Article 1
Les chargés de cours nommés par le Conseil d'Etat pour assurer un enseignement régulier sont rétribués à raison de 10.800 francs à 12.200 francs l'heure hebdomadaire annuelle.
Law
Arrêté concernant la rémunération des chargés de cours et des chargés d'enseignement de l'Université
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4 provisions
Art. 2
Les chargés d'enseignement nommés par le Département de la formation et des finances (ci-après: le département) pour un enseignement temporaire sont rétribués à raison de 9.000 francs l'heure hebdomadaire annuelle.
Art. 3
Le département est chargé de l'application du présent arrêté. Il règle les cas spéciaux.
Art. 4
1Le présent arrêté est applicable à partir du 1er octobre 1993. 2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise. FO 1993 No 49 1) RLN III 306; actuellement L du 26 juin 1996 (RSN 416.10) 2) RLN VII 984; actuellement L du 28 juin 1995 (RSN 152.510) 3) RLN III 556; actuellement R du 10 septembre 1997 (RSN 416.101) 4) Teneur selon A du 30 août 1995 (FO 1995 No 76) 5) Teneur selon A du 30 août 1995 (FO 1995 N° 76). La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'État, du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'État, du 27 mai 2025 (FO 2025 N° 23), avec effet immédiat.