Article 1
La navigation est interdite dans les eaux bordant la rive entre l'extrémité nord-est du port et de la plage communale, au lieu-dit "La Russie", commune du Landeron.
Law
Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive entre le port et la plage du Landeron
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4 provisions
Art. 2
La zone frappée d’interdiction est balisée par un cordon de bouées, de forme sphérique et de couleur jaune, conformément à l'article 37 de l’ordonnance fédérale sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978.
Art. 3
Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.
Art. 4
Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise. FO 2004 No 63 1) RS 747.201 2) RS 747.201.1