Neuchâtel · 766.400 · other
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La navigation est interdite dans les eaux bordant la rive à la hauteur du lieu-dit "L'Argilliez" (au large du bien-fonds 5767), à Gorgier, à l'exception des ayants-droits, sur une distance d'environ 250 mètres et à une distance d'environ 100 mètres de la rive.
Le dragage n'est autorisé que sous surveillance de l'Office du patrimoine et de l'archéologie.
La plongée subaquatique au large et à partir de la rive est interdite dans l'aire délimitée à l'article premier.
La zone frappée d'interdiction est balisée par un cordon de bouées, de forme sphérique et de couleur jaune, conformément à l'article 37 de l'ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978.
Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants. FO 2014 No 19 1) RS 747.201 2) RS 747.201.1 3) RSN 766.10 4) RS 0.451.41 5) RSN 461.30 766.400
Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.