Article 1
Les filières de l’enseignement secondaire supérieur qui conduisent à la délivrance du certificat de maturité gymnasiale sont confiées aux lycées mentionnés à l’article 2.
Law
Décret concernant la réorganisation de l'enseignement secondaire supérieur
Neuchâtel · 410.131.0 · decree
Ask the law about thisMore laws of NeuchâtelFor machines: Markdown
The publisher does not state since when this version applies. Read on 2026-10-23.
Copy read on 2026-10-23. The page it was read from
sha256 c614758e46bc65c9a12ec67757150a741b5aad0c82abf573bb7e0341535842bd
Contents: 15 provisions
15 provisions
Art. 2
Dispensent un tel enseignement et sont soumis au présent décret: a) Le Lycée Denis-de-Rougemont à Neuchâtel et à Fleurier; b) Le Lycée Jean-Piaget à Neuchâtel; c) Le Lycée Blaise-Cendrars à La Chaux-de-Fonds.
Art. 3
Les lycées sont organisés selon un règlement général cantonal et une réglementation interne qui leur est propre.
Art. 4
Le Lycée Denis–de–Rougemont regroupe les élèves du Gymnase cantonal de Neuchâtel et ceux du Gymnase du Val-de-Travers.
Art. 5
Le Lycée Jean-Piaget regroupe les élèves de la filière gymnasiale du Gymnase Numa–Droz et de celle de l'Ecole supérieure de commerce de Neuchâtel.
Art. 6
Le Lycée Blaise-Cendrars regroupe les élèves du Gymnase cantonal de La Chaux-de-Fonds et ceux de la section de maturité de l'Ecole supérieure de commerce des Montagnes neuchâteloises. Art. 6a4) Les lycées dépendent du département compétent.
Art. 7
La durée des études est de trois ans.
Art. 8
Les lycées sont soumis à un seul règlement des études (admission, promotion et examens) pour les maturités gymnasiales. FO 1997 No 15 1) Teneur selon D du 1er septembre 2004 (FO 2004 N° 70) avec effet au 1er janvier 2005 2) Teneur selon D du 1er septembre 2004 (FO 2004 N° 70) avec effet au 1er janvier 2005 3) Teneur selon D du 1er septembre 2004 (FO 2004 N° 70) avec effet au 1er janvier 2005 4) Introduit par D du 1er septembre 2004 (FO 2004 N° 70) avec effet au 1er janvier 2005 Principe Lycées Organisation Le Lycée Denisde-Rougemont Le Lycée Jean- Piaget Le Lycée Blaise- Cendrars Gestion Durée des études Règlement des études 410.131.0
Art. 9
1Chaque lycée assume l’enseignement des disciplines fondamentales prévues par la maturité gymnasiale. 2Les lycées se répartissent au surplus les options spécifiques et les options complémentaires en fonction des besoins et selon leurs possibilités.
Art. 10
1Le Conseil d’Etat nomme une commission consultative cantonale des lycées. 2Les compétences de la commission sont fixées dans le règlement général des lycées.
Art. 11
Le canton prend totalement en charge le financement de la filière gymnasiale de chaque lycée.
Art. 12
Le présent décret modifie et abroge les dispositions de la loi sur l’enseignement secondaire supérieur, du 19 décembre 19845), qui lui sont contraires.
Art. 13
1Le Conseil d’Etat adopte la réglementation cantonale nécessaire à l’introduction de la nouvelle maturité gymnasiale et à la nouvelle organisation scolaire qui en découle. 2Il désigne le département compétent.
Art. 14
Le présent décret est soumis au référendum facultatif.
Art. 15
1Le Conseil d’Etat pourvoit s’il y a lieu à la promulgation et à l’exécution du présent décret. 2Il fixe la date de son entrée en vigueur. 3L’entrée en vigueur est toutefois subordonnée à l’adoption par le Grand Conseil des mesures financières qui compensent la prise en charge par l’Etat des filières de maturités. Décret promulgué par le Conseil d'Etat le 9 avril 1997. L'entrée en vigueur est immédiate, à l'exception de l'article 11 qui entrera en vigueur au début de l'année scolaire 1999–2000. 5) RSN 410.131 6) Teneur selon D du 1er septembre 2004 (FO 2004 N° 70) avec effet au 1er janvier 2005 Coordination de l’enseignement Commission cantonale Financement Abrogation Organe et mesures d’application Référendum Promulgation et entrée en vigueur