art_1er
À l’annexe du règlement grand-ducal modifiée du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés sont apportées les modifications suivantes : 1°Les indications de la colonne « DECH » des points 020408 02 01, 020408 02 02, 040506 03, 040507 03 et 040605 02 sont déplacées dans la colonne « E. ind. » desdits points. 2°Au point 010126 03 les termes « d’une capacité » qui figurent de trop avant les termes « de consommation de solvant de plus de 30 t par an » sont supprimés. 3°Le libellé du point 020102 est remplacé comme suit : « Déjections animales et digestat, à l’exception de ceux faisant partie intégrante d’un établissement relevant du point 050704 ou du point 500204 et servant à la biométhanisation » 4°Le libellé du point 020104 est remplacé comme suit : « Silos à fourrages verts ou pour plantes énergétiques, y compris les balles à fourrages, à l’exception de ceux faisant partie intégrante d’un établissement relevant du point 050704 ou du point 500204 et servant à la biométhanisation » . 5°Le titre de la rubrique 030100 est remplacé comme suit : « Production et transformation de produits organiques » . 6°Le point 030102 est modifié comme suit : « 030102 Alcools (Boissons contenant de l’alcool), à l’exception des produits visés au point 030103 et des établissements produisant pendant un maximum de 10 journées par an : 01 Brasseries 01 établissements se situant dans une zone d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés lorsque la capacité de production journalière est supérieure à 400 l 3 x 02 établissements ne se situant pas dans une zone d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés lorsque la capacité de production journalière est 01 supérieure à 400 l et inférieure ou égale à 2.000 l 3 x 02 supérieure à 2.000 l 1 x 02 Distillation 01 établissements se situant dans une zone d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés lorsque la capacité de production annuelle est supérieure à 400 l 3 x 02 établissements ne se situant pas dans une zone d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés lorsque la capacité de production annuelle est 01 supérieure à 400 l et inférieure ou égale à 4.000 l 3 x 02 supérieure à 4.000 l 1 x 03 Vins (production, préparation ou conditionnement) lorsque la capacité de production annuelle est supérieure à 200 m3 par an 01 établissements se situant dans une zone d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés 3 02 établissements ne se situant pas dans une zone d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés 1 04 Fabrication de cidre et d’autres vins de fruits 01 établissements se situant dans une zone d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés lorsque la capacité de production journalière est supérieure à 400 l 3 x 02 établissements ne se situant pas dans une zone d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés lorsque la capacité de production journalière est 01 supérieure à 400 l et inférieure ou égale à 2.000 l 3 x 02 supérieure à 2.000 l 1 x 05 Fabrication de liqueur et d’autres boissons fermentées 01 établissements se situant dans une zone d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés lorsque la capacité de production journalière est supérieure à 400 l 3 02 établissements ne se situant pas dans une zone d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés lorsque la capacité de production journalière est 01 supérieure à 400 l et inférieure ou égale à 2.000 l 3 02 supérieure à 2.000 l 1 X » 7°Le point 030103 est modifié comme suit : « 030103 Alimentation : Traitement et transformation*, à l’exclusion du seul conditionnement (voir 030111) des matières premières ci-après, qu’elles aient été ou non préalablement transformées, en vue de la fabrication de produits alimentaires ou d’aliments pour animaux issus : 01 uniquement de matières premières animales (autres que le lait exclusivement), avec une capacité de production supérieure à 75 tonnes de produits finis par jour 1 6.4.b.i x 02 uniquement de matières premières végétales, avec une capacité de production supérieure à 300 tonnes de produits finis par jour ou 600 tonnes par jour lorsque l’installation fonctionne pendant une durée maximale de 90 jours consécutifs en un an 1 6.4.b.ii x 03 matières premières animales et végétales, aussi bien en produits combinés qu’en produits séparés, avec une capacité de production, exprimée en tonnes de produits finis par jour, supérieure à : - 75 si A est égal ou supérieur à 10, ou - [300- (22,5 × A)] dans tous les autres cas où « A » est la proportion de matière animale (en pourcentage de poids) dans la quantité entrant dans le calcul de la capacité de production de produits finis. 1 6.4.b.iii x *L’emballage n’est pas compris dans le poids final du produit. Ce point ne s’applique pas si la seule matière première animale est le lait, dans ce cas le point 030118 est d’application. » 8°Le point 030104 est modifié comme suit : « 030104 Amidon et fécule (fabrication de), à l’exception des produits visés au point 030103 et des établissements produisant pendant un maximum de 10 journées par an : 01 établissements se situant dans une zone d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés lorsque la capacité de production journalière est supérieure à 250 kg 3 02 établissements ne se situant pas dans une zone d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, lorsque la capacité de production journalière est 1 x 01 supérieure à 250 kg et inférieure ou égale à 2 t 3 02 supérieure à 2 t 1 X » 9°Le point 030105 est modifié comme suit : « 030105 Boissons (Fabrication de toutes boissons sauf celles contenant de l’alcool), à l’exception des produits visés au point 030103 et des établissements produisant pendant un maximum de 10 journées par an : 01 établissements se situant dans une zone d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés lorsque la capacité de production journalière est supérieure à 400 l 3 x 02 établissements ne se situant pas dans une zone d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, lorsque la capacité de production journalière est 01 supérieure à 400 l et inférieure ou égale à 2.000 l 3 x 02 supérieure à 2.000 l 1 X » 10°Le point 030106 est modifié comme suit : « 030106 Boucheries et charcuteries (préparation ou conservation par découpage, cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, salage, séchage, saurage et fumage de produits à base de viandes), à l’exception des produits visés au point 030103 et des établissements produisant pendant un maximum de 10 journées par an : 01 établissements se situant dans une zone d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés lorsque la capacité de production journalière est x 01 supérieure à 250 kg et inférieure ou égale à 500 kg 3B 02 supérieure à 500 kg 3 02 établissements ne se situant pas dans une zone d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés lorsque la capacité de production journalière est 01 supérieure à 250 kg et inférieure ou égale à 500 kg 3B 02 supérieure à 500 kg et inférieure ou égale à 2 t 3 x 03 supérieure à 2 t 1 X » 11°Le point 030107 est modifié comme suit : « 030107 Boulangeries et pâtisseries (Fabrication de produits de)*, à l’exception des produits visés au point 030103 et des établissements produisant pendant un maximum de 10 journées par an : 01 établissements se situant dans une zone d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés lorsque la capacité de production journalière est supérieure à 500 kg 3 x 02 établissements ne se situant pas dans une zone d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés lorsque la capacité de production journalière est 01 supérieure à 500 kg et inférieure ou égale à 2 t 3 x 02 supérieure à 2 t 1 x * Les points de vente qui ne font que cuire les produits semi-finis ne sont pas visés par ce point. » 12°Le point 030108 est modifié comme suit : « 030108 Broyage, mouture, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, tamisage de matières végétales, à l’exception des produits visés au point 030103, des activités visées au point 030129 et des établissements opérant pendant un maximum de 10 journées par an : 01 établissements se situant dans une zone d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés lorsque la capacité de production journalière est supérieure à 250 kg 3 02 établissements ne se situant pas dans une zone d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés lorsque la capacité de production journalière est 01 supérieure à 250 kg et inférieure ou égale à 2 t 3 02 supérieure à 2 t 1 » 13°Le point 030109 est modifié comme suit : « 030109 Chocolateries et confiseries (Fabrication de produits de), à l’exception des produits visés au point 030103 et des établissements produisant pendant un maximum de 10 journées par an : 01 établissements se situant dans une zone d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés lorsque la capacité de production journalière est supérieure à 250 kg 3 x 02 établissements ne se situant pas dans une zone d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés lorsque la capacité de production journalière est 01 supérieure à 250 kg et inférieure ou égale à 2 t 3 x 02 supérieure à 2 t 1 x » 14° Le point 030110 est modifié comme suit : « 030110 Cigares, cigarettes et tabac (manufactures de), à l’exception des établissements produisant pendant un maximum de 10 journées par an : 01 établissements se situant dans une zone d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés lorsque la capacité de production journalière est supérieure à 50 kg 3 x 02 établissements ne se situant pas dans une zone d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés lorsque la capacité de production journalière est 01 supérieure à 50 kg et inférieure ou égale à 2 t 3 x 02 supérieure à 2 t 1 x » 15°Le point 030111 est modifié comme suit : « 030111 Conserveries de produits animaux et végétaux, à l’exception des produits visés au point 030103 et des établissements produisant pendant un maximum de 10 journées par an : 01 établissements se situant dans une zone d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés lorsque la capacité de production journalière est supérieure à 250 kg 3 x 02 établissements ne se situant pas dans une zone d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés lorsque la capacité de production journalière est 01 supérieure à 250 kg et inférieure ou égale à 2 t 3 x 02 supérieure à 2 t 1 X » 16°Le point 030112 est modifié comme suit : « 030112 Extraits alimentaires (Fabrication d’), à l’exception des produits visés au point 030103 et des établissements produisant pendant un maximum de 10 journées par an : 01 établissements se situant dans une zone d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés lorsque la capacité de production journalière est supérieure à 250 kg 3 x 02 établissements ne se situant pas dans une zone d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés lorsque la capacité de production journalière est 01 supérieure à 250 kg et inférieure ou égale à 2 t 3 x 02 supérieure à 2 t 1 X » 17°Le point 030114 est modifié comme suit : « 030114 Fumoirs, à l’exception de ceux visés au point 030103 et des établissements produisant pendant un maximum de 10 journées par an : 01 établissements se situant dans une zone d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés lorsque la capacité de production journalière est supérieure à 100 kg 3 x 02 établissements ne se situant pas dans une zone d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés lorsque la capacité de production journalière est 01 supérieure à 100 kg et inférieure ou égale à 2 t 3 x 02 supérieure à 2 t 1 X » 18°Le point 030115 est modifié comme suit : « 030115 Graines (Traitement en grand des) à l’aide d’appareils mécaniques, à l’exception des établissements visés au point 030103, des activités visées au point 030108 et des établissements produisant pendant un maximum de 10 journées par an : 01 établissements se situant dans une zone d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés lorsque la capacité de production journalière est supérieure à 250 kg 3 x 02 établissements ne se situant pas dans une zone d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés lorsque la capacité de production journalière est 01 supérieure à 250 kg et inférieure ou égale à 2 t 3 x 02 supérieure à 2 t 1 X » 19°Le point 030116 est supprimé. 20°Le point 030117 est modifié comme suit : « 030117 Corps gras d’origine animale ou végétale (fabrication de), à l’exception des produits visés au point 030103 et des établissements produisant pendant un maximum de 10 journées par an : 01 établissements se situant dans une zone d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés lorsque la capacité de production journalière est supérieure à 50 kg 3 x 02 établissements ne se situant pas dans une zone d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés lorsque la capacité de production journalière est 01 supérieure à 50 kg et inférieure ou égale à 2 t 3 x 02 supérieure à 2 t 1 x » 21°Le point 030118 est modifié comme suit : « 030118 Lait : Traitement et transformation du lait exclusivement, la quantité journalière de lait reçue étant : 01 pour des établissements se situant dans une zone d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés 01 supérieure à 200 kg et inférieure ou égale à 200 t 3 x 02 supérieure à 200 t 1 6.4.c x 02 pour des établissements ne se situant pas dans une zone d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, à l’exception des établissements produisant pendant un maximum de 10 journées par an 01 supérieure à 200 kg et inférieure ou égale à 10 t 3 x 02 supérieure à 10 t et inférieure ou égale à 200 t 1 x 03 supérieure à 200 t (valeur moyenne sur une base annuelle) 1 6.4.c x » 22°Le point 030119 est modifié comme suit : « 030119 Levure (Fabrication de), à l’exception des produits visés au point 030103 et des établissements produisant pendant un maximum de 10 journées par an : 01 établissements se situant dans une zone d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés lorsque la capacité de production journalière est supérieure à 250 kg 3 x 02 établissements ne se situant pas dans une zone d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés lorsque la capacité de production journalière est 01 supérieure à 250 kg et inférieure ou égale à 2 t 3 x 02 supérieure à 2 t 1 x » 23°Le point 030120 est modifié comme suit : « 030120 Malteries, à l’exception de celles visés au point 030103 et des établissements produisant pendant un maximum de 10 journées par an : 01 établissements se situant dans une zone d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés lorsque la capacité de production journalière est supérieure à 250 kg 3 x 02 établissements ne se situant pas dans une zone d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés lorsque la capacité de production journalière est 01 supérieure à 250 kg et inférieure ou égale à 2 t 3 x 02 supérieure à 2 t 1 x » 24°Le point 030121 est modifié comme suit : « 030121 Margarine (Fabrication de) , à l’exception des produits visés au point 030103 et des établissements produisant pendant un maximum de 10 journées par an : 01 établissements se situant dans une zone d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés lorsque la capacité de production journalière est supérieure à 50 kg 3 x 02 établissements ne se situant pas dans une zone d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés lorsque la capacité de production journalière est 01 supérieure à 50 kg et inférieure ou égale à 2 t 3 x 02 supérieure à 2 t 1 x » 25°Le point 030122 est modifié comme suit : « 030122 Poisson (Fabrication de la farine ou d’huile de), à l’exception des produits visés au point 030103 : 01 établissements se situant dans une zone d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés 3 x 02 établissements ne se situant pas dans une zone d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés lorsque la capacité de production journalière est 01 inférieure ou égale à 2 t 3 x 02 supérieure à 2 t 1 x » 26°Le point 030123 est modifié comme suit : « 030123 Poissonneries (préparation ou conservation par découpage, cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, salage, séchage, saurage et fumage de produits à base de poissons), à l’exception des produits visés au point 030103 et des établissements produisant pendant un maximum de 10 journées par an : 01 établissements se situant dans une zone d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés lorsque la capacité de production journalière est supérieure à 100 kg 3 x 02 établissements ne se situant pas dans une zone d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés lorsque la capacité de production journalière est 01 supérieure à 100 kg et inférieure ou égale à 2 t 3 x 02 supérieure à 2 t 1 x » 27°Le point 030124 est modifié comme suit : « 030124 Sucre et sirop de glucose (fabrication du), à l’exception des produits visés au point 030103 et des établissements produisant pendant un maximum de 10 journées par an : 01 établissements se situant dans une zone d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés lorsque la capacité de production journalière est supérieure à 250 kg 3 x 02 établissements ne se situant pas dans une zone d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés lorsque la capacité de production journalière est 01 supérieure à 250 kg et inférieure ou égale à 2 t 3 x 02 supérieure à 2 t 1 x » 28°Le point 030125 est supprimé 29°Le point 030126 est modifié comme suit : « 030126 Torréfaction (du café, de la chicorée et de produits similaires), à l’exception des produits visés au point 030103 et des établissements produisant pendant un maximum de 10 journées par an : 01 établissements se situant dans une zone d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés lorsque la capacité de production journalière est supérieure à 100 kg 3 x 02 établissements ne se situant pas dans une zone d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés lorsque la capacité de production journalière est 01 supérieure à 100 kg et inférieure ou égale à 2 t 3 x 02 supérieure à 2 t 1 x » 30°Le point 030127 est modifié comme suit : « 030127 Vinaigre (Fabrication de) à l’exception des produits visés au point 030103 et des établissements produisant pendant un maximum de 10 journées par an : 01 établissements se situant dans une zone d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés 3 x 02 établissements ne se situant pas dans une zone d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés lorsque la capacité de production est journalière 01 supérieure à 400 l et inférieure ou égale à 2.000 l 3 x 02 supérieure à 2.000 l 1 x » 31°Un point 030128, libellé comme suit, est inséré : « 030128 Fabrication d’aliments non spécifiée ailleurs, à l’exception des produits visés au point 030103 et des établissements produisant pendant un maximum de 10 journées par an : 01 établissements se situant dans une zone d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés la capacité de production journalière est supérieure à 250 kg 3 x 02 établissements ne se situant pas dans une zone d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés lorsque la capacité de production journalière est 01 supérieure à 250 kg et inférieure ou égale à 2 t 3 x 02 supérieure à 2 t 1 x » 32°Un point 030129, libellé comme suit, est inséré : « 030129 Broyage, mouture, criblage, déchiquetage, pulvérisation, tamisage et opérations analogues de matières végétales issues de travaux ponctuels temporaires, à l’exception des sites d’exploitation permanents visés aux points 030103 et 030108 et des opérations courantes liées à la moisson et des activités domestiques 01 d’une durée inférieure ou égale à 6 mois 4 02 d’une durée supérieure à 6 mois 01 situés à une distance supérieure à 100 m des propriétés dans lesquelles séjournent des personnes, soit de façon continue, soit à des intervalles réguliers 3 02 Autres 1 La durée est déterminée par la période entre le premier et le dernier jour de l’activité ici visée. » 33°Le point 040505 est modifié comme suit : « 040505 Broyage, concassage, criblage, pulvérisation, tamisage et opérations analogues de produits minéraux issues de travaux ponctuels temporaires, à l’exception des sites permanents visés sous 040519, 01 d’une durée inférieure ou égale à 6 mois 4 02 d’une durée supérieure à 6 mois 01 situés à une distance supérieure à 100 m des propriétés dans lesquelles séjournent des personnes, soit de façon continue, soit à des intervalles réguliers 3 02 autres 1 La durée est déterminée par la période entre le premier et le dernier jour de l’activité ici visée. » 34°Le point 040519 est modifié comme suit : « 040519 Broyage, concassage, criblage, pulvérisation, tamisage et opérations analogues de produits minéraux sur des sites permanents avec une capacité 01 inférieure ou égale à 100 t par jour 4 02 supérieure à 100 t et inférieure ou égale à 1.000 t par jour 3 03 supérieure à 1.000 t par jour 1 x » « 35°Le point 040520 devient le point 040521. » 36°Un point 040523, libellé comme suit, est inséré : « 040523 Stockage de produits minéraux à dimension granulaire inférieure ou égale à 2 mm ou composés e.a. de particules de cette dimension, à l’exception de stockages conditionnés et de stockages à l’abri d’intempéries 01 supérieure à 50 m3 et inférieure ou égale à 1.500 m3 4 02 supérieure à 1.500 m3 3B » 37°Au point 050109 sont apportées les modifications suivantes :a)le libellé principal est remplacé comme suit : « Stockage de déchets dangereux autre que celui mentionné au point 050900iii d’une capacité » b)le libellé du sous-point 03 01 est complété par les termes « (stockage temporaire) » . 38°Au point 050110, le libellé principal est remplacé comme suit : « Stockage de déchets inertes non dangereux autre que celui mentionné au point 050900iii, d’une capacité » . 39°Au point 050111, le libellé principal est remplacé comme suit : « Stockage de déchets autres que ceux mentionnés sous 050109 et 050110, autre que le point 050900iii » . 40°Un point 050204, libellé comme suit, est inséré : « 050204 Broyage, concassage, criblage, pulvérisation, tamisage et opérations analogues de déchets minéraux de construction et d’excavation dangereux issus de travaux ponctuels temporaires d’une capacité inférieure ou égale à 10 t par jour, à l’exception des sites permanents visés sous 050206, 01 d’une durée inférieure ou égale à 6 mois 4 02 d’une durée supérieure à 6 mois 01 situés à une distance supérieure à 100 m des propriétés dans lesquelles séjournent des personnes, soit de façon continue, soit à des intervalles réguliers 3 02 autres 1 La durée est déterminée par la période entre le premier et le dernier jour de l’activité ici visée. » 41°Un point 050205, libellé comme suit, est inséré : « 050205 Broyage, concassage, criblage, pulvérisation, tamisage et opérations analogues de déchets minéraux de construction et d’excavation dangereux issus de travaux ponctuels temporaires d’une capacité supérieure 10 t par jour à l’exception des sites permanents visés sous 050206 1 5.1.f » 42°Un point 050206, libellé comme suit, est inséré : « 050206 Broyage, concassage, criblage, pulvérisation, tamisage et opérations analogues de déchets minéraux de construction et d’excavation dangereux sur des sites permanents avec une capacité 01 inférieure ou égale à 10 t par jour 3 02 supérieure à 10 t par jour 1 5.1.f » 43°Le point 050304 est modifié comme suit : « 050304 Prétraitement non spécifié à un autre point, en vue d’une opération de valorisation par incinération ou coïncinération, avec une capacité R12 01 inférieure ou égale à 10 t par jour 4 02 supérieure à 10 t et inférieure ou égale à 75 t par jour 3 03 supérieure à 75 t par jour 1 5.3b.iii x » 44°Le point 050305 est modifié comme suit : « 050305 Prétraitement non spécifié à un autre point, en vue d’une opération d’élimination par incinération ou coïncinération, avec une capacité D14 01 inférieure ou égale à 10 t par jour 4 02 supérieure à 10 t et inférieure ou égale à 50 t par jour 3 03 supérieure à 50 t par jour 1 5.3a.iii x » 45°Le 050308 est modifié comme suit : « 050308 Traitement en vue d’une opération de valorisation du laitier et de cendres, avec une capacité R12 01 inférieure ou égale à 15 t par jour, à l’exception des activités visées aux points 050312 et 050313 4 02 supérieure à 15 t et inférieure ou égale à 75 t par jour, à l’exception des activités visées aux points 050312 et 050313 3 03 supérieure à 75 t par jour 1 5.3.b.iii x » 46°Le point 050309 est modifié comme suit : « 050309 Traitement en vue d’une opération d’élimination du laitier et de cendres avec une capacité D13 01 inférieure ou égale à 15 t par jour, à l’exception des activités visées aux points 050312 et 050313 4 02 supérieure à 15 t et inférieure ou égale à 50 t par jour, à l’exception des activités visées aux points 050312 et 050313 3 03 supérieure à 50 t par jour 1 5.3.aiv x » 47°Un point 050310, libellé comme suit, est inséré : « 050310 Broyage, mouture, criblage, déchiquetage, pulvérisation, tamisage et opérations analogues de déchets végétaux issus de travaux ponctuels temporaires, à l’exception des activités visées sous 050304 et 050305 et des activités domestiques 01 d’une durée inférieure ou égale à 6 mois 4 02 d’une durée supérieure à 6 mois 01 situés à une distance supérieure à 100 m des propriétés dans lesquelles séjournent des personnes, soit de façon continue, soit à des intervalles réguliers 3 02 autres 1 La durée est déterminée par la période entre le premier et le dernier jour de l’activité ici visée. » 48°Un point 050311, libellé comme suit, est inséré : « 050311 Broyage, concassage, criblage, pulvérisation, tamisage et opérations analogues de déchets végétaux sur des sites permanents, à l’exception des activités visées aux points 050304 et 050305, avec une capacité D14 01 inférieure ou égale à 100 t par jour 4 02 supérieure à 100 t et inférieure ou égale à 1.000 t par jour 3 03 supérieure à 1.000 t par jour 1 x » 49°Un point 050312, libellé comme suit, est inséré : « 050312 Broyage, concassage, criblage, pulvérisation, tamisage et opérations analogues de déchets minéraux de construction et d’excavation issus de travaux ponctuels temporaires, à l’exception des activités visées aux points 050308 03 et 050309 03 et à l’exception des sites permanents visés sous 050313 01 d’une durée inférieure ou égale à 6 mois 4 02 d’une durée supérieure à 6 mois 01 situés à une distance supérieure à 100 m des propriétés dans lesquelles séjournent des personnes, soit de façon continue, soit à des intervalles réguliers 3 02 autres 1 La durée est déterminée par la période entre le premier et le dernier jour de l’activité ici visée. » 50°Un point 050313, libellé comme suit, est inséré : « 050313 Broyage, concassage, criblage, pulvérisation, tamisage et opérations analogues de déchets minéraux de construction et d’excavation sur des sites permanents, à l’exception des activités visées aux points 050308 03 et 050309 03, avec une capacité D14 01 inférieure ou égale à 100 t par jour 4 02 supérieure à 100 t et inférieure ou égale à 1.000 t par jour 3 03 supérieure à 1.000 t par jour 1 x » 51°Le point 050702 est supprimé. 52°Au point 050703, le libellé du sous-point 03 est remplacé comme suit : « supérieure à 15 t et inférieure ou égale à 75 t par jour » . 53°Le point 050707 est supprimé. 54°Le point 060205 est modifié comme suit : « 060205 Immeubles à caractère hospitalier, social, familial ou thérapeutique : 01 Cliniques et hôpitaux 1 02 Centres intégrés pour personnes âgées (CIPA), maisons de soins ou autres établissements de ce genre 3 x 03 Structures d’accueil de nuit telles que définies dans le cadre de la législation réglant les relations entre l’État et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique, à partir d’une capacité d’hébergement de 12 personnes, non repris à un autre point 3A x 04 Centres neuropsychiatriques, sanatoriums, centres de réhabilitation 1 x 05 Centres psycho-gériatriques pour personnes âgées tels que définis dans le cadre de la législation réglant les relations entre l’État et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique 3A 06 Services d’activités de jour pour personnes en situation de handicap tels que définis dans le cadre de la législation réglant les relations entre l’État et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique 3A » 55°Le point 060208 est modifié comme suit : « 060208 Crèches – structures d’éducation et d’accueil des enfants en bas âge et des enfants scolarisés (à l’exception des mini-crèches telles que définies dans le règlement grand-ducal du 19 octobre 2018 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires des mini-crèches) 3A » 56°À la suite du point 060304, il est ajouté un point 060305 nouveau, libelle comme suit : « 060305 Structures d’hébergement réservées au logement provisoire de demandeurs de protection internationale (DPI) et d’autres ressortissants de pays tiers pris en charge par l’Office national de l’accueil (ONA) ou par toute autre entité, à partir d’une capacité d’hébergement de 12 personnes 3A » 57°Au point 500204 sont apportées les modifications suivantes :a)le libellé est modifié comme suit : « Biogaz : installations de production de biogaz, y inclus le stockage des substrats sur le site même, avec une capacité de traitement biologique de substrats » ; b)à la colonne « EtRi » des sous-points 01 et 02 un « x » est ajouté. 58°Au point 500209, le libellé du sous-point 02 est modifié comme suit : « supérieure à 1 t et inférieure ou égale à 15 t par jour » . Chapitre 2 - Modification du règlement grand-ducal du 26 juillet 1999 fixant les prescriptions générales pour les établissements du secteur agricole qui relèvent de la classe 4 en matière d’établissements classés