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Arrêté portant adhésion définitive à la convention signée entre les cantons de Berne, Fribourg et Soleure avec la coopérative des maîtres bouchers de Suisse centrale (GZM) concernant l’élimination des cadavres d’animaux

Jura · 916.57 · intercantonal agreement

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Contents: 2 provisions
  1. Article 1
  2. Art. 2

2 provisions

Article 1

La République et Canton du Jura adhère définitivement à la convention signée entre les cantons de Berne, Fribourg et Soleure avec la coopérative des maîtres bouchers de Suisse centrale (GZM) concernant l'élimination des cadavres d'animaux3).

Art. 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1980. Delémont, le 21 décembre 1979 AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA Le président : François Lachat Le chancelier : Joseph Boinay 1) RSJU 101 2) RSJU 111.1 3) Cette convention n‘est pas publiée dans le Recueil systématique du droit jurassien.

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