Article 1
La Convention signée à Delémont le 3 mai 1985 entre les cantons de Berne, Vaud, Neuchâtel, Jura et la Région de Franche- Comté, instituant la Communauté de travail du Jura3), est approuvée.
Law
Arrêté concernant l’approbation de la Convention instituant la Communauté de travail du Jura
Jura · 971.114 · treaty
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2 provisions
Art. 2
Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement. Delémont, le 18 janvier 1990 AU NOM DU PARLEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA La présidente : Mathilde Jolidon Le secrétaire : Jean-Claude Montavon 1) RSJU 101 2) RSJU 111.1 3) Le texte de la Convention n'est pas publié dans le Recueil systématique du droit jurassien