endoscopie intra ventriculaire
1
Equipements servant à la fécondation in-vitro
1
Equipement propre à la réalisation d’aphérèses de cellules souches hématopoiétiques
1
Equipement pour mesure de la densité osseuse selon le procédé DXA
3
Tomographie à résonnance magnétique nucléaire
Équipement d’imagerie médicale fonctionnant sur le principe de la tomodensitométrie à rayons X ou sur le principe de la tomosynthèse à rayons X, à l’exception d’un équipement de type tomographe volumique à faisceau conique (CBCT) à emplacement fixe utilisé à des fins de radiodiagnostic dans le domaine de la radiologie dentaire
Équipement de radiologie permettant de pratiquer des artériographies et/ou des angiographies digitalisées et/ou des cathétérismes vasculaires.
Équipement de diagnostic utilisant l’émission de radioéléments artificiels : caméra à scintillation, tomographe à émissions, caméra à positrons
Laser à utilisation endovasculaire et les lasers urologiques
Appareils ou équipements d’épuration extra-rénale par hémodialyse
Équipement permettant la réalisation de circulation sanguine extracorporelle
Tout équipement supplémentaire à l’appareil d’EEG et qui est nécessaire pour le monitoring ambulatoire EEG respectivement pour la polysomnographie
Appareil ou équipement nécessaire à l’anesthésie générale
Équipement nécessaire à la robotique chirurgicale de chirurgie assistée par ordinateur
Équipement de mammographie